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y a t'il une lois qui défend les S.P.V


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fuegos
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 10 Mai 2007
Messages: 4
Localisation: herault

MessagePosté le: 10 Mai 2007, 09:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjours,
je voudrai s'avoirs s'il y a une lois qui est prévut pour défendre les S.P.V quand il rencontre une difficulter dans leurs c.s.

merci.
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bubuspv14
Habitué
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 29 Mai 2006
Messages: 99
Localisation: Calvados (14)

MessagePosté le: 10 Mai 2007, 10:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut fuegos,

Tout dépend de ce que tu veux dire par loi. Sache que normalement il existe dans ton département le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires (C.C.D.S.P.V). Mais attention ce n'est pas un syndicat, mais un collège de SPV élu par les SPV du département. En quelque sorte des "délégués du personnel". Si tu rencontre des difficultés dans ton centre de secours il t'est possible de prendre contact avec eux afin de leur exposer tes problèmes.
Ensuite il doit aussi exister dans ton département un réglement intérieur qui peux aussi t'éclairer.
Mais après tout dépend des difficultés que tu rencontres!

A+ bubuspv14
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePosté le: 14 Mai 2007, 08:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Bien sûr que des lois existe pour défendre les droits des SPV à commencer par la loi 96-370 du 3/5/96 et le decret 99-1039 du 10/12/99.

Tu verras notamment le rôle du CCDSPV qui peut effectivement t'aider. Si tu donnes plus de précisions peut-être qu'on pourra t'aider notamment sur les recours juridiques.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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