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[sécurité incendie] Etablissements scolaire


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Auteur Message
Arès
Invité






MessagePosté le: 05 Nov 2008, 22:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Travaillant dans un établissement scolaire et curieux de nature, j'aurai aimer savoir si il y avait une règlementation spécifique à ce type d'établissement concernant entre autre le risque incendie ?
Je pense entre 2 cours faire un petit tour pour voir l'équipement de sécurité à dispositions, voir un peu ou sont les trappes dés-enfumages, voir le systèe automatique, les alarmes, les extincteurs... et j'aimerai comparer un peu avec la législation.
Si quelqu'un a des infos ;)
minioim
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 22:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

oublie pas le carnet à souche ;)

ok, intervention qui sert à rien, je sors ^^

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mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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Navy
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 22:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les etablissements scolaires sont règlementer par l'arrèté du 25 juin 1980 contre les risques d'incendie et de panique dans les erp.

Celui ci est un type R (etablissements scolaires, colonie de vacances, internats). Le type est etabli en fonction de l'exploitation de l'etablissement et la catérogrie est défini par la nombre maximal du publiques autorisés a l'interieur de celui ci.

Il y a de nombreuses règles de sécurités a respectées, on ne doit pas parcourir plus de 30m pour atteindre un extincteur, dégagement suffisant en largeur et en nombres, distributions interieurs... Si tu veut plus d'information consulte le livre des "dispositions generales et particulières" propre a chaque type d'erp.

_________________
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Tiennou
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MessagePosté le: 05 Nov 2008, 23:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il y a bien une reglementation specifique :
toutes les infos completes dans le reglement de securite ERP du 25 juin 1980 (un arreté) type "R"
-traditionnelement, le SSI se trouve dans un lieu facilement accessible (conciergerie, accueil, bureau des pions, salle des profs) mais il faut quand meme avoir une petite information pour savoir s'en servir et surtout savoir lire le tableau (quel type d'alarme, le lieu du declenchement, etc...)
-les trappes de desenfumage a chaque niveau un declenchement a chaque extremité de circulation horizontales...
- pas de tableau electrique dans les escaliers, un coup de poing de coupure pour la cuisine facilement accessible

Les verifications techniques reglementaires (élec, SSI, desenfumage, etc...) donnent lieu a l'edition d'un rapport géré par le chef d'etablissement. En pratique pour les ets type college ou lycee, c'est souvent l'intendant qui les conservent (le problement d'ailleurs c'est qu'il les conserve sans les diffusés aux personnes concernées, donc les travaux ne peuvent etre faits.. !! smile_tirelalangue ) ou le responsable de l'entretien... y'a pas de raison que tu n'es pas droit de les consulter (pour une fois que qqu'un s'y penchera, pense a souffler la poussière.. !!)
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Arès
Invité






MessagePosté le: 05 Nov 2008, 23:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je vais essayer de trouver tout cela ^^ surement entre 2 portrait de saint machin et saint bidule, sous une rangée de crucifix smile_uuh
Forny
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MessagePosté le: 07 Nov 2008, 11:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nico.coef a écrit:
Bonjour,
Travaillant dans un établissement scolaire et curieux de nature, j'aurai aimer savoir si il y avait une règlementation spécifique à ce type d'établissement concernant entre autre le risque incendie ?
Je pense entre 2 cours faire un petit tour pour voir l'équipement de sécurité à dispositions, voir un peu ou sont les trappes dés-enfumages, voir le systèe automatique, les alarmes, les extincteurs... et j'aimerai comparer un peu avec la législation.
Si quelqu'un a des infos ;)


Il existe pour cela des trucs que l'on appelle

COMMISSION DE SECURITE

c'est le rôle de la prefecture de ton département....et de la responsabilité du prefet de s'assurer que les ERP repondent exactement à la législation en vigueur.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/prevention-incendie-erp

bonne lecture

briga
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seneque
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MessagePosté le: 07 Nov 2008, 15:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Briga. Le rôle de la commission est de donner un avis au maire sur le niveau de sécurité de l'établissement.
Hormis le fait que celà n'a lieu obligatoirement que dans les établissements du 1er groupe, celà n'exclu en aucun cas la responsabilité de l'exploitant (dans le cas présent le chef de l'établissement) qui est le garant du respect des règles de sécurité.
C'est donc à lui de s'assurer, entre autre, du bon fonctionnement des moyens de secours sans pour autant attendre la visite périodique de la commission.

Nul n'est censé ignoré la loi.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Forny
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MessagePosté le: 07 Nov 2008, 19:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Salut,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Briga. Le rôle de la commission est de donner un avis au maire sur le niveau de sécurité de l'établissement.
Hormis le fait que celà n'a lieu obligatoirement que dans les établissements du 1er groupe, celà n'exclu en aucun cas la responsabilité de l'exploitant (dans le cas présent le chef de l'établissement) qui est le garant du respect des règles de sécurité.
C'est donc à lui de s'assurer, entre autre, du bon fonctionnement des moyens de secours sans pour autant attendre la visite périodique de la commission.

