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-SPV- Agent publique territorial??


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ich1
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Inscrit le: 29 Mar 2007
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MessagePost le: 29 Mar 2007, 15:46 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour a tous

Voila bientot 3 ans que j'exerce l'activit de spv, recement j'ai pris la decision de m'orienter vers une nouvelle voie.
Donc j'aimerai savoir si je pouvais bnficier d'une aide a une formation exterieur du cadre des pompier.

Il me semble que les SPV ont bien le statut d'agent de Fonction publique territoriale (?)

Voici ce que j'ai trouv.



Le cong de formation professionnelle (CFP)
vendredi 4 aot 2006
Le cong de formation professionnelle est ouvert lensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques


(j'ai prit uniquement la fonction publique territoriale)


Titulaires Article 8 du dcret n 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif lexercice du droit la formation des agents de la fonction publique territoriale
indemnit mensuelle forfaitaire gale 85% du traitement brut et de lindemnit de rsidence affrents lindice dtenu par lagent au moment de sa mise en cong qui ne peut dpasser lindice brut 379 dun agent en fonction Paris
dure maximale de 12 mois
la charge de ladministration


Non titulaires Article 16 du dcret n 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif lexercice du droit la formation des agents de la fonction publique territoriale
indemnit mensuelle forfaitaire gale 75% du traitement brut et de lindemnit de rsidence affrents lindice dtenu par lagent au moment de sa mise en cong qui ne peut dpasser lindice brut 379 dun agent en fonction Paris
la priode de stage pendant laquelle les agents peroivent cette rmunration ne peut excder un jour ouvrable par deux mois de service au-del des trois premires annes


Quelqu'un peut t'il m'eclaircir sur ce sujet? Merci a+
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Ronan
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MessagePost le: 29 Mar 2007, 16:17 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut toi !

Le sapeur pompier professionnel (non militaire de Paris (BSPP) et Marseille (BMPM)) est un agent de la fonction publique territoriale.

Les sapeurs pompiers volontaires eux ... ne sont pas dans le mme cadre, ce n'est pas un emploi plein temps ! Donc cette catgorie ne dispose pas des droits de la fonction publique. Il peut exister des conventions avec les entreprises pour le droit la formation et relative l'activit oprationnelle de pompier volontaire mais c'est peu prs tout. Les volontaires ne sont pas pays, ils sont rmunrs pour service rendu.

Ai je rpondu ta question ? smile_coolman

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ich1
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MessagePost le: 29 Mar 2007, 16:33 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Merci
Malheureusement c'est ce que je redoutais...
J'ai un peu du mal a trouv le statut exact du SPV juridiquement parlant, la meilleur pour l'instant me semble etre de "travailleur au noir" ^^
Va falloir passer par l'ANPE je sent que ca tre long.....
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brembored
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MessagePost le: 29 Mar 2007, 17:06 Rpondre en citant Revenir en haut de page

ich1 a crit:
J'ai un peu du mal a trouv le statut exact du SPV juridiquement parlant


j'te rassure, y'a pas que juridiquement parlant...

Concernant le statut, je crois que c'est agent territorial contractuel
a ouvre quelques droits (s'assurer la GMF par exemple...)
mais rien de folichon

_________________
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corsair
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MessagePost le: 02 Avr 2007, 12:44 Rpondre en citant Revenir en haut de page

brembored a crit:

Concernant le statut, je crois que c'est agent territorial contractuel


Dsol, ce n'est pas un agent "contractuel" puis qu'il n'y a pas de contrat, mais un "engagement" sur la base du volontariat.
Cependant, partir du moment o il endosse l'uniforme, il devient agent public, de mme qu'une personne qui est rquisitionne par une autorit territoriale (maire, prfet etc...)

Concernant le statut du SPV, il y a le dcret 99-1039 du 10/12/99 modifi...
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seneque
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Messages: 2924

MessagePost le: 02 Avr 2007, 17:08 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Le dcret du 10 dcembre 99 prcise les missions des SPV (identiques aux SPP) mais ne parle pas du statut de ces derniers.

En fait le Conseil d'Etat rendu un avis le 3 mars 1993 par lequel il affirmait que "les SPV sont des agents publics contractuels temps partiel".

Voila pour la statut, aprs concernant le droit cong de formation cel me semble un peu tir par les cheveux et ma connaissance il n'y a pas de prcdent (le SDIS ntant pas l'employeur principal) et, si tu voulais faire valoir ce droit, je pense que tu te lancerais dans une action longue et sans assurance de russite.
Vois plutt du cot de ton employeur ou de l'ANPE si tu es au chomage.

a+

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Plutt que de savoir ce qui a t fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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