Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Salut a tous.

Meme si c'est long, prenez le temps de lire, surtout pour les artistes parmis nous, c'est tres important.

Devant le nombre impressionnant de liens, de photos, de dessins exposés ici (dont les miens

), je me dois de vous faire un topo sur les droits d'auteurs sur les differentes oeuvres que vous proposez. Sachez que internet regorge de personnes peu scrupuleuses, qui s'approprient très facilement les travaux des uns et des autres. Sachez vous premunir de tout ces désagréments, tout en ayant dans l'esprit que la meilleure des solution est l'accord amiable .

Voici quelques conseils relatifs au dessin, milieu que je connais, mais qui reste valable pour de nombreux supports tels les photographies (dans ce cas il est bon de garder photo+negatifs), les films. Pour les poèmes c'est un peu plus délicat, mais le principe reste le meme.

Protéger une oeuvre

Alors, l'envoi a son nom d'une enveloppe simple contenant vos travaux ne vaut RIEN du tout.
Mais, l'envoi d'une Lettre recommandé avec Accusé de Reception vaut bien un DEBUT de PREUVE lors d'une procédure, que le dessin t'appartenait antérieurement.
C'est une méthode tres développé chez nos amis les Anglo-Saxons qui ne disposent hélas pas de tout notre attirail en ce qui concerne la protection des droits d'auteurs !

L'enveloppe Soleau est, et reste, la meilleure méthode de protection pour vos créations.
Cela vous coute 15Euros et protège votre oeuvre pendant 5 ans. En réalité, cette méthode n'ajoute aucune protection supplémentaire à votre oeuvre, puisque notre droit la protège des sa créations sans aucunes formalités, MAIS L'INPI ( Institut national de la propriété industrielle) se charge d'apporter la preuve que cette oeuvre vous appartient bien, et plus encore, elle vous donne un appui certain en cas de procédure.

L'adresse de l'INPI (Directement la page de l'enveloppe Soleau)
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=123&PHPSESSID=03c31cabfe300ca7614e2260b141a9b3

Voila,
Donc,
méthode simple et peu couteuse = Lettre RAR
Méthode plus sur pour 10E = Enveloppe Soleau

Comprenez bien ce que le juge vous demandera de prouver en cas de litige (ce que j'espere vous n'aurez pas a endurer....).

Il vous demandera de prouver que vous êtes l'auteur de l'oeuvre. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen, puisqu'il s'agit d'un fait.

C'est là tout simplement l'objet de la signature, sur un dessin (par exemple).

Pour une oeuvre aisément altérable comme l'est toute oeuvre sur support informatique, la paternité de l'oeuvre est délicate à démontrer. Un moyen pratique de le faire est de prouver qu'on a été détenteur de cette oeuvre AVANT toute autre personne en réclamant la paternité (c'est l'objet de l'enveloppe Soleau). Mais vous pouvez aussi vous faire photographier à côté en exhibant le journal du jour, pour un texte en imprimer un exemplaire et le déposer chez un notaire (la preuve est absolue, mais les tarifs, librement fixés), tout moyen difficilement contestable et de nature à convaincre un juge.

L'imagination est reine.

L'INPI offre des moyens de protection absolue en enregistrant votre dessin et en vous fournissant une preuve chaque fois que vous le désirez, mais c'est payant. Pour un professionnel, c'est pas si cher que ça : 83€ pour un dessin en couleur pour 5 ans, 50€par renouvellement de 5 ans.

Mes sources (vous voyez, pas compliqué de citer ou on prend sa documentation !!): Forum cafésalé (www.cfsl.net/forum , lien direct vers le sujet de discution: http://www.cfsl.net/forum/viewtopic.php?t=12039 ), forum de dessin (particulièrement) et de 3D... (un truc d'artistes quoi...