Nul n'est censé ignoré la loi.

a+


Merci MONSIEUR textes

puisqu'on en est là, une petite question d'ordre juridique....
Prenons le cas d'un personnel d'ERP, qui dans le cadre d'une activité extra professionnel dispose d'un diplome de preventionniste. Je m'explique, un prof qui par exemple est aussi SPV et certifié prevention.
Ce personnel s'apperçoit d'un défault majeur dans l'etablissement ou il travail, genre un disfonctionnement des sirènes d'évacuation par exemple.
En cas d'incident, risque t'il quelque chose en ayant pas fait le necessaire pour signaler le fait que les sirènes ne marchaient pas???

briga
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Navy
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MessagePosté le: 07 Nov 2008, 22:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est au reponssable du site de prendre la décision de fermer le site ou de poursuivre l'activitée cepandant cela peut causer de tres gros probleme notament au niveau des assurances en cas de probleme.

Il existes differents types de commisions, la CCDSA (Comission Consultative Départemental de Securité et d'Acsesibilité) competente pour le ERP de 1ere categorie (dont l'effectif maximal du public autorisé est superieur a 1500 personnes). Il existe egalement la CCS (Comission Communale de Securité) qui est competente pour les ERP de la 2eme a la 5eme categories. Les comissions on un role consultatif et non repressif.

Sur certains sites tu peut constatés de nombreuses anomalies cepandant tu n'es pas au courant des derogations mis en place par la comission de sécurité. Il n'est pas facile de savoir si l'etablissement est completement en accord avec la reglementation, cepandant les comissions de securité effectue des visites periodiques et inopinées. L'etablissement doit donc etre au normes et conforme a la reglementation.
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seneque
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MessagePosté le: 10 Nov 2008, 16:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

brigadistator a écrit:
Prenons le cas d'un personnel d'ERP, qui dans le cadre d'une activité extra professionnel dispose d'un diplome de preventionniste. Je m'explique, un prof qui par exemple est aussi SPV et certifié prevention.
Ce personnel s'apperçoit d'un défault majeur dans l'etablissement ou il travail, genre un disfonctionnement des sirènes d'évacuation par exemple.
En cas d'incident, risque t'il quelque chose en ayant pas fait le necessaire pour signaler le fait que les sirènes ne marchaient pas???


Normalement c'est l'exploitant, donc le reponsable de l'établissement qui doit s'assurer du bon fonctionnement des moyens de secours (article R 123-43 du CCH).
Bien souvent, il se fait aider par un technicien spécialement désigné (responsable technique bien souvent) mais celà ne l'exonère pas de sa responsabilité.

Pour le cas que tu évoques, si en effet quelqu'un ayant une compétence dans ce domaine se rend compte du dysfonctionnement des moyens de secours il a le devoir d'en informer l'exploitant.

En effet, en cas de problème, tout le monde cherche à répartir les responsabilités, si l'exploitant peut prouver qu'un préventionniste c'est rendu compte d'un dysfonctionnement et n'en a pas informé sa hiérarchie, et si d'autre part le juge reconnait un lien de causalité avec les conséquences de ce silence, il peut être amené à condamner, en plus de l'exploitant, la personne qui n'aura rien dit.

Celà reste une interprétation de ma part mais fondée sur des similitudes avec d'autre cas.

C'est la raison pour laquelle il convient de toujours informer sa hiérarchie en cas de problème et si rien n'est entrepris pour y remédier il est préférable de laisser un écrit.

a+
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Stfan
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MessagePosté le: 13 Nov 2008, 15:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:


Pour le cas que tu évoques, si en effet quelqu'un ayant une compétence dans ce domaine se rend compte du dysfonctionnement des moyens de secours il a le devoir d'en informer l'exploitant...

Celà reste une interprétation de ma part mais fondée sur des similitudes avec d'autre cas.

C'est la raison pour laquelle il convient de toujours informer sa hiérarchie en cas de problème et si rien n'est entrepris pour y remédier il est préférable de laisser un écrit.

a+


Bonjour,
Tu as tout à fais raison seneque. Je me permets de rajouter (on parle bien d'un prof, donc fonctionnaire) qu'en plus du devoir d'en informer l'exploitant, il en a l'obligation.
"Les écrits restent, les paroles s'envolent".

Bonne journée.
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Cthulhu
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MessagePosté le: 18 Nov 2008, 17:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

