Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 11 Jan 2008, 00:41

Bonsoir !

Un point de droit me titille depuis quelques jours.... Pour expliquer simplement, voici une étude de cas smile_gene

:
Au retour d'une garde casernée (donc sur le trajet cs - domicile, et en tenue sp), je tombe sur une intervention en cours (feu de bâtiment), je prend des photos des sp + des engins (de différents centres), ainsi que le feu en lui-même.

A présent, j'aimerais savoir comment je peux disposer des photos. Plus précisément, dans quelle mesure le sdis a-t-il un droit de regard dessus, idem pour les sp qui sont photographiés, ainsi que les casernes qui sont représentées.... De même que pour le propriétaire du bâtiment sinistré.
Je me doute bien que ceci n'est pas simple, mais si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair

Bonne soirée à vous !

Posté le: 11 Jan 2008, 01:08

Ces photos étant tiennes,et ne les ayant pas prises en tant que photographe d'un service com',tu as tous les droits dessus (diffusion,reproduction,utilisation,etc).

Concernant les SP qui sont dessus,tu te dois de disposer des autorisations nécessaires a la diffusion.Auquel cas tu devras masquer leurs visages.

Concernant le batiment,seuls les monuments historiques disposent de droits a l'image (Louvre par exemple pour laquelle il faudrait (...) disposer d'autorisations pour la difusion des photos...Mais bon tant que les photos ne sont pas diffusées dans un but lucratif...)

Au final,tu as pris ces photos comme un simple badaud...Tant que tu ne te fais pas d'argent avec et que tu respectes le droit a l'image des SP,tu es tranquille (il y a aussi la liberté d'expression...)

Cependant,pour etre tout a fait sur et les textes changeant assez régulierement,je vais regarder ca dans la nuit et te confirmerai,corrigerai mon message ;)

Posté le: 11 Jan 2008, 08:04

Salut, pour ma part maintenant pour être sur je floute les visages et les plaques d'immatriculations direct !

Mais l'autre jour j'ai lu un article est j'ai été assez surpris ... d'après le texte même un paysage n'est pas si simple a publier ! Alors bien-sur comme tu l'as dis pinponmomo, les batiments historiques ne sont pas à publier ... mais il faut ajouter à ça, les "zones" militaires, les musées, ...
En rentrant j'essayerai de retrouver le texte (si ça se peut je l'ai même déjà enregistré dans le PC ?) Big_sourire

Mais la loi dit qu'il ne faut pas que la photo porte préjudice et que les personnes n'ayant pas donnés les droits (par ecrit et avec un texte spécifique) ne devont alors pas être identifiable par aucun moyen ...
Et même dans la rue il faut faire attention ! Enfin maintenant la loi a été plus large ! Mais avant 1995, on avait pas le droit de faire des photos dans la rue avec un trépied (trottoire ou route).
Le fait de géner la circulation devait faire l'objet de demande à l'administration (je sais plus où). Aujourd'hui il est possible de faire des photos mais là encore pas sur des chiffres ... 1 appareil photo sur trépied et 2 lampes !

Mais je vais rechercher ça en rentrant tout à l'heure ... celui-là je l'ai, je me souviens de l'avoir copié ! Wink

Posté le: 11 Jan 2008, 10:07

Je n'ai pas dit que la diffusion était un soucis en lui meme,j'ai dit l'utilisation dans un but lucratif...Le type va pas aller chercher a faire un procés a tous les gens qui ont le louvre dans leurs sites ou blogs...

Donc,apres quelques recherches,voici " l'officiel ". Dans ton affaire il y a 4 choses :

pour le droit de diffuser les images :

-le droit à l'image des pompiers : Est-ce qu'ils sont reconnaissables et est-ce que leur activité est humiliante ?

-le droit à la vie privée des pompiers : hors sujet ici puisqu'ils font leur travail

-le droit à l'image du propriétaire du lieu sinistré : On peut demander réparation d'un préjudice suite à la photographie d'un bien immobilier (vandalisme, tourisme gênant, ennuis de toute sorte) mais ça dépend des juges. Ici on pourrait plaider le préjudice moral de voir sa maison prise en photo quand elle flambe (compréhensible mais pas très sérieux)

pour le droit de photographier

-C'est ce dont parlait Tony plus haut...LEs batiments miliatires ou les casinos par exemple n'ont pas a etre photographiés.L'activité pompier étant non militaire (exit bspp/bmpm) et publique,je pense que chacun est libre de prendre véhicules/manoeuvres/interventions,suivant l'utilisation qu'il en fera bien entendu...

Il y a toujours l'exception du droit à l'information (donc du droit au reportage) après, tout dépend de l'usage qui est fait des images et de l'interprétation qu'un juge ferait de "l'information" (maintenant un blog c'est de "l'information", mais on reconnaît toujours la profession de journaliste).

Ceci dit avec humilité : on peut connaître la mécanique du droit, c'est pas pour ça qu'on sait l'appliquer à un cas pratique...La loi est écrite et vaut ce qu'elle vaut...Maintenant,chacun sait qu'il est aisé de la contourner en sachant les bonnes ficelles...De plus comme dit plus haut,ce sera suivant les juges...Certains diront non en plaidant le droit a l'image,d'autres oui plaidant la liberté d'information...

