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Garde (Spv) 16ans


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Arnaud1762
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MessagePosté le: 03 Aoû 2016, 10:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour j'aurai voulu savoir si vous saviez comment les gardes des SPV ayant 16ans étaient organisées ?

Y'a t'il une loi les interdisant d'en faire la nuit etc ...
Que les WE

Merci
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brembored
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MessagePosté le: 03 Aoû 2016, 15:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

Pas de "loi" sur le sujet

Par contre, en local, certains centres, notamment les gros CSP, émettent des restrictions internes, il faut voir en fonction de chaque centre.

_________________
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Arnaud1762
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MessagePosté le: 03 Aoû 2016, 15:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ok merci je me renseignerai
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Firefighter1501
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MessagePosté le: 05 Aoû 2016, 12:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il me semble que le travail de nuit est interdit au mineur ?
Du moins dans mon département ça l'est !!!

_________________
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yokmout
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MessagePosté le: 05 Aoû 2016, 14:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1688
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MessagePosté le: 05 Aoû 2016, 15:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Attends donc un peu la mise en application de la loi travail, tu pourras prendre autant de gardes que tu veux... smile_hehe

_________________
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brembored
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MessagePosté le: 10 Aoû 2016, 12:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

yokmout a écrit:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1688


Sauf que le SPV n'est pas salarié, ni stagiaire, donc pas applicable Wink
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MessagePosté le: 11 Aoû 2016, 12:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Le SPV est considéré comme un agent de la fonction publique territoriale en service, donc le code du travail s'applique (hors intervention). L'avis d'un juriste pourrait nous éclairer...
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Back-D
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Localisation: Baugy (18)

MessagePosté le: 11 Aoû 2016, 12:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Cela dit, dans mon département (18), le SDIS applique le code du travail aux mineurs :
- pas de travail de nuit
- port de charges lourdes interdit (ARI)
- pas de travail en hauteur
- pas d'incendie

C'est contraignant, mais c'est un règlement, donc on fait avec.

Du coup, le mineur recruté se sent un peu inutile et il y a le risque de voir une baisse de motivation. C'est d'autant plus difficile pour l'ancien JSP breveté qui nous rejoint.
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yokmout
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Messages: 24

MessagePosté le: 11 Aoû 2016, 13:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
yokmout a écrit:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1688


Sauf que le SPV n'est pas salarié, ni stagiaire, donc pas applicable Wink

Si tu pars sur ce principe les femmes SPV qui sont enceintes sont toujours opérationnelles ?? le code du travail ne s'applique pas ?
Les SPV sont considérés comme agent du service public territorial
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lamouche
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MessagePosté le: 11 Aoû 2016, 21:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, mais quel que soit le département, le travail de nuit est interdit pour les mineurs.

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