)

Les COPYRIGHT

Concernant les copyright, les c entourés, les "all rights reserved" que je vois pulluller a gauche a droite, particulièrement sur les sites et sur les photos, sachez qu'ils n'ont AUCUNE VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE lorsqu'il s'agit bien entendu de sites FRANCAIS. Pour la simple et bonne raison que ce système de protection d'une oeuvre est Américaine, et non Francaise

. En France, la mention "Tous droits réservés" a une réelle valeur si et seulement si l'oeuvre est EFFECTIVEMENT protégée.
"En théorie" nul besoin de démarches spécifiques ou bien précises quand les droits de l'oeuvre t'appartiennent, elle est, des sa naissance protégée par le droit Francais (cool non ?), (je vous ramène en haut du sujet pour les explications de protection d'oeuvre).
La jurisprudence conseille néenmoins de préciser aux visiteurs que les images ne sont pas libres de droits.
"Toutes les oeuvres présentes sur ce site appartiennent exclusivement à ... aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Industrielle"
"Toutes reproductions, diffusion public, usage commercial sont par conséquent interdites sans autorisations express du titulaire des droits" (c'est ce que vous trouverez sur mes dessins sur mon blog par exemple).

Vous pouvez aussi indiquer à titre indicatif dans combien d'année ces oeuvres tomberont dans le domaine public.
Voila le genre d'avertissement que vous pouvez mettre (en corrigeant les fautes

).

Quant à :
" ©2004 TiMat. All rights reserved. " (c'est un exemple pour exemple

)
Ca ne sert à rien. Nous sommes en france. Ton site est hébergé en France, et soumis à la loi française. Si il est en francais, (ou en belge) alors ca suffit.
Or, le © de copyright appartient à la loi Américaine/Anglo-saxonne.
De plus, cela ne fonctionne pas comme ça, il faut déposer son oeuvre et payer des droits de copyright... Enfin bref, laissez tomber, cela servira juste à discréditer le sérieux de votre site.

Concernant les cas particuliers Et donc celui qui m'a amené a faire ce LOOOOOOOONG Topic... smile_gene

ATTENTION, cas uniquement valable dans le cas ou il y a commerce de l'oeuvre subordonnée!!!

L'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants-droit est interdite.(sauf exceptions= En cas de contrefaçon constatée d'une de vos oeuvres (je m'adresse à tous, retenez bien ça) la première action à entreprendre est de contacter le contrefacteur afin de lui demander amiablement de régulariser la situation.
Ne commencez pas tout de suite par demander de l'argent. Proposez lui soit de modifier sa création, de citer la source ou bien, demandez une contrepartie financière.

Dans l'hypothèse ou la phase amiable ne donne rien ( et autant vous prévenir tout de suite, c'est souvent le cas. Et oui, ils ont déjà payer le contrefacteur, ils vont rechigner à verser une autre somme.) la seule solution reste la procédure judiciaire.

Premiere chose à faire :
Fait dresser un constat d'huissier (par exemple par des agents assermentés de l'Agence Pour la Protection des Programmes - APP) puis contactez un avocat pour qu'il établisse une lettre de mise en demeure. Bien sûr, je dois vous prévenir que ceci nécessite de l'argent (surtout le constat d'huissier en fait).

Le gros problème, celui qui vous interroge réellement maintenant. La preuve de l'antériorité. Petit rappel :
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée. Et le plus embêtant, c'est sur VOUS, créateur original, que repose la charge de la preuve, selon le principe fondamental du droit "actori incombit probatio". (Je sais que ca vous fait rager, mais c'est comme ça !)

Si le droit français protège votre oeuvre dès sa création, en cas de contestation de paternité il s'agira dans la plupart des cas d’antériorité de preuve ! Ainsi, les dépôts qui ne sont pas obligatoires doivent devenir un reflexe pour vous, auteur.
Je rappelle les outils à votre disposition.

Le Dépôt auprès d’un notaire ou huissier:
-L'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté (La date de la poste faisant foi)
-Le système de l’enveloppe Soleau
-le visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police

Pas de gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM. Ce n'est pas une preuve recevable (car on peut modifier aisément les dates sur le pc et bidouiller pourqu'au gravage on obtienne une date antérieure a la date de diffusion de l'oeuvre).

