Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •  Liste des Membres  •  Vos départements  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
revocation demandee pour le DDA du 64


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
kathaapaani
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 02 Déc 2011
Messages: 57
Localisation: entre mer et montagne

MessagePosté le: 03 Juin 2016, 07:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

et c'est toujours pas fini dans les Pyrénées Atlantiques
peut etre la fin d'une affaire parmi tant d'autres
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/06/02/pompiers-du-64-le-n-2-risque-la-revocation,2029756.php
Le conseil de discipline a décidé la révocation du colonel Eric Soupra, directeur adjoint du Service départemental d’incendie et de secours.

La sanction n’est pas définitive. Il ne s’agit pour l’heure que d’un avis mais celui-ci est rarissime : le conseil de discipline s’est en effet prononcé en faveur de la révocation du colonel Eric Soupra, directeur adjoint du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques.
Suspendu de ses fonctions en janvier 2015

Des fonctions qu’il n’exerçait plus cependant depuis janvier 2015, date à laquelle il avait été suspendu par l’ancien président du SDIS, Yves Salanave-Péhé, à la suite d’une enquête administrative interne. Une procédure disciplinaire avait été alors lancée.
Même si celle-ci est distincte de la procédure pénale, elle faisait suite à la condamnation devant la cour d’appel d’Eric Soupra pour harcèlement (lire par ailleurs). Pour diverses raisons, liées notamment à des contestations à la suite des élections syndicales - dont les représentants siègent au conseil de discipline -, la procédure avait pris du retard.
Le conseil disciplinaire s’est finalement réuni la semaine dernière à Paris, au siège du centre national de la fonction publique territoriale. C'est ce que prévoit la procédure pour des officiers. Eric Soupra n’était pas présent (mais il était représenté), selon son avocat Me Guillaume Navarro qui précise qu’"il avait demandé un report pour raisons médicales". L’officier est en arrêt maladie depuis janvier 2015.
Une décision conjointe

Si l’avis du conseil de discipline était suivi, la décision serait une première. La révocation étant bien entendu la sanction la plus grave.
C’est désormais à l’autorité territoriale, c'est-à-dire le président du SDIS, et au ministre de l'Intérieur (dont dépendent également les sapeurs-pompiers) de se prononcer. Dans l’attente de "précisions", le président du Sdis, Jean-Pierre Mirande, n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.
Selon nos informations, il n’y a pas de délai pour trancher. L’avis du conseil de discipline peut également ne pas être suivi, mais il faut alors motiver la décision. Rappelons également que des recours sont ensuite toujours possibles. "Mais ils ne sont pas suspensifs", précise Me Navarro.
« Une mascarade », selon l’avocat du colonel Soupra

Eric Soupra, qui a toujours clamé son innocence, avait été mis en cause par l’ancienne directrice administrative et financière du SDIS qui avait porté plainte contre lui en 2010. Condamné à 3 mois de prison avec sursis fin 2013 devant le tribunal correctionnel de Pau, il avait fait appel. Le 27 novembre 2014, la cour d’appel avait alors alourdi la peine, la portant à 8 mois avec sursis. Il s’était alors pourvu en cassation. « C’est une mascarade », commente Me Navarro à propos de cet avis de révocation. « Le conseil de discipline s’est appuyé sur une condamnation pénale qu’il considère définitive alors qu’un pourvoi en cassation est toujours en cours d’examen et qu’il est suspensif.» « C’est une violation de la présomption d’innocence », estime Me Navarro. Il précise que le recours avait été formé au motif que son client « n’a jamais été confronté à son accusatrice » : « Elle a été citée à comparaître et elle n’est jamais venue.»

_________________
Si tu tombe c'est la chute . Si tu chute, c'est la tombe
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
Autres sujets de discussions
[Vieux topic..] recherche une caserne pour faire stage le 17/07/2005
détecteur de fumer pour tous le 31/07/2005
un ti renseignement pour le bip le 04/08/2005
Recherche famille avec maman pompier pour émission tv le 11/08/2005
[Vieux topic..] 2 ans fermes pour 5 morts... Inadmissible... le 28/09/2005
exemple exercices pour passer le concour le 03/11/2005
sondage pour etudes sur les sp le 03/11/2005
MGO Intervention pour deblocage d ascenseur le 21/11/2005


 Sauter vers:   

revocation demandee pour le DDA du 64


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group