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Retard sur un incendie dans l'Ain : les pompiers réhabilités


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seneque
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MessagePosté le: 16 Jan 2010, 17:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Le 27 juillet 2003, la foudre avait incendié la boulangerie de Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain) et retardé l'arrivée des secours. Attaqués par un assureur, les pompiers ont obtenu gain de cause

Trouver à tout prix un responsable et l'attaquer en justice pour obtenir de l'argent. C'est une des dérives de notre société et ceux qui risquent leur vie pour sauver celle des autres n'y échappent pas.

En 2005, un assureur avait ainsi attaqué le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de l'Ain lui reprochant d'être intervenu trop tard sur l'incendie d'une boulangerie-pâtisserie.

Il lui réclamait le montant des dommages, soit 902 805 euros. Alors même que les pompiers n'avaient pu intervenir rapidement car la foudre avait perturbé leurs moyens de communications. La procédure devant le tribunal administratif était donc attendue avec inquiétude chez les pompiers qui craignaient que l'affaire ne crée un fâcheux précédent. Et la cour administrative d'appel vient de leur donner raison en déboutant l'assureur.

L'incendie s'était déclaré le 27 juillet 2003 dans une des réserves du grenier de la boulangerie de Saint-Maurice-de-Gourdans. Et il avait rapidement pris de l'ampleur en se propageant jusqu'au laboratoire de la boulangerie, puis au salon de coiffure mitoyen, avec des flammes atteignant six mètres de hauteur au-dessus du toit.

Mais la foudre qui avait provoqué l'incendie avait aussi retardé les secours. L'alerte avait bien été donnée peu avant 14 heures au centre d'appel de Bourg-en-Bresse, mais les pompiers de Saint-Maurice-de-Gourdans n'avaient pu être prévenus par leurs « bips » car l'environnement électromagnétique avait perturbé les communications. C'est un pompier volontaire ayant vu l'incendie qui avait finalement alerté ses collègues. Un quart d'heure s'était donc écoulé entre la première alerte et le départ du camion de pompiers de la caserne.

En janvier 2007, le tribunal administratif de Lyon avait donné gain de cause à l'assureur en condamnant le Sdis de l'Ain au quart du préjudice, 225 701 euros.

Un arrêt qui vient d'être réformé par la cour administrative d'appel. Le juge administratif a constaté que le 27 juillet 2003, les conditions étaient exceptionnelles puisque la foudre s'était abattue 1 071 fois sur la commune, empêchant la transmission de l'alerte sur les « bips ». Un événement imprévisible et irrésistible qui constitue en droit ce qu'on appelle « un cas de force majeure ».

Malgré tout, les premiers pompiers, ceux de la commune, étaient d'ailleurs bien intervenus dans le délai de vingt minutes qu'impose le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr). Et même l'équipe d'Ambérieu-en-Bugey, avec la grande échelle, avait respecté ce délai. Avec les pompiers de Meximieux, Loyettes et Montluel, ils avaient lutté près de trois heures pour venir à bout du sinistre.

Six ans après, l'affaire vient donc de trouver un heureux épilogue. La justice a réhabilité les pompiers de l'Ain.


source : le Progrès

Juste pour info le journaliste (d'une impartialité flagrante dans le texte...) ne connais pas la jurisprudence car en écrivant "...les pompiers qui craignaient que l'affaire ne crée un fâcheux précédent" il oublie qe des communes ont déja été condamnées pour retard dans la mise en oeuvre des secours, l'une des affaires les plus connues étant la condamnation de la commune de Hannapes.

Dans le cas présent la notion de cas de force majeure à été retenue, si le retard avait été dû a un mauvais entretien du matériel il y a tout lieu de penser que l'administration aurait été condamnée.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Riquette
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MessagePosté le: 16 Jan 2010, 22:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

En omettant "l'impartialité" du journaliste, on peut noter que effectivement les conditions météos étaient exceptionnelles (1071 impacts de foudre sur une commune, c'est pas rien, surtout en une journée), et que dans ce cas de figure il y a donc cas de force majeur.

Maintenant, l'assureur cherche à ne pas payer, et tente de trouver un lapin pour payer à sa place, mais ça on le voit dans bien d'autres affaires...

On cotise des fortunes pour être couvert, mais quand il s'agit de payer...

Cette affaire me fait penser au "tout judiciable" qu'on peut voir par excès aux USA...