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Dernière édition par Cthulhu le 23 Oct 2009, 21:36; édité 1 fois
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DIABOLO78
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MessagePosté le: 25 Nov 2008, 22:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
En effet les locaux d'enseignements sont des établissements de type R.
Pour les renseignements dont tu souhaite avoir accès, il existe un site ou tu trouvera l'essentiel de la règlementation. L'adresse est: www.sitesecurite.com
Pour répondre au diverses commentaires que j'ai vue, certe il y a (suivant la catégorie) une périodicité de passage de la commission de sécurité (départementale, communale, d'arrondissement). Celle ci donne un avis, et seulement un avis. Ensuite il appartient à l'autorité de police administrative de prononcer la fermeture de l'établissement(ou pas). Ce rôle revient au Maire de la commune concernée, même pour une commission Départementale. Il peut également donner un délais de levée de réserve. Si le Maire ne prend pas de décision ou en cas de danger grave, le Préfet peut se substitué au Maire.
Un avis défavorable n'entraine pas forcément une fermeture. Il est nécessaire de repasser une fois les presciptions levées pour levé l'avis défavorable.
Pour ce qui est de la responsabilité d'un SPV travaillant dans un ERP, si cette personne a des notions de prévention et que certains dysfonctionnement on été constaté par cette personne, alors oui celle ci peut être inquiété car considéré comme sachant".
Si cela s'avère être le cas, n'hésitez pas, par écrit, à le signaler au chef d'établissement et à la mairie. Ainsi vous gardez une trace, seule preuve devant un juge.
Si rien ne bouge et que vraiment il y a danger, vous pouvez toujours prévenir le service Prévention au SDIS de votre coin.
Je suis moi même le réfèrent sécurité dans une commune avec 120 bâtiments à gèrer, et membre de CCS.
Au final, sachez que le premier dans le box des accusés sera le responsable de l'établisssement, et que dans pareil situation, il n'y a plus de copains, si il peut décharger une partie de sa responsabilité sur quelqu'un d'autre il le fera, cela est humain ! C'est ce que l'on ma appris lors de ma formation SSIAP3.
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GhostY
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MessagePosté le: 26 Nov 2008, 18:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai une question complémentaire:
Les personnels enseignants (Lycée, IUT par exemples vu que j'ai pu le constater) sont incapables pour la plupart de manier un extincteur au point que certains m'aient dits qu'ils n'ont pas le droit de les utiliser (ce que leur aurait dit des pompiers mais ça m'étonne...) et certains on du mal à appliquer les consignes d'évacuation correctement.

Ils doivent pourtant assurer la protection et l'évacuation des éleves/étudiants vers le point de rassemblement...Et donc être formés a utiliser le materiel a leur disposition, Non?

Lors d'un exercice l'année dernière par exemple:
Situation: Alerte incendie, on sort de classe ... Plein de fumée, prof affolé...
Effectifs: 2 secouristes (dont moi)et 1 JSP pour une classe de 13 donc no-panic
Bilan: Evacuation Terminée rendu devant la zone de rassemblement avec un prof presque dans les vapes ... Cherchez l'erreur heureusement que les deux secouristes etaient délégués comme ça personne n'a rien dit.
C'est pas le rôle du prof de nous guider?

Sinon pour nico.coef:
Demande à ton chef d'établissement, quand j'était en C.A. de lycée on avait la liste des equipement et leur dernière verification (d'ailleur quelques extincteurs etaient à changer). Et il pourra t'aider car il a accès plus facilement aux textes qui concernent son type d'établissement.

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titof
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MessagePosté le: 26 Nov 2008, 18:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

GhostY a écrit:
J'ai une question complémentaire:
Les personnels enseignants (Lycée, IUT par exemples vu que j'ai pu le constater) sont incapables pour la plupart de manier un extincteur au point que certains m'aient dits qu'ils n'ont pas le droit de les utiliser (ce que leur aurait dit des pompiers mais ça m'étonne...) et certains on du mal à appliquer les consignes d'évacuation correctement.

Ils doivent pourtant assurer la protection et l'évacuation des éleves/étudiants vers le point de rassemblement...Et donc être formés a utiliser le materiel a leur disposition, Non?

Lors d'un exercice l'année dernière par exemple:
Situation: Alerte incendie, on sort de classe ... Plein de fumée, prof affolé...
Effectifs: 2 secouristes (dont moi)et 1 JSP pour une classe de 13 donc no-panic
Bilan: Evacuation Terminée rendu devant la zone de rassemblement avec un prof presque dans les vapes ... Cherchez l'erreur heureusement que les deux secouristes etaient délégués comme ça personne n'a rien dit.
C'est pas le rôle du prof de nous guider?


salut, si je peux me permettre :

ces propos me semblent fortement étonnant, voir choquant (de la part des "soi-disant" pompier) puisque différentes réglementations interviennent, notamment en sécurité incendie, dans ce type d'établissement.
A savoir que, à la "base réglementaire": le code du travail et (dans le cas d'ERP comme mentionné) du code de construction et d'habitation (le plus souvent plus exigeant !).. : sachant que la législation s'applique toujours vers la réglementation la plus exigeantes (en terme se sécurité !).

Ainsi, notamment le Code du travail stipule que tout employé doit être capable d'utiliser les moyens de première intervention mis réglementairement à sa disposition ; une formation semestrielle a l'usage de ces moyens et aux procédures d'évacuation, le confirmant.

Sans parler de l'art.R33 du règlement de sécurité, qui confirme des exigences en matière d'exercice d'évacuation...

... de là à dire que les employés (quel que soit leur statut : fonctionnaire,etc...) soient interdits d'utilisation de ces moyens destinés à leur protection ???!!!.... je reste septique....!

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