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Message |
ginger
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 18 Déc 2007
Messages: 18
Localisation: hérault
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 Posté le:
24 Juin 2008, 09:24 |
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Salut,
Je travaille dans un service de santé au travail en tant que formateur SST,une des entreprises de mon secteur me demande de l'aider à effectuer un exercice d'évacuation.Je voudrais avoir des infos sur la réglementation qui est en place,est-ce que j'engage ma responsabilité et celle du service en donnant des conseils .
A+ |
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FIREPINPON
Habitué
Sexe: 
Inscrit le: 23 Fév 2008
Messages: 134
Localisation: Finistère
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| Posté le:
24 Juin 2008, 10:10 |
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Je pense que tu devrais voir avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours plus précisément avec le service Prévention.
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" Courage et Dévouement telle est notre devise "
http://www.pompiersdefouesnant.fr/ |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 1410
Localisation: 84
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| Posté le:
24 Juin 2008, 10:12 |
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Salut,
Selon le code du travail, c'est le responsable de l'entreprise qui doit organiser des exercices d'évacuations périodiques. C'est donc lui le responsable.
Maintenant si en tant que conseiller tu racontes n'importe quoi et qu'il est prouvé que tes conseils ont entrainés des conséquences graves, oui tu peux être mise en cause.
D'une manière générale, il vaut mieux des exercices moyens que pas d'exercices. Il suffit de réfléchir à ce que l'on dit, quitte à le faire valider par le service prévision du CSP du secteur concerné.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaut mieux chercher ce qu'il faut faire. |
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seb pompier
Fidèle
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Inscrit le: 17 Sep 2006
Messages: 219
Localisation: loire
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| Posté le:
25 Juin 2008, 15:55 |
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salut si ou tu bosse c est un ERP renseigne toi sur l arrèté du 25 juin 1980 sur la réglementation ERP, quoi qui il en soit c est à la responsabilité du chef d établissement de faire un exercie d'évacuation. |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 1410
Localisation: 84
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| Posté le:
25 Juin 2008, 16:59 |
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| seb pompier a écrit: | | salut si ou tu bosse c est un ERP renseigne toi sur l arrèté du 25 juin 1980 sur la réglementation ERP, quoi qui il en soit c est à la responsabilité du chef d établissement de faire un exercie d'évacuation. |
Pas forcément que pour les ERP, les batiments soumis au code du travail de plus de 50 personnes ou ayant une activité avec des matières inflammables contraint l'employeur a effectuer des exercices.
Article R4227-39 :
| Citation: |
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
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joebar78740
Vétéran
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Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 4605
Localisation: France
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| Posté le:
25 Juin 2008, 17:22 |
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et justement, dans un immeuble de bureau regroupent plusieurs société, qui doit organiser les exercices?
Chaque entreprise individuellement ou le gestionnaire de l'immeuble...
Parce qu'en les 60 salariés d'une société qui empruntent les issues de secours et les 800 occupants de l'immeuble, ça ne fait pas la même chose au niveau fluidité... |
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Je me presse de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer (Beaumarchais) 
Dernière édition par joebar78740 le 02 Juil 2008, 22:52; édité 1 fois |
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nicolaite
Fidèle
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Messages: 279
Localisation: CS ST NICOLAS DE LA GRAVE
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| Posté le:
26 Juin 2008, 01:56 |
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Bonsoir
| Citation: | | Pas forcément que pour les ERP, les batiments soumis au code du travail de plus de 50 personnes ou ayant une activité avec des matières inflammables contraint l'employeur a effectuer des exercices. |
L'obligation d'organiser des exercices d'évacuation est une obligation de base du code du travail qui s'applique à toutes les entreprises sans condition d'effectif minimum. Cette obligation peut être aggravée pour les ERP et les IGH par kla règlementation propre.
La notion de 50 personnes définie l'obligation d'une alarme générale.
Cordialement. |
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Un con qui marche ira toujours plus loin qu'un intellectuel assis ... |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
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Localisation: 84
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| Posté le:
26 Juin 2008, 09:06 |
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| nicolaite a écrit: | L'obligation d'organiser des exercices d'évacuation est une obligation de base du code du travail qui s'applique à toutes les entreprises sans condition d'effectif minimum. Cette obligation peut être aggravée pour les ERP et les IGH par kla règlementation propre.
La notion de 50 personnes définie l'obligation d'une alarme générale.
Cordialement. |
Je me suis poser la question en lisant le code du travail, voici ma lecture :
| Article R4227-37 a écrit: | Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. |
| Article R4227-34 a écrit: | | Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore. |
| Article R4227-39 a écrit: | La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. |
Maintenant si tu as la source règlementaire qui prévoit que ces exercices s'appliquent à toutes les entreprises sans codition d'effectif je suis preneur.
a+ |
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joebar78740
Vétéran
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Messages: 4605
Localisation: France
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| Posté le:
02 Juil 2008, 22:53 |
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| joebar78740 a écrit: | et justement, dans un immeuble de bureau regroupent plusieurs société, qui doit organiser les exercices?
Chaque entreprise individuellement ou le gestionnaire de l'immeuble...
Parce qu'en les 60 salariés d'une société qui empruntent les issues de secours et les 800 occupants de l'immeuble, ça ne fait pas la même chose au niveau fluidité... |
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pompier61
Passionné
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Inscrit le: 24 Mai 2008
Messages: 472
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| Posté le:
02 Juil 2008, 23:24 |
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Moi j'ai déjà fait des évacuations dans une maison familiale et en temp que pompier nous n'avons pas téléphoner à qui que ce soit, le directeur est assurer pour ça, après tout dépend de l'heure nous c'est le matin de bonne heure 5 ou 6 heures je sais plus |
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seneque
Référent TEXTES
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| Posté le:
03 Juil 2008, 09:27 |
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Pour te répondre Joebar, normalement dans un immeuble rassemblant plusieurs sociétés, un responsable unique en matière de sécurité doit être désigné si les locaux ne sont pas isolés entre eux.
Pour les ERP c'est le cas par exemple des grandes surfaces. Les différents exploitants doivent se mettre d'accord sur ce point.
(art R. 123-21 du CCH)
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