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MIKA78600
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Messages: 1

MessagePosté le: 10 Déc 2015, 23:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir tout le monde,

Je suis SPV (2003) et BSPP (1999) et je me heurte depuis quelques temps à la hiérarchie de mon SDIS car je suis chef de garde à la BSPP, je suis SGT SPV depuis 2008 et ils viennent via la RATD de reconnaître ma qualification de chef de garde brigade: ils m'ont validé l'INC2.

Lorsque je leurs demande le grade qui correspond à mon ancienneté S/OFF et mes compétences (soit le grade d'ADJ), ils me répondent qu'avec la proximité de la brigade, ils ne peuvent me le donner. Hors, j'ai des collègues qui sont CCH à la BSPP et LTN SPV dans leur SDIS.

Ils vont à mon sens à l'encontre du décret de mai 2014!
Suis-je dans mon droit ou ai-je tort?
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Proton
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Messages: 9805
Localisation: csp-cavaillon.com (84)

MessagePosté le: 11 Déc 2015, 09:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut et bienvenue sur le Forum Pompier.

Je t'invite à prendre connaissance de la charte (à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici).
Les règles du forum se trouvent ici : Règles du Forum Pompier.


Les textes concernés sont ceux-ci :

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires


On y trouve, entre autre :

"Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent ou à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, lorsqu'ils ont cessé celles-ci depuis moins de cinq ans."

"Sous réserve des dispositions spécifiques pour le grade de major dans la hiérarchie militaire générale, peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient au moment de leur cessation d'activité les militaires et anciens militaires."


Donc même s'ils utilisent des bobards pour faire passer la pilule, c'est leur droit de ne pas te nommer.



De plus :


"L'avancement de grade des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels militaires et des personnels de l'aviation civile mentionnés à l'article 74 en activité à ce titre entraîne l'avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles et sans consultation des commissions consultatives prévues aux articles 61, 62, 63 et 65 du présent décret.
Ces personnels ne peuvent détenir, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en qualité de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile dans le même département."


Donc un SP militaire ne peut avoir un grade supérieur dans le même département, mais, en plus, le terme "concomitant" entraînerai le fait qu'il ne peut avoir un grade supérieur nulle part...


smile_coolman

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