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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU. --Le Sdis pourrait bien être


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PAT40
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MessagePosté le: 09 Sep 2008, 20:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU. --Le Sdis pourrait bien être condamné à payer 151 521 euros à l'assureur AXA


Si le tribunal administratif de Pau suit les recommandations du commissaire du gouvernement madame Réaut, le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) sera condamné à verser à l'assureur AXA 141 462 euros hors frais d'expertise ainsi que « 1 000 ou 1 300 euros » au titre des frais de justice, soit plus de 151 000 euros. Ce montant correspond aux frais de démolition, aux pertes de loyers et au manque à gagner du syndic de copropriété, le cabinet Beillard, remboursé par son assureur AXA.
Les faits remontent à la nuit du 15 au 16 décembre 2001. Un incendie se déclare au 34 rue du 14-juillet à Pau dans un boîtier électrique puis se propage dans une conduite de gaz. Le feu ne fait pas de victimes ; il est maîtrisé et les pompiers quittent les lieux à 2 heures du matin. Pourtant, à 5 heures, l'incendie redémarre dans les combles et fait de gros dégâts.

Les pompiers ont été jugés responsables de la reprise du feu, en 2005 puis 2007

Quatre ans après, le 7 juillet 2005, le Sdis est condamné par le tribunal administratif de Pau pour faute. Les pompiers sont déclarés responsables de la reprise du feu pour l'insuffisance de déblaiement et l'absence de surveillance de l'immeuble. Ils doivent alors dédommager les sinistrés pour un montant de 110 000 euros. Une décision confirmée par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 2007.
Une autre requête est déposée le 24 février 2006. Cette fois-ci, c'est l'assureur du syndic de copropriété, AXA, qui veut récupérer ses sommes engagées.
Hier, devant la première chambre du tribunal administratif de Pau, la commissaire du gouvernement l'a compris et a été assez brève. « Le comportement des pompiers est fautif. Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, rien ne s'oppose à ce que la responsabilité du Sdis soit engagée ». Elle a donc proposé au tribunal administratif de Pau de condamner le Sdis à verser la somme de 141 462 euros au cabinet d'assurance AXA plus les frais de justice. Le tribunal rendra son jugement dans quinze jours, le jeudi 18 septembre 2008.

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brembored
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MessagePosté le: 09 Sep 2008, 21:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Dommage, une caméra thermique c'est trop cher il parait...
Encore un domaine où la France est en retard.
D'ailleurs, chez les voisins, les assureurs financent des caméras thermiques...

Enfin bon, ça mis à part, quid de notre fonctionnement par rondes après les gros feux?

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Arès
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MessagePosté le: 09 Sep 2008, 21:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

une caméra thermique coute plus de 151 521 euros ? Wink
fin moi dis ça je dis rien hein...je suis pas bon en math mais quand même pas trop con
brembored
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MessagePosté le: 09 Sep 2008, 21:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

non, 20 fois moins...
C'est le premier truc qui m'est venu à l'idée en lisant l'article...
Mais une caméra thermique n'aurait peut-être pas tout évité Wink

Reste ce fameux système de ronde.

Que faire?

Les reprises de feu, ça arrive, va-t-on vers une présence pendant des heures si ce genre d'affaires se multiplie?

Ce qui ne devrait pas échapper aux assureurs, s'il s'avère qu'il y a là un filon pour récupérer un bon paquet d'argent (normal, vu de leurs fenêtres...)

C'est pas en 2009 que les gars du 64 auront de beaux camions s'il faut lacher 150 000 euros pour ça... smile_mal
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mim
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 07:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
Ce qui ne devrait pas échapper aux assureurs, s'il s'avère qu'il y a là un filon pour récupérer un bon paquet d'argent (normal, vu de leurs fenêtres...)


Normal Alex : les compagnies sont des entreprises comme toute autre entreprise : si elles peuvent récupérer de l'argent en trouvant un resposable, elles le font, et pourquoi pas d'ailleurs. Il y a faute à priori reconnue pas les tribunaux de la part des pompiers, donc pourquoi devrait elle en supporter les conséquences ?

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seneque
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 11:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Au delà de la caméra thermique qui est un excellent outil, il n'en demeure pas moins qu'une réelle reconnaissance de fin d'intervention doit être menée. Il semble que la reprise est eu lieu dans les combles; y a-t-il eu une veritable levée de doute dans les moindre détails à 2h du matin ? On sait tous comment cela se passe bien souvent...