_________________
J'pense que quand on mettre les cons sur orbite, t'a pas fini de tourner...
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seneque
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MessagePosté le: 16 Jan 2010, 22:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Mouais, d'un autre coté c'est peut-être pas si mal que ça car ça nous oblige à avoir des objectifs avec des résultats a atteindre (délais) et donc des moyens (quantitativement mais également dans le fonctionnement : effectif minimum, inventaires, vérification, formation...) pour y parvenir. Une sorte de garde-fous en quelque sorte.

a+
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spv68
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MessagePosté le: 17 Jan 2010, 10:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Riquette a écrit:


Maintenant, l'assureur cherche à ne pas payer, et tente de trouver un lapin pour payer à sa place, mais ça on le voit dans bien d'autres affaires...

...


prcochain objectif, attaquer météo france qui avait prédit 1050 impacts de foudres et il y en a eu 1071, donc on a pas pu prendre de décision pour éviter ce problème...

bon trève de plaisanterie, dans mon sdis, si au bout de 5minutes l'appel n'a pas été acquitté sur le tigre (la console d'alerte)
ils appelent systématiquement la caserne pour voir si l'alerte est bien passée, et si on assure le départ.
je me souviens un matin à la garde, tranquil au pti déj, le codis qui nous appel "vous partez pas"
"de quoi tu m parles ??"
"ben ya un avp au col" vous avez vsav1 vsr vlcdg d'engagé"
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Zgorzelsky
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MessagePosté le: 17 Jan 2010, 11:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut !

seneque a écrit:
Malgré tout, les premiers pompiers, ceux de la commune, étaient d'ailleurs bien intervenus dans le délai de vingt minutes qu'impose le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr). Et même l'équipe d'Ambérieu-en-Bugey, avec la grande échelle, avait respecté ce délai.


J'ai dû mal à saisir, là...Le délai de 20 minutes prévu réglementairement a (malgré tout) été respecté, il n'y a donc pas (normalement) de motif d'attaquer le sdis, nan ?! Je veux dire, les secours ont été assurés dans les temps prévus, pourquoi chercher la petite bête et se retrancher derrière la notion de "cas de force majeure" ?
Seneque, peux-tu éclairer ma lanterne là-dessus ? smile_gene
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MessagePosté le: 17 Jan 2010, 11:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut,
le problème c'est que même s'ils sont arrivés sur les lieux en moins de 20 minutes ils n'ont pas respectés le départ en moins de 8 minutes vu que les bips n'ont pas marché .
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Zgorzelsky
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MessagePosté le: 17 Jan 2010, 22:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Mouais....A mon humble avis l'argument n'est pas recevable Wink Pourquoi bloquer sur un "temps intermédiaire" si le temps final a été respecté ?
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seneque
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MessagePosté le: 17 Jan 2010, 22:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Zgorzelsky a écrit:
Seneque, peux-tu éclairer ma lanterne là-dessus ? smile_gene


Les SDACR déterminent en général des délais en fonction d'un type d'engin (VSAV, VSR, FPT ou équivalent...).

J'imagine que l'assureur à du attaquer sur le délai d'arrivée du FPT.

Ceci n'est qu'une supposition de ma part.

a+
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MessagePosté le: 17 Jan 2010, 22:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:

J'imagine que l'assureur à du attaquer sur le délai d'arrivée du FPT.

Ceci n'est qu'une supposition de ma part.

a+


non non il a attaqué sur le délai de départ du FPT vu que le délai d'arrivée est conforme au SDACR .
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MessagePosté le: 18 Jan 2010, 08:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il est dommage de dériver, en effet, vers le système américain.
Ou comment dégouter les gens de bonne volonté qui, de plus en plus rares, acceptent de donner du temps, voire plus, pour une société de plus en plus égoiste et ingrate.

(on peut noter que nos collègues de la SNSM ont les mêmes problèmes avec les nouveaux plaisanciers qui ne sont que des "consommateurs de la mer")


Ceci étant, je rejoins tout de même l'avis de Seneque sur un point :
- Quand les assureurs multiplieront ce genre d'affaires, les CPI auront peut-être une meilleure chance de survie par le meilleur délai qu'ils procurent?
- Quand les assureurs multiplieront les plaintes parce que l'eau des SP a fait plus de dégâts que le feu (ce genre d'affaire a déjà existé), on aura peut-être des vrais formations de porte-lance.
Etc

C'est sans doute un "contre-pouvoir" parmi d'autres
(et celui-là, au moins, il fera qu'on aura du meilleur matos, des meilleures formations, et pas forcément des primes en plus...)

_________________
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MessagePosté le: 18 Jan 2010, 08:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bon, une fois de plus, j'ai pris mon courage à 2 mains, j'ai essayé de lire la jurisprudence sur Hannapes... Big_sourire

Une fois de plus, c'est imbuvable smile_peur

Si j'ai bien compris, la MPR n'a démarré qu'en 30 ou 40 min?
C'était une MPR communale ou départementale?
(puisque la commune rejette la faute à une inter défectueuse du SDIS...)
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