Le mieux est que tu gardes ces photos pour toi,ou ton blog éventuellement,en masquant les visages des pompiers dont tu n'as pas les autorisations d'utilisation de leur image,plaques d'immatriculation...Et restera peu de chance que le proprio vienne sonner a ta porte pour avoir vu son batiment en feu... Si toutefois c'était le cas,ben tu vires la photo et voila Wink

En espérant t'avoir aidé un peu Wink

Posté le: 11 Jan 2008, 13:18

Salut,

je connais bien ce genre de problème ^^

Les conditions que le SDIS m'a demandé pour la publication de mes photos sont les suivantes:
- cacher les plaques d'immatriculation,
- cacher les visages des SP (sauf accord de leur part),

ensuite il y a d'autres règles qui découlent du bon sens:
- ne pas photographier les victimes,
- masquer une enseigne par exemple,
- éviter les photos dans un lieu privé (par exemple terrain appartenant à une entreprise).

Sinon concernant les infos données à côté, bien sûr ne pas donner de nom ou adresse etc... Pas de détails morbides, ou infos confidentielles évidemment.

En clair toutes ces règles sont simples et logiques, cependant même en les respectant ton SDIS peut raler sur le fait que tu publies des photos de SES engins ("propriété" du SDIS) et que devrais donc avoir son autorisation... C'est ce qui m'est arrivé, le mieux est donc de demander au préalable l'autorisation du SDIS.

@+ Alex

Posté le: 11 Jan 2008, 13:38

Tout ceci dans un but non lucratif encore une fois je le répéte... (diffusion perso sur blog ou site perso...)

Pour ce qui est des victimes,en tant qu'intervenant déja il ne serait je pense pas correct de le faire.Pour un mec de la com dont c'est le "job",peut y avoir moyen,suivant l'inter,les blessures,et apres discussion sur l'utilisation etc de l'image avec la victime,et son acord ca va de soi.

Tu parles de propriété du SDIS pour les véhicules,tu as raison.Certains sdis n'y prette pas attention,d'autre oui.

Renseigne toi aupres d'eux pour cela ;)

Invité

Hello,
alors j'ai eu ce "soucis" quand j'ai pris des photos de défilé de Gendarme ^^
J'ai posée la question sur la "légalité" de mes photos... La réponse est clair : si la personne prise en photo te voit prendre celle ci et ne s'y oppose pas de suite, pas de soucis pour le photographe ! Après; il a la notion de respect de et de politesse... Wink

Posté le: 11 Jan 2008, 15:08

Nico.coef a écrit:

Hello,
alors j'ai eu ce "soucis" quand j'ai pris des photos de défilé de Gendarme ^^
J'ai posée la question sur la "légalité" de mes photos... La réponse est clair : si la personne prise en photo te voit prendre celle ci et ne s'y oppose pas de suite, pas de soucis pour le photographe ! Après; il a la notion de respect de et de politesse... Wink

Heu c'est pas tout à fait vrai ... celui qui ne te voit pas prendre la photo il fait comment ? Et comment prouver qu'il t'a vu ? Big_sourire

Mais moi j'ai eu le cas avec une personne de l'UDR qui était sur une photo que j'avais pris lors des portes-ouvertes ... bah j'ai eu le droit à la retirer du blog car il était dessus et il ne m'avait pas donné l'accord ...
Du coup je prepare aussi une veangence ... donnant donnant ... si j'apparais sur une photo à eux bah je ferais pareil smile_tirelalangue

Invité

ah...ben j'appel mon adj/chef alors, il m'a mentit ^^ Domage pour un OPJ Big_sourire

Posté le: 11 Jan 2008, 15:25

Merci pour vos réponses.
En fait je n'ai pas l'intention de diffuser ces photos en public ; la mode des blogs est derrière moi, et de plus je ne souhaite pas retrouver mes photos sur n'importe quel site.......

C'est surtout pour diffusion "privée" (pompiers ayant été sur l'inter, centres de secours, etc...) ; je voulais savoir ce que j'avais exactement entre les mains, mes droits et mes devoirs. Me voilà éclairé !

Posté le: 11 Jan 2008, 15:27

Ben si c'est que pour toi et que sa bouge pas de ton album photo ben , ta tous les droits smile_uuh

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

il ne faut pas oublier la notion de réunion public qui au delà d'un certain nombre de personne, le droit à l'image disparait.

ex: Manifestation sportive, journée porte ouverte, etc...

Invité

en effet Denis ^^
Et heuresement, sinon on aurait aucune photo de presse ou d'evenement important...

Posté le: 11 Jan 2008, 15:51

BombeiroFabio a écrit:

Ben si c'est que pour toi et que sa bouge pas de ton album photo ben , ta tous les droits

Merci de ton information éminente, je ne pensais pas être demeuré à ce point... smile_dort

Joebar et Nico, avez-vous un "ordre de grandeur", à partir de quel nombre de personnes le droit à l'image n'est-il pas applicable ? smile_gene

Invité

je dirais simplement que tout rassemblement public et ouvert à tous sur un espace public correspond aux critéres ^^