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Réforme du temps de travail et congés annuels


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pompier76
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MessagePosté le: 02 Oct 2015, 12:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le décret sur le temps de travail est entré en vigueur. Un SPP doit donc faire 1128 heures par semestre soit 48h hebdomadaires sur 47 semaines en moyenne.

Ce temps de travail peut il être remis en cause étant donné que les « congés annuels » sont venus se greffer et viennent donc se soustraire aux 47 semaines de travail normalement prévues dans le semestre ?

Le décret 2013-1186 du 18 décembre 2013, stipule pourtant :
« La limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur devient un plafond semestriel de 1 128 heures qui, cumulé sur deux semestres, respecte la limite maximale de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 47 semaines de travail. »

Les Congés annuels (puisqu’ils nous sont vendus comme tels par les SDIS) sont-ils considérés comme semaines de travail ?

_________________
SPP dans le SDIS 78 depuis octobre 2008 sa y est :)
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kathaapaani
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MessagePosté le: 02 Oct 2015, 19:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

namastézatoi
euhhhhh c'est théoriquement applicable au 1 er janvier 2014 soit depuis 10 mois
52 semaines par an
5 semaines de congés payés ( c'est la loi et le code du travail)
52-5=47
donc les congés payés ne peuvent être remis en cause
en plus si tu démerde bien a poser tes congés tu peux " gagner" 2*7h pour congés posés hors période ( décret temps de travail fonction publique )
legifrance étant ton ami pour en savoir plus et le faire appliquer

_________________
Si tu tombe c'est la chute . Si tu chute, c'est la tombe
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pompier76
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MessagePosté le: 06 Nov 2015, 07:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

kathaapaani a écrit:
namastézatoi
euhhhhh c'est théoriquement applicable au 1 er janvier 2014 soit depuis 10 mois
52 semaines par an
5 semaines de congés payés ( c'est la loi et le code du travail)
52-5=47
donc les congés payés ne peuvent être remis en cause
en plus si tu démerde bien a poser tes congés tu peux " gagner" 2*7h pour congés posés hors période ( décret temps de travail fonction publique )
legifrance étant ton ami pour en savoir plus et le faire appliquer


Exception à la règle... Le SDIS 78 à utilisé une dérogation et voulait mettre en application cette réforme du temps de travail le 1er juillet 2016.... Demande rejetée en conseil d'etat et nous avons mis le texte en application le 1er mai 2015... Et non le 1er janvier 2014... Bref 16 mois dans l'oignon !!!

Enfin réunion du centre sur concernant cette réforme hier et le chef de centre nous imposera en 2016 de poser la moitié de nos conges le 1er semestre et l'autre moitié sur le 2eme semestre afin d'équilibrer. Sans dépasser 2 semaines de conges en juillet août afin de garder 50% de l'effectif...

Enfin et j'engage la une réflexion pour tous les SPP, peut on appeler nos "conges annuels" comme tel? En effet dans le privé si vous prenez 3 semaines de conges on ne nous vous demandera pas de récupérer 3 x 35h sur le reste de l'annee. Le terme est il donc bien adéquat?
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kathaapaani
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MessagePosté le: 06 Nov 2015, 09:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

pompier76 a écrit:


Enfin et j'engage la une réflexion pour tous les SPP, peut on appeler nos "conges annuels" comme tel? En effet dans le privé si vous prenez 3 semaines de conges on ne nous vous demandera pas de récupérer 3 x 35h sur le reste de l'annee. Le terme est il donc bien adéquat?

ola , pourrais tu développer ? je comprends pas ,
concernant la répartition des congés sur l'année rapproche toi de ton syndicat ( eh oui ça sert a ça également un syndicat ),
de mémoire de syndicaliste et a vérifier il faut que cela soit marqué sur le règlement intérieur du SDIS sinon c'est caduque , la seule chose est que tu ne peux poser plus de 30 jours de congés consécutifs ( hors congés spéciaux)
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GI
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MessagePosté le: 06 Nov 2015, 15:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

pompier76 a écrit:


Enfin et j'engage la une réflexion pour tous les SPP, peut on appeler nos "conges annuels" comme tel? En effet dans le privé si vous prenez 3 semaines de conges on ne nous vous demandera pas de récupérer 3 x 35h sur le reste de l'annee. Le terme est il donc bien adéquat)


les comparaisons avec le privé sont toujours à prendre avec des pincettes, mais sache que dans de nombreuses conventions collectives, il y a des "congés de fractionnement" : en très gros, si tu prends moins de 3 semaines d'affilés l'été, tu as droit à 2 ou 3 cp en plus. Mesure incitative classique pour permettre un étalement des congés au sein de l'organisation.
sinon c'est ingérable
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pompier76
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MessagePosté le: 12 Nov 2015, 15:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

kathaapaani a écrit:
pompier76 a écrit:


Enfin et j'engage la une réflexion pour tous les SPP, peut on appeler nos "conges annuels" comme tel? En effet dans le privé si vous prenez 3 semaines de conges on ne nous vous demandera pas de récupérer 3 x 35h sur le reste de l'annee. Le terme est il donc bien adéquat?

ola , pourrais tu développer ? je comprends pas ,
concernant la répartition des congés sur l'année rapproche toi de ton syndicat ( eh oui ça sert a ça également un syndicat ),
de mémoire de syndicaliste et a vérifier il faut que cela soit marqué sur le règlement intérieur du SDIS sinon c'est caduque , la seule chose est que tu ne peux poser plus de 30 jours de congés consécutifs ( hors congés spéciaux)


Les syndicats sont justement en pleine négociations avec la direction au sujet des CA. Le fin mot de l'histoire pour l'instant est le suivant : Le SDIS nous oblige à prendre la moitié de nos CA sur le 1er semestre et la 2ème moitié sur le 2ème semestre afin d'équilibrer.
Enfin et là c'est une erreur de ma part un SPP doit faire 2256h à l'année sur 47 semaines travaillées. Les 5 semaines de CA sont prises en compte (52 semaines - 5 semaines de CA).
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JANO
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MessagePosté le: 24 Nov 2015, 17:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

les congés sont neutres dans le calcul du temps de travail ..... a savoir que tu peux ne poser que 4 CP dans le premier semestre et plus dans le second ...... le nombre d heures semestriel est un maximum a ne pas dépasser et non un nombre d heures a atteindre......Ton sdis comme beaucoup d autres est dans l illégalité.....le miens aussi et a plus d un titre.....chez nous , les congès de fractionnement......ils connaissent pas.....Nous sommes au tribunal administratif et attendons le verdict.....
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