Celà prouve encore une fois que l'un des rares chefs d'accusation qui peut nous être repprocher porte sur la fin d'intervention.
Le juge reconnait la notion d'urgence lors du début d'inter, mais condamne souvent le négligence de fin d'inter.
Ce fut le cas lors de la condamnation d'un chef d'agrès par le tribunal de Grenoble en 2005 car se dernier n'avait pas vérifier l'ensemble des portes palières des ascenseurs avant de partir.


Après, sur un plan plus pécunier, ce n'est pas une mauvaise chose à mon avis que les assureurs demandent la réparation d'un préjudice dû à la négligence des pompiers, celà permettra d'apporter des arguments dans le cadre du financement des SDIS par ses assureurs comme c'est le cas dans d'autres pays... Après tout on évite dans la plupart des cas que les dégats soient plus importants, donc les assureurs y gagnent...

a+

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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 11:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Un truc par contre me laisse dubitatif : avons-nous une obligation de résultat?

Bye. smile_hello

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nico83
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 11:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

A mon avis non,mais par contre une obligation de moyen,la surveillance faisant partie de la MGO difficile de passer à travers.
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Shrulk
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 11:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Re,

Oui mais c'est très vague tout ça.

La surveillance, ok... mais combien de temps, avec combien de SP, qui ont quelle formation, avec quels engins, qui ont quelle puissance...

On surveille jusqu'à quand? Quand il n'y a plus de braise? Plus de fumée? Quand la température des matériaux est redescendue en dessous de telle température?

Bref, c'est super vague, donc facile de mettre en cause le SDIS, mais je pense qu'il a possibilité de se défendre également.

Bye. smile_hello
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jobi
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 12:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

d'ou l'importance de la caméra thermique qui aurait détecté les points chauds.
Mais combien d'argent faisons nous économiser à ces assurances grace à notre rapidité...
c'est un autre débat....
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seneque
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 13:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il ne faut pas raisonner en terme d'obligation de moyens ou de résultats mais en terme de lien de causalité et de faute.

Je pense, mais je n'ai pas le compte rendu de décision, que le juge a estimer que :

1°)le COS n'a pas fait de reconnaissance dans les combles (peu importe les moyens dont-il dispose) alors que celà était nécessaire = faute

2°) le feu à repris parceque cette reconnaissence n'a pas eu lieu = lien de causalité

3°) des dégats supplémentaires ont été subit (préjudice).

A noter que normalement seuls les préjudices supplémentaires doivent être indemnisés, pas ceux du 1er feu.

On parle de condamnation du SDIS car la faute du COS n'est pas détachable du service (diiférence par rapport à la faute personnelle). Ceci n'exclu pas des sanctions disciplinaires.

a+
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mim
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 13:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tout d'abord, pour répondre à Jobi : oui, ce que tu avances est un autre débat : on n'est pas là pour spéculer sur ce qui pourrait être mais pour parler de faits qui se sont produits.

Pour les reste, Sénèque m'a doublé smile_gene

Enfin, ce n'est que mon avis. smile_hello
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nico83
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MessagePosté le: 10 Sep 2008, 14:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV-SDIS69 a écrit:
Re,

Oui mais c'est très vague tout ça.

La surveillance, ok... mais combien de temps, avec combien de SP, qui ont quelle formation, avec quels engins, qui ont quelle puissance...

On surveille jusqu'à quand? Quand il n'y a plus de braise? Plus de fumée? Quand la température des matériaux est redescendue en dessous de telle température?

Bref, c'est super vague, donc facile de mettre en cause le SDIS, mais je pense qu'il a possibilité de se défendre également.

Bye. smile_hello


Etant donné que rien n'est défini,donc à l'interprétation du COS,c'est lui qui décide.
Pour donner un exemple sur le dernier feu d'entrepot à Cannes qui à débuté vers 18h00,surveillance 1 FPT 1EPA 1VLCG secteur entrepot,1 FPTL secteur habitation pour la nuit.
Puis un CCFM 4 hommes les 12 heures suivantes au départ plus de point chaud,ronde réguliere du chef de groupe avec controle à la caméra thermique.
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