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Posté le: 11 Jan 2008, 18:21

Des réponses sur le droit à l'image
Le droit à l'image

Posté le: 11 Jan 2008, 23:02

Salut,
Chez nous c'est encore plus simple le directeur departemental a sorti une note de service interdisant la prise de photo sur intervention, sur manoeuvre et en caserne, mais aussi interdisant la diffusion (blogs, sites, calendriers) de photo représentant un SP en uniforme ou un véhicule ou l'on aperçoit le logo du departement ou le nom du CIS ou la plaque d'immatriculation et que seul un SP de l'état major désigné par le directeur est autorisé a en prendre. Et pour les calendriers il faut demander une autorisation.

Posté le: 12 Jan 2008, 00:18

Ton sdis parle des photos prisent par des SP. Tu es dans la rue, il y une intervention, tu as le droit de prendre des photos.

Du moment que tu respectes les règles élémentaires de la protection de la vie privée.

Posté le: 12 Jan 2008, 09:30

joebar78740 a écrit:

Ton sdis parle des photos prisent par des SP. Tu es dans la rue, il y une intervention, tu as le droit de prendre des photos.

Du moment que tu respectes les règles élémentaires de la protection de la vie privée.

Oui c'est clair et un peu logique ... mais je rajouterais qu'en tant que "civile" tu as ton drois de prendre des photos ... en gros les points principaux restent les plaques d'immatriculations à flouter ou effacer, ensuite les visages des personnes à faire de même, mais j'ajouterais aussi qu'ils ne doivent pas être identifiable de n'importe quelle sorte (donc une personne handicapée il vaut mieux la foutter complètement). Après les bâtiments et engins militaires à éviter et tout ce qui est monuments historiques, oeuvres d'art, ...

Voilà en respectant ça tu es en "toute" légalitée ... smile_coolman

Posté le: 14 Jan 2008, 13:01

Une petite synthèse des droits et devoirs lors d'une prise de vue,dans un contexte général.

Nous n'avons pas le droit de prendre en photo sans autorisation : des créations d'auteur (ca peut etre un lieu), ou des bâtiments, véhicules et manoeuvres militaires.
Le reste, nous pouvons photographier. Si nous pouvons toujours montrer une photo (a la condition d'avoir eu droit de prendre) à nos proches, nous ne pouvons en revanche pas la diffuser hors du cercle familial sans le consentement de l'intéressé : ceci concerne l'image d'une personne aisément identifiable, l'image d'une possession (matérielle, animale...)
Dans tous les cas ou une autorisation est nécessaire, le photographe doit en faire la preuve. Un écrit étant toujours préférable, il y a d'autres types de preuves...

L'impossibilité de diffuser hors du cercle familial tient de deux causes distinctes : le droit à la vie privée et le droit à l'image :

Le droit à la vie privée concerne le droit de garder secrète toute information d'ordre privé, il n'a donc pas d'effets dans des lieux publics. Le droit à l'image est un droit de regard sur la diffusion de son image. On ne peut pas nous empêcher de prendre une photo ni de la conserver (tant que nous sommes autorisé à la prendre) , mais on peut nous empêcher de la diffuser hors du cercle familial.
Ainsi, dans des pays où le droit à l'image n'existe pas (pays anglo-saxons) ou est très limité (Belgique) on peut tout à fait prendre en photo des gens dans la rue et diffuser leur image : cela ne déroge pas au droit à la vie privée mais au droit à l'image.

Il y a enfin une exception : le droit à l'information (et donc au reportage). Nous pouvons diffuser l'image de quelqu'un si celle-ci a été prise dans le contexte d'un fait d'actualité, l'illustre et est en rapport direct et non déformé avec le propos de ton article.

Il y a d'autres modalités à cette exception et d'autres exceptions :

- à Paris on a le droit de tourner et de prendre des photos des immeubles
- on peut supposer l'accord tacite d'un sujet qui entrerait volontairement dans le champ d'une caméra de tournage ou qui ne signalerait pas son désaccord vis à vis de la prise de vue.

Tout dépend, quand on est limite, de l'interprétation du juge : par exemple "est-ce qu'il y a eu accord tacite ?" ; il y a aussi une jurisprudence qui fait des cas d'école de dérogations à la loi (parce que celle-ci n'aurait pas prévu un cas de figure par exemple).
Ainsi, un propriétaire immobilier ne peut plus s'opposer à la diffusion de l'image de son bien sauf s'il éprouve un préjudice certain et grave à la suite de cette diffusion (a noter l'absurdité de l'énoncé)

le droit en photo tend à se durcir et pour le photographe et pour le photographié, c'est à se demander si c'est encore une protection ou bien un système d'indemnisation.

En espérant vous avoir éclairé un peu sur vos futures photos !
ps : un lien très intéressant

Posté le: 14 Jan 2008, 13:21

Merci pour l'exposé très clair, qui vient compléter le lien de Joebar smile_oh

Posté le: 14 Jan 2008, 13:30

Oui je l'ai d'ailleurs inséré dans le bref résumé que j'ai fait afin de pouvoir le retrouver la aussi,très intéressant !

Passionné Sexe: Inscrit le: 04 Mar 2007 Messages: 412 Localisation: 03200

Bonsoir tous!

Votre sujet est fort interessant et me concerne. A priori je ne crains rien car c'etait une manifestation publique (championat de cross l'an dernier à Vichy).
De plus si ce n'est dejà fait vous avez mon autorisation pour prendre celles qui vous interesseraient, je pense d'ailleurs que certains ont du en pendre bah si ça fait plaisir et leur permet d'avoir un souvenir de cette journée pourquoi pas.... smile_top

Bonne nuit et @ ++

Chrysti

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 27 Jan 2007 Messages: 22 Localisation: AIN

Je me perd un peu la!! j'ai une seul question, j ai un blog ou il y a uniquement des vehicules SP avec personnes. Mon sdis le 01 apparement veut me coincer. Je ne sais pas encore quoi leurs dire. merci d'avance.

Fidèle Inscrit le: 24 Sep 2005 Messages: 227 Localisation: 29

Salut,
Normalement dès qu'il y a une marque reconnaissable (logo du sdis, plaque d'immatriculation...) le sdis peut s'imposer.
Que veux-tu dire exactement "Mon sdis le 01 apparement veut me coincer" ?

scanman a écrit:

Je me perd un peu la!! j'ai une seul question, j ai un blog ou il y a uniquement des vehicules SP avec personnes. Mon sdis le 01 apparement veut me coincer. Je ne sais pas encore quoi leurs dire. merci d'avance.

Salut sur ce que j'ai vu moi, il y a bien des gens non-floutés, sans parler des plaques dont la plus part sont très nettement lisible sans faire un zoom ...
De plus as-tu fais une demande auprès du SDIS pour utiliser les photos ? Certains SDIS ne disent rien sur les photos mais en fesant aussi un minimum d'effort ... les plaques à cacher et les visages ! smile_top

Même avec ça tu es pas à l'abris qu'on te demande de retirer les photos ... mais après ça c'est du manque de bol !