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SRV
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MessagePosté le: 17 Mai 2007, 19:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

CNSIS du 11 avril 07 : Evocation de l’accident de Saint-Romain-en-Jarez et préservation de la voie d’accès des SPV aux concours de sapeur

Lors de la réunion exceptionnelle du 11 avril, les présentants des sapeurs-pompiers ont tenu à évoquer la situation pénible vécue par les SP blessés par l'accident de Saint-Romain-en-Jarez , avant d'examiner le décret relatif à l'intégration des ressortissants européens aux concours de SPP et celui sur les réserves sanitaires.

Une réunion exceptionnelle de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours s’est tenue le mercredi 11 avril à la demande du ministre de l’Intérieur.

En préambule de cette réunion, les représentants des sapeurs-pompiers, syndicats et FNSPF, ont tenu à attirer l’attention du président de la CNSIS, des élus et des représentants de l’Etat, sur la situation douloureuse et pénible que vivent encore les sapeurs-pompiers victimes de l’accident du 2 octobre 2003 à Saint-Romain-en-Jarez et leurs familles. Allant au-delà des réclamations syndicales, qu’elle partage, pour faire évoluer la réglementation, la Fédération a demandé qu’il y ait une égalité de traitement pour tous les sapeurs-pompiers blessés en service commandé qu’il y ait la responsabilité d’un tiers reconnue ou pas. Il est en effet important que les souffrances physiques, psychiques et morales endurées par ces sapeurs-pompiers soient pleinement prises en compte et indemnisées. Les représentants de l’Etat et les élus, unanimes, se sont engagés à faire évoluer la réglementation sur le stockage des matières dangereuses et à donner suite par une étude concertée aux propositions fédérales. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur s’est engagé à influer le plus favorablement possible pour que le SPV blessé à Saint-Romain-en-Jarez puisse devenir SPP.



Ensuite, la CNSIS a procédé à l’examen de deux projets de décrets :

• Modification de diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de SPP : avis favorable à la majorité absolue.

Ce projet de décret vise à permettre l’accès des ressortissants européens aux concours de SPP, en application de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans un des Etats membres de l’Union européenne. En particulier, deux points sont à noter :

- la possibilité pour un sapeur-pompier ou un agent (Français ou Européen) exerçant une profession similaire, d’être détaché dans un Sdis en qualité de SPP sous réserve d’un contrôle d’aptitudes professionnelles. Les SPV civils ou militaires, fonctionnaires titulaires de catégories C et B pourront ainsi être détachés dans un Sdis comme SPP sans concours, sous réserve du contrôle précité.

- l’ouverture du concours sur épreuve (externe) de SPP à tous les ressortissants européens, possédant un diplôme de niveau 5 ou une qualification équivalente.

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SRV
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MessagePosté le: 17 Mai 2007, 19:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les SPV civils ou militaires, fonctionnaires titulaires de catégories C et B pourront ainsi être détachés dans un Sdis comme SPP sans concours, sous réserve du contrôle précité. :) :)

cela risque de bousculer pas mal de choses
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lorizio
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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 10:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

SRV sais-tu quand ce décret sera-t-il abordé ??? voté???

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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 11:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

non malheureusement
je visite 'legisfrance 'a la recherche de ce décret .

Les SPV civils ou militaires, fonctionnaires titulaires de catégories C et B pourront ainsi être détachés dans un Sdis comme SPP sans concours, sous réserve du contrôle précité.

A savoir quand il est mentionnée (,spv civil) je ne sais pas trop ,si c’est sapeur pompier volontaire SPV ou sapeur-pompier volontaire civil SPVC
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firehd
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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 11:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour a tous,

Si c'est du même décret que l'on parle, il est paru au JO n°278 du 1er décembre 2006,il s'agit de l'article 62.

Cet article article ne parle pas des SPV mais en fait des militaires qui je crois ont plus de dix ans de services.

De plus cet article permet de rentrer dans les fonctions publiques,territoriale,hospitaliéres.

Voilà,un grand pas qui est fait pour les militaires.
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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 12:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je ne suis pas aussi convaincu que toi ! firehd
Les SPV civils ou militaires, fonctionnaires titulaires de catégories C et B
Pourquoi alors, le statut SPVcivil est motionner

Comme pour ressortissants européens cela voudrait dire qu’il nous sera possible ‘sous réserve aptitudes professionnel de faire valoir ses qualifications pour exercer par ex en Belgique ou en Espagne .tu comprend ce que je veux te dire !
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firehd
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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 12:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,
apparamment on ne doit pas parler du même article,car l'article que j'ai sous les yeux et c'est l'article 62 relatif au statut général des militaires.

