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Invité

22/09/2010 18:00

La révision d’une directive européenne pourrait modifier leur statut

Réunis en congrès national du jeudi 23 et jusqu’au samedi 25 septembre à Angoulême, les pompiers se sentent menacés par la révision en cours d’une directive européenne sur le temps de travail. « La rénovation de ce texte de 2003 pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur », craint le colonel Éric Faure, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

La FNSPF s’alarme d’un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s’imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, et ainsi l’empêcher de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement. Une aberration pour certains. « Si l’on veut devenir pompier volontaire, c’est que l’on a du temps à donner, estime Kevin, volontaire depuis plusieurs années. Cela reste une vocation. »

80 % des pompiers français sont des volontaires.

En France, la loi du 13 août 2004 précise que « les activités de sapeur-pompier volontaire (…) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ». Mais les fédérations de différents pays, qui se sont rencontrées en Allemagne cet été, redoutent que la législation européenne ne s’impose aux textes nationaux.

Les inquiétudes des hommes du feu soulignent surtout l’importance du volontariat dans la mise en œuvre de la défense civile. En France, environ 80 % des pompiers sont des volontaires. De 2004 à 2009, leur nombre a chuté de 207 500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000).

Dans le même temps, le nombre d’interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. « Sans les volontaires, la défense incendies et le secours aux personnes ne pourraient plus être assurés », rappelle Jean Proriol, député UMP, maire de Beauzac (Haute-Loire) et spécialiste de ces questions à l’Association des maires de France. « Nous sentons bien qu’il y a une petite lassitude qui se crée, poursuit l’élu, avec des contraintes de formation plus importantes que par le passé. »

« Ce statut va être difficile à définir »

« La désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d’entrée dans le volontariat qui disparaissent. Nous avons aujourd’hui des difficultés à recruter », déplore de son côté le colonel Éric Faure. La Fédération des pompiers réclame une définition juridique du pompier volontaire, inexistante jusqu’à présent.

Pour Jean Proriol, « ce statut va être difficile à définir, car le pompier volontaire ne doit être ni un salarié, ni un fonctionnaire ». Les pompiers auront l’occasion de faire part de leurs demandes au ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, qui se rendra samedi à Angoulême.

Yann BOUCHEZ - La Croix

Posté le: 22 Sep 2010, 22:19

EUROPE Les pompiers volontaires vent debout pour défendre leur statut face à l'Europe
© L'Indépendant

Les pompiers volontaires s'insurgent contre un projet de directive européenne qui voudrait les assimiler à des travailleurs percevant salaires et payant des charges. Autre sujet d'inquiétude, la militarisation des directions de la sécurité civile. Autant de thèmes débattus en congrès dans quelques jours.

Les pompiers volontaires, qui s'estiment menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail, se réunissent de jeudi à samedi à Angoulême pour leur 117e congrès, avec la ferme volonté d'obtenir un statut juridique les protégeant. "Si le sapeur-pompier volontaire est assimilé à un travailleur, c'est la fin du volontariat", explique le président de la fédération nationale, le colonel Richard Vignon. "Imaginons un salarié qui a fini sa journée vendredi à 17 h, il devrait bénéficier d'un repos de sécurité de 11 heures, il ne pourra donc pas être d'alerte dans la nuit de vendredi à samedi, comment le remplace-t-on ? On ne peut pas aligner le temps de travail d'un pompier sur celui d'un autre salarié", estime-t-il. "Jusqu'à présent le pompier volontaire reçoit une indemnité. Si l'Europe demande de verser un salaire, il faudra payer des charges, la CSG, ce sera la fin de tout, c'est pourquoi nous voulons que soit écrit noir sur blanc ce qu'est le volontariat : l'engagement librement consenti par un citoyen se mettant au service de la communauté", ajoute-t-il.

