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[ERP] Tribunaux


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maintsecu
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MessagePosté le: 14 Avr 2007, 17:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour
je recherche de quel classement dependent les tribunaux (ERP)
W administratif
L salle audience

merci
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arnau
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MessagePosté le: 14 Avr 2007, 23:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

les tribunaux ne font-ils pas partis d'une spécificité comme les prisons (établissements pénitenciers)?

Ils doivent respecter une réglementation du ministère de la justice il me semble.

Et oui, imagine l'évacuation, tu mets tous les prisonniers et futurs prisonniers dehors ?
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maintsecu
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MessagePosté le: 15 Avr 2007, 15:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci

si je ne me trompe pas l'Arréte du26 février 2007
NOR JUS g0660078A
dit:article vu le CCH 123-15 et 16 que les batiments sont sujets a l'application de la reglementation des erp?

mais je cherche plus de renseignement a ce sujet

meci
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seneque
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Messages: 2924

MessagePosté le: 16 Avr 2007, 15:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Les tribunaux sont classés en type w. En tout cas c'est le cas dans le Vaucluse.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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arnau
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MessagePosté le: 16 Avr 2007, 21:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

bah je pense qu'il n'y a pas de raisons pour que partout ailleurs en france ce soit autrement...
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maintsecu
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Messages: 9

MessagePosté le: 18 Avr 2007, 17:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour

oui ,les tribunaux sont classés en W, mais certains ont du L

merci pour votre aide
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