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ghysmo64
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MessagePosté le: 02 Aoû 2009, 20:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Je ne trouve pas la réponse à ma question donc je poste ici, jespère que je n'enfrain pas les règlesdu forum.

Je cherche à savoir, si l'on veut changer de département en tant que pro, par voix de mutation quelle est la période minimum à faire.
Je lis partout que l'on doit soit disant 3 fois l'année de la titu donc 4 ans
Cependant les textes disent 3 fois la période de fia donc 12 à 15 mois.
Par contre je ne trouvent pas les textes disant 3 fois l'année initiale.

Quelqu'un pourrais t'il m'aider, à trouver ma réponse ou me donne la solution

Merci

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Manu.L
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MessagePosté le: 02 Aoû 2009, 20:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Alors j'espère ne pas me tromper, sinon sénèque infirmera ou confirmera mon propos.

Pour pouvoir muter "gratuitement", tu dois rendre en théorie 3 fois le temps de ta FIA. le délai ne commence pas à la sortie de ta FIA mais à la date de ta titularisation.
Tu peux aussi tenter de muter avant, mais dans ce cas, le département qui t'accueille doit s'engager auprès du département qui t'a formé à rembourser tout ou partie (au prorata du temps qui te reste) de ta formation.

Je sais pas si je suis clair aussi pour te donner un exemple :
tu es recruté et débute ta FIA le 01/01/09 pour une durée normale de 4 mois.
tu es titularisé le 01/01/10. C'est à partir de cette date que commence à courir le délai de 3 fois le temps de la FIA.
tu peux muter "gratuitement" à compter du 01/01/11. La date qu'il faut prendre en compte est celle de ton arrivée dans ton nouveau département, pas les dates où tu écris, passe en commission ni ton préavis de départ.
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ghysmo64
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Messages: 331

MessagePosté le: 02 Aoû 2009, 20:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci
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rozen
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MessagePosté le: 02 Aoû 2009, 20:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Pour continuer sur ce sujet de mutation spp, comment cela se passe-t-il lorsque l'on obtient le diplôme d'équipier de SPP (comme en fin de FIA) par une VAE (validation des acquis de l'xpérience) dont les tests ont duré 3j ?

Merci
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MessagePosté le: 03 Aoû 2009, 08:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 51 :

Citation:
Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.


a+

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MessagePosté le: 03 Aoû 2009, 14:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour continuer aussi dans les mutations.....qulqu'un aurait il un modele de lettre type de mutation externe....je n'ai trouvé qu'une seule ici qui ne correspond en rien à ce que je cherche et sur google elles sont assez "pet sec".....merci pour votre aide !!! smile_mal

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ben-b-1
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MessagePosté le: 07 Aoû 2009, 10:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

c bon j'ai trouvé......
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