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Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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boxerfada
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MessagePosté le: 01 Mai 2016, 18:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

En fait c'est l'alinéa 29 de l'article 81 du code général des impôts (indigeste donc j'avais mis un résumé en lien)
Citation:
29° Les indemnités, l'allocation de vétérance personnelle ou de reversion et la prestation de fidélisation et de reconnaissance servies aux sapeurs-pompiers volontaires ou à leurs ayants droit, en application du titre III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;


Article 81 d'y CGI code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028416932&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140101&oldAction=rechCodeArticle

En fait les vacations n'existent plus (textuellement parlant) car d'un point de vu législatif elles impliquaient une reconnaissance de travail et donc de durée de travail et un temps de récupération entre (c'est un très court résumé). Ce sont donc maintenant des indemnités.
Le texte cité couvre donc et les indemnités ET la prestation de fidélisation de reconnaissance (PFR) et pour les plus anciens l'allocation de vétérance.

BIDOUMONFORNY
LOL

Qu'on déclare ou pas, le texte dit que ce doit être déclaré mais que c'est non imposable.
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Raphael3OOOO
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MessagePosté le: 02 Mai 2016, 09:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'exploitation des jeunes et moins jeunes par l'état bien en dessous du smic à de beaux jours en perspective en tout cas.
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GI
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MessagePosté le: 02 Mai 2016, 16:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Don't feed the troll...
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chavrox
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MessagePosté le: 03 Mai 2016, 10:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Si c'est bien le cas dans quelle case faut-il le déclarer?
smile_transpire
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GI
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MessagePosté le: 03 Mai 2016, 10:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

le mieux est que tu téléphones aux impôts, et comme ça tu posteras la réponse sur le site.

merci

GI
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Tonic
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MessagePosté le: 03 Mai 2016, 15:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Raphael3OOOO a écrit:
L'exploitation des jeunes et moins jeunes par l'état bien en dessous du smic à de beaux jours en perspective en tout cas.


T'es pas à Nuit Debout ici c'est forum-pompier...quand tu dors la nuit ou pendant la sieste et que t'es payé, c'est de l'exploitation? Quand tu joues au foot avec les copains et que t'es payé, c'est de l'exploitation? Quand tu fais pas une intervention dans la garde et que t'es payé quand même, c'est de l'exploitation? Si le taux d'indemnisation horaire ne te satisfait pas surtout n'hésite pas, va-t'en!

Si tu gagnes mal ta vie dans ton activité principale, c'est pas au SDIS d'équilibrer ton salaire avec le volontariat... Arrête un peu de cracher dans la soupe comme tu le fais depuis plusieurs posts et sort ta tête des livres de Marx..les mecs qui gagnent 1200 balles en faisant 35H par semaine, qui ramassent 150 euros à rien branler à la caserne en un week-end et qui se plaignent ça me rend dingue..

Et pour te faire taire définitivement :
- Le smic horaire net est depuis le 1er Janvier 2016 de 7,58€ net
- L’indemnisation horaire d'un sapeur est de 7,60€, celle d'un sous officier à 9,20€ et d'un officier à presque 12€
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Raphael3OOOO
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MessagePosté le: 03 Mai 2016, 21:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ah oui j'avais pas précisé que 7.50 de l'heure c'est bien payé et surtout quand tu cotises pas pour la retraite et les impôts.
Et être payé sur un temps de repos sur le lieu de travail ce n'est pas normal ?

Ah ok pompier volontaire c'est un loisir, ou un hobby disons, je comprend mieux pourquoi on ne peut pas se plaindre.
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Tonic
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MessagePosté le: 03 Mai 2016, 23:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Ah oui j'avais pas précisé que 7.50 de l'heure c'est bien payé


C'est ce que gagne 3 millions de français qui exécutent des tâches probablement bien plus fatiguante que nous, qui font les 3/8 à l'usine! Dieu merci des phénomènes (pour pas dire des gros boulets, et encore je me contiens...) comme toi on n'en a pas beaucoup en caserne... smile_dort

Tu ne cotises pas pour la retraite car ce n'est pas ton travail mon garçon! Si tu es au chom'du et que tu attends du volontariat que ce soit une roue de secours, une substitution, tu t'es trompé sur ton engagement! Tu devrais d'ailleurs réfléchir sur les motifs de ton engagement qui semblent entièrement pécuniaires! Arrête un peu de lire les tracts du syndicat et va voir un peu ce qui se passe autour de toi!

Sur tous tes posts tu craches sur l'institution sans aucune critique constructive, sans arguments! Surtout si tu as besoin d'aide pour ta lettre de démission, n'hésite pas à me faire signe, je me ferais un plaisir de mettre des mots sur tes maux..

Je pense aux bénévoles de la Croix Rouge, de la Protection civile et toutes ces autres associations qui œuvrent gratuitement SANS RIEN en retour et qui en te lisant doivent avoir des relents vomitifs!

