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SUSPENSION
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Auteur Message
elith03
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue



Inscrit le: 17 Juil 2010
Messages: 3
MessagePosté le: 12 Sep 2010, 11:32 Répondre en citant Revenir en haut de page
Une suspension, hors aptitude médicale, peut-elle être prononcée à l'encontre d'un spv et par quelle autoritée.
Merci
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Evehou
!!! ---- BANNI ---- !!!



Inscrit le: 16 Mar 2010
Messages: 160
MessagePosté le: 12 Sep 2010, 11:55 Répondre en citant Revenir en haut de page
L'autorité d'emploi.
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seneque
Référent TEXTES
Référent TEXTES


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
MessagePosté le: 13 Sep 2010, 06:16 Répondre en citant Revenir en haut de page
Salut,

voir articles 38 à 42 du décret 99-1039 plus l'article 33 dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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