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[SPV] Fonctionnement du CCDSPV


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zedim18
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MessagePosté le: 07 Déc 2006, 11:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour tout le monde,

j'aurais voulu savoir de qui ou quoi se composait le CCDSPV, comment cela ce passe t'il? Est ce que c'est une réunion genre conseil de classe ou alors est ce une seule personne qui décide si le dossier de volontaire est accepté? Merci
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Delta
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Messages: 4788

MessagePosté le: 07 Déc 2006, 13:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Voici un extrait du reglement intérieur du SDIS54 (visible sur le site officiel www.SDIS54.fr puis Publications du SDIS)
Il devrait répondre a tes questions

Citation:

Le Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers volontaires, présidé par le Président
du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, est composé d'un
nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des sapeurs-pompiers volontaires.

Ce nombre est fixé à sept (7).

Les représentants de l'administration siégeant au Comité Technique Paritaire départemental
spécifique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels du département sont membres du Comité.
Si le nombre de représentants de l'administration au CTP est inférieur à 7, s'ajouteront des
représentants des communes, des EPCI du département, membres du Conseil d'Administration.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus dans les conditions mentionnées aux
dispositions du présent chapitre.
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant assiste avec
voix consultative aux séances du Comité, s'il n'en est pas membre.

Article 3 - Répartition des sièges
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins
- 1 sapeur de 1ère classe,
- 1 caporal,
- 1 sergent,
- 1 adjudant,
- 2 officiers,
- 1 membre du Service de Santé et de Secours Médical ;
Le nombre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires est complété
effectifs si le nombre des représentants de l'administration au CTP est supérieur à 7.


[...]

Article 13 -
Le vote à main levée et baissée est le mode de votation ordinaire. Il est constaté par le Président et le
secrétaire qui comptent le nombre des votants pour ou contre.
Les avis des Comités Consultatifs Départementaux des Sapeurs-pompiers Volontaires sont rendus à
la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, le Président à voix prépondérante.
A la demande du tiers des membres participant au vote, le Comité Consultatif Départemental des
Sapeurs-pompiers Volontaires vote à bulletins secrets.



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zedim18
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Messages: 23
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MessagePosté le: 07 Déc 2006, 14:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci de ta réponse. Ce comité se réunit tous les combien de temps, y a t'il un seul comité par département? J'ai une amie qui à été accepté debut décembre comme SPV. merci
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seneque
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Messages: 2926

MessagePosté le: 07 Déc 2006, 16:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Les références règlementaires tu les trouveras dans l'arrêté du 7 novembre 2005.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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zedim18
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Inscrit le: 30 Nov 2006
Messages: 23
Localisation: Rennes

MessagePosté le: 07 Déc 2006, 19:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est cool de ta part mais ou est ce que je peux trouver cet arreté du 7 novembre 2005????
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926

MessagePosté le: 07 Déc 2006, 19:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Voici un lien :

http://www.admi.net/jo/20051125/INTE0500791A.html

a+
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dioove
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Messages: 3043

MessagePosté le: 17 Avr 2008, 07:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut, tous, j'ai eu mon chef de centre hier soir qui propose mon nom pour le ccdspv de mon departement. J'en suis assez fier, mais ne vais je pas mettre le doigt dans un engrenage un peu lourdeau? quelqu'un a t il un retour d'experience sur cette "fonction" ....??
D'avance merci

_________________
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