La diffusion d'une oeuvre sur un forum Internet, ou sur un site ne suffira pas pour un procès. Les magistrats ne sont pas de froides machines à rendre la justice,bien sur, et il ne faut pas sous estimer leur pouvoir discretionnaire. Néanmoins, j'ai bien peur que si c'est la tout ce que vous possèdez pour apporter preuve de l'antériorité de votre oeuvre, ce ne sera considéré que comme un commencement de preuve, trop léger pour créer un faiseaux d'indices suffisant. Une des raisons toute simple est que l'acte de diffusion ( qui n'emporte pas preuve de la paternité, mais présomption simple de la qualité d'auteur) sur un forum offre à TOUS, dès ce jour, dès la minute même ou VOUS l'avez diffusé, la possibilité d'exploiter cette oeuvre. Comprenez vous ?? Il pourra opposer lui aussi la même date, la même preuve d'antériorité !

J'espere que dans l'ensemble j'ai été clair, et concis. Rien n'est facile en France. C'est pour ca qu'il vaut mieux connaitre. Bravo a celui et a celle qui l'a lu jusqu'au bout

(merci a Nerval, membre de cafésalé, et juriste, dont je me suis permis de copier/coller les affirmations).

Sachez juste que j'ai mis 45 mins a faire ce topic, alors lisez le siouplé, passque sinon je pleure grave.... smile_pleure

Merci

Pour l'envellope Soleau c'est désormais de 15 € et c'est tres efficace, facile et tres rapide!
C'est bien ce post il était nécessaire! smile_top

J'ai éditié

Habitué Sexe: Inscrit le: 04 Juin 2005 Messages: 129

c'est navrant de devoir faire tout ça pour protèger nos création et nos photos smile_etonne_transpire

Navrant... Mais c'est le systeme...

Comprennez pourquoi les artistes ont tant de mal a demarrer... Quand tu voies toutes les demarches a faire rien que pour proteger les oeuvres... C'est quasi mission impossible...
smile_aie

C'est clair moi je fais des sites internets et a chaque fois il faut mettre un imprimer des visuels ainsi que tout le contenu du site comme ca en cas de probleme je suis tranquille! smile_top

merci à toi sur ce lonnnnnnnnnnnnnnnnng topic
tres enrichissant
smile_top

Je tacherais d' y penser ! smile_top

Bonjour,

je remonte ce topic car j'ai une petite question, qu'en est il du contenu video?
Avec les youtube, dailymotion et compagnie, comment proteger?

Toujours lié à ce domaine, existe il sur ce forum un systeme de partenariat, pour utiliser du contenu avec vos accord?

Les vidéos youtube daily etc... , si elles sont issues de séries, films etc... sont soumises aux droits d'auteurs bien entendu, tout comme le dvd original duquel elles sont tirées.

Meme si tu télécharge une vidéo a partir de youtube, ce n'est pas pour ca qu'elle n'a pas de droit d'auteurs. Le posteur de la vidéo ne les a cependant pas respéctés.

Et pour les videos comme des reportages, ou ce que les pompiers réalisent parfois pour expliquer une situation, faire un truc ludique pour les enfants, est soumis aux mêmes regles? ou ca tombe dans le domaine public...?

Se sont les memes règles, les reportages sont soumis au droit d'auteur, les maisons de production ne font pas cela pour du beurre.
Concernant les documents réalisés par les pompiers eux même, c'est du cas par cas.
Pour utiliser une vidéo, il faut systématiquement faire une demande aux auteurs, afin de connaitre ses droits de publication, sauf les document ou c'est explicitement indiqué, mais là faut pas se leurré c'est très très rare Wink

Je m'y attendais, mais je suis un peu utopiste de temps en temps Big_sourire

greg a écrit:

Se sont les memes règles, les reportages sont soumis au droit d'auteur, les maisons de production ne font pas cela pour du beurre.
Concernant les documents réalisés par les pompiers eux même, c'est du cas par cas.
Pour utiliser une vidéo, il faut systématiquement faire une demande aux auteurs, afin de connaitre ses droits de publication, sauf les document ou c'est explicitement indiqué, mais là faut pas se leurré c'est très très rare Wink

Il n'y a droit d'auteur que si la personne ne a fait la demande non?

Salut.

Pas forcement, il y a la propriété intélectuelle qui compte aussi smile_coolman