Rappel toi un peu d’où tu viens ça te ferais pas de mal (lis un peu tes messages précédents sur le forum ça te feras du bien, à l'époque ou tu disais "Des gars qui confondent le volontariat et leur métier"), souviens toi de l'époque ou tu aurais fait des p*pes pour rentrer..
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Forny
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MessagePosté le: 05 Mai 2016, 08:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

boxerfada a écrit:
En fait c'est l'alinéa 29 de l'article 81 du code général des impôts (indigeste donc j'avais mis un résumé en lien)
Citation:
29° Les indemnités, l'allocation de vétérance personnelle ou de reversion et la prestation de fidélisation et de reconnaissance servies aux sapeurs-pompiers volontaires ou à leurs ayants droit, en application du titre III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;


Article 81 d'y CGI code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028416932&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140101&oldAction=rechCodeArticle

En fait les vacations n'existent plus (textuellement parlant) car d'un point de vu législatif elles impliquaient une reconnaissance de travail et donc de durée de travail et un temps de récupération entre (c'est un très court résumé). Ce sont donc maintenant des indemnités.
Le texte cité couvre donc et les indemnités ET la prestation de fidélisation de reconnaissance (PFR) et pour les plus anciens l'allocation de vétérance.

BIDOUMONFORNY
LOL

Qu'on déclare ou pas, le texte dit que ce doit être déclaré mais que c'est non imposable.



Ce qui est bien avec Boxerfadas, c'est qu'au moins, il ne prend pas le ton rouge du thon de tonnerre de Brest.....

merki pour ce délicieux moment.....

BIDOUAUSSIMONBOXERFADAS.....

_________________
le pluriel ne vaut rien à l'homme et sitôt qu'on est plus de deux, on est une bande de cons.
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boxerfada
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MessagePosté le: 05 Mai 2016, 10:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Big_sourire
Note que tout ceci est très théorique puisque dans l'absolue je ne sais même pas quelle case est concernée pour ce type de revenu. smile_transpire smile_transpire

smile_dort smile_dort smile_aie
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cymy82
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MessagePosté le: 05 Mai 2016, 17:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Raphael3OOOO a écrit:
L'exploitation des jeunes et moins jeunes par l'état bien en dessous du smic à de beaux jours en perspective en tout cas.


Pour etre un minimum credible faut finir ses phrases par " Kamarad " sinon on y croit pas.

_________________
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.
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Jerome1990
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Messages: 337

MessagePosté le: 05 Mai 2016, 20:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

cymy82 a écrit:
Raphael3OOOO a écrit:
L'exploitation des jeunes et moins jeunes par l'état bien en dessous du smic à de beaux jours en perspective en tout cas.


Pour etre un minimum credible faut finir ses phrases par " Kamarad " sinon on y croit pas.


On dit pas "Kamarad", on dit "Kamarraâaaaaaaaaaad"
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Mathusalem
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Habitué



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Messages: 72
Localisation: SDIS Eure

MessagePosté le: 06 Mai 2016, 10:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Raphael3OOOO a écrit:
Ah oui j'avais pas précisé que 7.50 de l'heure c'est bien payé et surtout quand tu cotises pas pour la retraite et les impôts.


Il n'y a aucune raison de cotiser pour la retraite puisque ce n'est pas un salaire mais une indemnisation plutôt pas mal d'ailleurs. J'ai été surpris en intégrant le SPV du montant de l'indemnité venant de la CRF qui ne nous remboursait (et à peine) que nos frais de déplacement en encore pas toujours.

Raphael3OOOO a écrit:
Et être payé sur un temps de repos sur le lieu de travail ce n'est pas normal ?


Juste à remettre en phase avec le fait que tu trouves que l'indemnité n'est pas à la hauteur de tes attentes et à mettre en parallèle avec les mecs qui bossent en usine pour le même montant horaire (avec en plus des impôts éventuels à payer sur cette somme).
Alors oui on est plutôt bien indemnisés par rapport à la "charge" de travail.

Raphael3OOOO a écrit:
Ah ok pompier volontaire c'est un loisir, ou un hobby disons, je comprend mieux pourquoi on ne peut pas se plaindre.

On peut se plaindre sur certaines choses (manque de reconnaissance, difficultés de formation, non prise en compte des situations...) mais à un moment il faut savoir raison garder et ne pas se tromper de "combat"

_________________
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnait.
Fernand Naudin
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Raphael3OOOO
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Messages: 200

MessagePosté le: 06 Mai 2016, 10:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci de m'avoir ouvert les yeux .
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Tonic
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Messages: 555

MessagePosté le: 06 Mai 2016, 12:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Mathusalem ta signature s’applique ici parfaitement smile_uuh
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