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Permis VSAV


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lefraire
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MessagePosté le: 19 Sep 2016, 16:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjours,
Je suis dans la Somme ( Picardie)
J'ai passer ma visite médical pour le permis VSAV.
Maintenant je dois aller a la sous préfecture mais je ne sais pas quels documents dois-je prendre.
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majorsy1
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Localisation: marin-pompier

MessagePosté le: 19 Sep 2016, 17:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'administration française dans toute sa splendeur.

Tu n'as pas un document remis par la préfecture à remplir où tout est indiqué dessus ?
La préfecture t'a remis un certificat médical à faire remplir par un médecin agrée mais rien d'autre ?
Sur les démarches de prorogation ?

Je dirais deux photos d'identité, 1 copie recto-verso de la carte d'identité, copie du permis de conduire, l'originale de l'avis médical, justificatif de domicile


Je ne sais pas si le permis ambulance est exigé également
A voir
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sdf 30
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MessagePosté le: 28 Sep 2016, 08:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour, pas de permis "ambulance" pour la conduite des VSAV.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18333QE.htm
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Chaju
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MessagePosté le: 28 Sep 2016, 08:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

En tout cas, moi j'en ai pas smile_uuh
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majorsy1
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MessagePosté le: 28 Sep 2016, 09:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il conviendrait donc que tous les sapeurs-pompiers titulaires d'un permis B puissent conduire les VSAV dès lors que leur aptitude à l'exercice de leur activité a été reconnue par les médecins de sapeurs-pompiers. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre à cet égard

C'est un souhait formulé et non une loi
Citation:


"Article R221-10


(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 II Journal Officiel du 6 avril 2005)

I. - Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19.
II. - Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
III. - La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1º Des taxis et des voitures de remise ;
2º Des ambulances ;
3º Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4º Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.


Article R221-11


(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 II Journal Officiel du 6 avril 2005)

I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
1º Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2º Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans.
II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par une commission médicale constituée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
III. - La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.
IV. - Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.



Je ne dis pas que je sais.

Je dis qu'il n'y a nulle part une loi qui le mentionne



Cordialement
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majorsy1
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Messages: 53
Localisation: marin-pompier

MessagePosté le: 28 Sep 2016, 09:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
La conduite de véhicules sanitaires (que ce soit VSAV, ASSU, SMUR etc.) impose la détention du permis ‘’
ambulance/taxi/transports en commun jusqu'à 9 personnes’’.

Le permis de conduire une ambulance s'obtient sur visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de son domicile,
auprès du Service des permis de conduire.
Ce permis «blanc», n'est délivré qu'aux conducteurs ayant le permis B depuis
plus de 3 ans.


http://agglomobilite.paysdegrasse.fr/sites/default/files/Fiche%20Permis%20V%C3%A9hicules%20adapt%C3%A9s%20au%20transport%20sanitaire_0.pdf
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didi77
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Messages: 66

MessagePosté le: 28 Sep 2016, 18:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Lors du congrès de tours, il y a eu un carrefour technique au cours duquel la dgscgc a précisé qu'il y avait eu une erreur dans la dernière reponse. En conclusion, le permis ambulance est bien obligatoire pour les SP
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sdf 30
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Messages: 1063

MessagePosté le: 29 Sep 2016, 08:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est quand même incroyable qu'on puisse trouver des réponses officielles sur un même sujet mais qui se contredisent ! Pou info, dans le 30, lors du renouvellement des permis soumis à visite médicale obligatoire, le SDIS ne fait plus de dossier "permis ambulance" car pour lui il n'y a pas obligation pour la conduite des VSAV.
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maxoo
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Messages: 477

MessagePosté le: 29 Sep 2016, 12:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

sdf 30 a écrit:
C'est quand même incroyable qu'on puisse trouver des réponses officielles sur un même sujet mais qui se contredisent ! Pou info, dans le 30, lors du renouvellement des permis soumis à visite médicale obligatoire, le SDIS ne fait plus de dossier "permis ambulance" car pour lui il n'y a pas obligation pour la conduite des VSAV.



Idem, dès lors que le sp n'est plus en permis probatoire, il est apte à la conduite d'un VSAV ... sans la fameuse ancienne fiche " permis ambulance "
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brembored
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MessagePosté le: 10 Oct 2016, 10:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour répondre à la question initiale :

Il faut que le SSSM te remplisse le document CERFA qui va bien.

Lien ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do


Et s'ils ne te l'ont pas fait à la visite, c'est plus compliqué, il faut retourner les voir.

A imprimer en couleur, en 3 exemplaires, avec 3 photos identiques, bref, la France quoi... smile_transpire

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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