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pompier0131
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MessagePosté le: 21 Jan 2016, 19:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

BONJOUR,

Juste un renseignement, je recherche article, loi ou autre concernant la responsabilité d'un SPP lors d'une intervention ou le C/A est SPV .
(ex conducteur SPP ET C/A SPV au vsav )

Par avance merci

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MessagePosté le: 21 Jan 2016, 20:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

Parce-qu'il en existe une ? smile_hehe

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pompier0131
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MessagePosté le: 21 Jan 2016, 20:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ou un procès par exemple..... C'est déjà arrivé ça sur
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iarbi87
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MessagePosté le: 21 Jan 2016, 22:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pas sure que tu trouves beaucoup de textes mis à part une jurisprudence qui peut trainer.

En tt cas, si le spv est plus gradé que le spp on viendra pas trop l embeter car le spv est + qualifié et + compétant.
Mais a grade et compétence égale là il peut y avoir conflit.
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pompier0131
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MessagePosté le: 21 Jan 2016, 22:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je suis vraiment pas sur de ce que tu me dis... C'est pour ça que je cherche des documents, histoire d'en savoir un peu plus
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MessagePosté le: 22 Jan 2016, 07:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

pompier0131 a écrit:
Ou un procès par exemple..... C'est déjà arrivé ça sur

Encore probablement une rumeur déformée et amplifiée alors...

N'était-ce pas plutôt un SPP conseiller technique en tant que moniteur de secourisme et un C/A SPV non-moniteur de secourisme sur une inter SAP qui se serait "mal passée" ?
Du coup le SPP aurait pris une peine non-pas en tant que SPP mais uniquement en tant que moniteur...
Car l'inverse est valable aussi et il n'y a aucun distinguo entre les deux. smile_coolman
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pompier0131
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MessagePosté le: 22 Jan 2016, 13:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

@Proton

Peut être je sais pas je me renseigne juste ! En tout cas merci
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Tonic
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MessagePosté le: 22 Jan 2016, 15:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ta question est plus que légitime et je sais pourquoi tu la pose...disons qu'effectivement, beaucoup d'anti-volontaires s'appuient sur une théorie (qu'aucun n'arrive à prouver par des textes) selon laquelle sur une intervention en présence d'un sapeur-pompier professionnel et d'un sapeur-pompier volontaire, sur laquelle le sapeur-pompier volontaire serait le plus gradé et chef d'agrès et commettrait une erreur, le sapeur-pompier professionnel serait tenu responsable car son statut (son métier) primerait sur le grade et la fonction du sapeur-pompier volontaire...

Rien ne prouve ces dires que beaucoup ruminent, au contraire... je pense que la qualification de chef d'agrès prime largement sur le statut.

Si quelqu'un arrive à prouver le contraire, qu'il se manifeste Wink
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lamouche
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MessagePosté le: 22 Jan 2016, 23:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

Sinon faut pas décaler avec des volontaires. smile_hehe

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Tonic
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MessagePosté le: 24 Jan 2016, 02:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

lamouche a écrit:
Sinon faut pas décaler avec des volontaires. smile_hehe


Oui, ou faire comme dans certains SDIS qui s'arrangent pour que les volontaires des CS Mixtes ne dépassent pas le grade de caporal-chef, histoire qu'ils ne puissent jamais être chefs d'agrès...
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Proton
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MessagePosté le: 24 Jan 2016, 10:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ou plus souvent de mettre un C/A SPP de grade inférieur à un SPV positionné en tant qu'équipier avec accord implicite du chef de garde et du chef de centre suite à des pressions syndicales ou corporatistes...

Il est là le réel fond du problème, prétendre et revendiquer une responsabilité "virtuelle" du SPP par rapport au SPV dans tous les cas de figures et dans toutes les situations (alors que ce n'est pas le cas à part, éventuellement, lors de la présence d'un "conseiller technique de spécialité" à bord) mais provoquer et créer une situation qui peut causer la responsabilité du service en cas d'accident en subordonnant un SPV à un SPP moins gradé que lui (ce qui est fréquemment le cas).

Et le cas est identique lorsqu'un SPP moins gradé est C/A sur un engin avec des équipiers SPP plus gradés, oui oui, ça arrive.
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Predator71
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MessagePosté le: 24 Jan 2016, 12:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tonic a écrit:
Ta question est plus que légitime et je sais pourquoi tu la pose...disons qu'effectivement, beaucoup d'anti-volontaires s'appuient sur une théorie (qu'aucun n'arrive à prouver par des textes) selon laquelle sur une intervention en présence d'un sapeur-pompier professionnel et d'un sapeur-pompier volontaire, sur laquelle le sapeur-pompier volontaire serait le plus gradé et chef d'agrès et commettrait une erreur, le sapeur-pompier professionnel serait tenu responsable car son statut (son métier) primerait sur le grade et la fonction du sapeur-pompier volontaire...

Rien ne prouve ces dires que beaucoup ruminent, au contraire... je pense que la qualification de chef d'agrès prime largement sur le statut.

Si quelqu'un arrive à prouver le contraire, qu'il se manifeste Wink


Seulement dans ce genre de situation l'équipier SPP ne connaît pas forcément toute la fonction chef d'agrès donc ne peut pas avoir la responsabilité totale de l'intervention malgré son statut ce qui semble quelque part logique
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Tonic
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MessagePosté le: 24 Jan 2016, 21:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Predator je ne partage pas ce point de vue, je te dis ce qu'il en est...Même dans l'éventualité d'un équipier SPP Sergent qui détiendrait les UV de chef d'agrès et d'un chef d'agrès SPV Adjudant, je ne vois pas en quoi la responsabilité du SPP serait invoquée principalement alors que c'est le SPV qui occupe la fonction de chef d'agrès, et qui possède le grade le plus élevé... il faudrait rappeler à certains agents que dans le cadre des sapeurs-pompiers, nous sommes soumis à une hiérarchie, et qu'elle a son importance également en intervention..

Si les SPP ne doivent pas être subordonnés à des supérieurs hiérarchiques SPV, alors il faut l'écrire clairement dans des textes normatifs, on aura enfin une valeur juridique... En absence de ces écrits, c'est la hiérarchie et la fonction qui doit primer, pas le statut.
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Predator71
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MessagePosté le: 24 Jan 2016, 22:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je pense que tu n'as pas bien interprété mon message relis le Wink
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Tonic
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MessagePosté le: 25 Jan 2016, 18:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

Predator71 a écrit:
Je pense que tu n'as pas bien interprété mon message relis le Wink


J'ai compris ton message, un SPP qui serait caporal par exemple n'aurait pas les modules chef d'agrès... mais même dans le cas ou il serait Sergent avec les UV de chef d'agrès, je ne vois pas en quoi son statut lui donnerait la responsabilité de l'intervention..
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