Donc désolé pour les SPV et ressortissants de L'UE je ne peux vous aider.
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SRV
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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 12:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

CNSIS du 11 avril 07 : préservation de la voie d’accès des SPV aux concours de sapeur-pompier

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/dossiers/cnsis
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MessagePosté le: 18 Mai 2007, 13:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

> La Fédération a émis un avis favorable sur ce texte, ayant obtenu au préalable de la DDSC un amendement pour que la 2e voie du concours reste principalement réservée aux SPV français, en reconnaissance de leur engagement citoyen.

http://pompiers.fr/index.php?id=9349
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metalking72
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MessagePosté le: 06 Juin 2007, 13:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut a vous.

J'ai vu ce nouveau décet sur notre magazine préféré, et je pige pas tout !

Je prends mon cas. je suis militaire a la bspp, 3 ans de service. Je suis également spv dans mon département. Si j'ai bien tout compris, j epeux me faire recruter par le sdis, sans concours, en faisant valoir ce decret, dès lors qu'il sera paru au JO. J'ai bon ?? Big_sourire
La question, c'est quel vont etre les critères retenus, et surtout pour nous militaires, si l'armée va nous laisser partir, ou bien si elle va y mettre son grain de sel, ce que je pense fortement, au vu des réactions que j'entends ca et là au sujets des brigadoux qui passent le pro.

Mais si c'est vrai, c'est une grande avancée, car je pense ( comme pas mal de monde je pense) que des pompiers de la bspp ou du bmpm, ont largement fait leurs preuves dans ce métier. C'est un peu une reconnaissance de leurs savoir faire.
Auttee chose, les syndicats laisseront ils faire ça ?.....
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Firedepartement
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MessagePosté le: 06 Juin 2007, 13:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut
j ai entendu parler de ce decret au debutde l année mais depuis........rien.

pas de nouvelles smile_oooh

s il passe a mon avis on est pas pret de revoir un concours SPP2 Big_sourire ,et le passage par le volontariat ou par la BSPP ou BMPM serait obligatoire.
d un coté je trouve ca pas mal,mais a mon avis ça engendrerait un changement radical de tout le systeme de recrutement des SPP smile_oooh


-a savoir qu il y a eu un temps ou au bout de deux ans de bspp,le militaire etait apte a devenir SPP (sans concours) mais c est fini depuis 89 ou 90 je crois...
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dom49bspp
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MessagePosté le: 06 Juin 2007, 13:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut a tous

Dans le maine et loire il y a des anciens de la BSPP qui vont rentrer sans le concours et en plus ils vont garder leurs grade.

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metalking72
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MessagePosté le: 06 Juin 2007, 15:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ils vont surement rentrés avec l'article 62.

Maintenant pourqoi justement ne pas revoir le système de recrutement ?

la bspp et le bmpm ont obligation d'avoir du personnel jeune ( statut du militaire), alors pourquoi ne pas faire 5 ans dans une de ces institutions, puis soit continuer, soit postuler dans un sdis en profitant de ce decrtet.
les parisiens et franciliens resteraient a la brigade, car c'est chez eux, et c'est ce que veux a terme le général, une brigade faite de franciliens au maximum. les autres pourraient rejoindre leur departement, avec une grosse expérience du terrain.
Maintenant, il y aura toujours des provinciaux a vouloir continuer a la brigade, et je me fais pas de souci pour ce qui est du nombre de ss off et d'officier ( qui viennent de + en + de la verte...), il y en aura toujours.

En tous cas, ce decret est a suivre...

dom, ça a l'air pas mal le maine et loire niveau taf, je vais ptet y postuler si j'ai mon pro.... Big_sourire
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MessagePosté le: 06 Juin 2007, 22:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

metalking72 a écrit:
et je me fais pas de souci pour ce qui est du nombre de ss off et d'officier ( qui viennent de + en + de la verte...), il y en aura toujours.


Ah les s/s off de la brig passe par la verte c'est nouveau ça !
Pour info les s/s off viennent tous du rang .

Pour finir et revenir dans le sujet l'article 62 fonctionne a partir de 10 ans de service pour un militaire ça marche deja car j'ai quelques potes de 15 a 17ans de service qui sont partie dans la fonction publique ( pas que chez les SPP d'ailleurs).
Apparement tout se passe bien reprise du grade voir meme plus avec un stage pour etre s/s off et reprise de 10 ans d'ancienneté et sans FIA heureusement.

smile_dort
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MessagePosté le: 07 Juin 2007, 08:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

non je parlais des officiers uniquement.

les ss off viennent du rang.
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