Trop chers ? Aimés par la population, notamment pour leur rôle pendant les catastrophes, les 197 000 pompiers volontaires s'estiment souvent mal considérés par certains élus jugeant qu'ils coûtent trop cher aux collectivités locales. Ils se sentent aussi négligés par le gouvernement actuel, "qui voudrait nous limiter à un rôle secondaire, de chair à canon", estime M. Vignon. Jusqu'à présent, les états-majors des six zones de défense (placées sous l'autorité du préfet) étaient commandés par des officiers de sapeurs-pompiers, mais le ministère de tutelle, l'Intérieur, a voulu remplacer trois de ces officiers par des policiers ou des gendarmes. Ces six zones de défense sont basées à Marseille, Metz, Rennes, Lyon, Bordeaux, Lille et ont pour rôle de préparer et planifier la gestion des crises de la zone (feux de forêt, inondation, tempête...). Dans la capitale, les pompiers de Paris, corps uniquement composé de professionnels, sont dirigés par le général Joël Prieur, et c'est un autre pompier, le général Serge Garrigues, qui dirige l'état-major de la zone. "Pour nous, c'est totalement inacceptable, 99 % des crises sont des crises qui relèvent de la sécurité civile, nous avons obtenu du ministre un moratoire concernant cette décision" de nommer des policiers ou des gendarmes, explique M. Vignon.

De la chair à canon ? "Quelle est la crédibilité d'un gendarme à un poste de sécurité civile ? Nous refusons la logique du tout-sécuritaire qui veut mettre des policiers et gendarmes partout dans les missions de sécurité civile. Pas question que ces corps soient la France d'en haut et nous la France d'en bas, la chair à canon", ajoute-t-il. Le congrès débattra aussi de la formation des sapeurs, de l'ordre de 240 heures, qui est jugée trop lourde. "Il faut prendre en compte les compétences, ne pas imposer à un chauffeur routier une formation pour conduire un fourgon, on n'a pas besoin que tout le monde apprenne à monter à la grande échelle, et à la campagne ce n'est pas la peine d'apprendre à dépanner les ascenseurs", explique le patron des pompiers. Enfin, pour la montagne, les congressistes évoqueront la volonté prêtée aux gendarmes secouristes spécialisés d'écarter systématiquement les pompiers lors des secours aux victimes d'avalanches.

http://www.lindependant.com/articles/2010-09-22/les-pompiers-volontaires-vent-debout-pour-defendre-leur-statut-face-a-l-europe-252094.php

Posté le: 22 Sep 2010, 22:53

C'est fou comme on se victimise. Effectivement, un tas de facteurs font évoluer la chose, mais à aucun moment on ne considère que les problèmes internes aux SDIS sont également source de démotivation dans le volontariat...

Autre élément qui m'interpelle : d'un côté notre nombre d'interventions explose, le volume de formation est considéré comme trop important (...) mais on veut tout de même garder le secours en avalanche ? Y a pas un problème ? Et attention à ne pas tomber dans du délire germanique au niveau de la formation : plein de pompiers, mais beaucoup moins de porteurs d'ARI.

@+

Posté le: 23 Sep 2010, 12:11

Si sa marche comme sa, de quoi ils s'occupent ?
Déjà qu'il en manque des volontaires.... smile_uuh

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

C'est pas grave adieu les gardes de nuit vu que l'on travail la journée. Je me demande qui va bien pouvoir decaller.
Ah si les étudiants il ne travaillent pas mdr

Posté le: 23 Sep 2010, 18:09

Ils cherchent des problèmes là il y en a pas!!!

Que ça à faire ces politiques...

Posté le: 23 Sep 2010, 19:30

Début du HS :

tails38 a écrit:

Ah si les étudiants il ne travaillent pas mdr

Euh ... c'est pas vrai ... on bosse quand même ... pas trop mais on bosse Big_sourire

Fin du HS

Posté le: 23 Sep 2010, 19:37

si une partie des problemes viennent de vos vacations, ils ont qu'a remettre les SP bénévole, ca reglera le probleme.........

maintenant une commissaire européenne a dit sur les ondes de RMC que c etait toujours en pourparler et que rien n etait fait..... le debat etait engagé et qu'ils doivent recevoir une deleg de SP francais la semaine prochaine et que la primauté de la loi francaise prevaler sur cette future circulaire européenne.... maintenant faut que ce soit inscrit en clair dans nos lois........

Posté le: 23 Sep 2010, 19:43

Salut,

le problème ne viens pas des vacations, mais du repos de sécurité.

Vu que dans l'état actuel l'Europe voudrai 11h, ça veux dire que fini les astreinte en semaine et les week-end, admetons que le boulot finnisse à 17h le vendredi et reprend à 8h le lundi, ça veux dire que le gars peut intervenir que du samedi 2h au dimanche 21h .... le reste du temps il ne faut pas avoir besoin des pompiers volontaire.

....remarque, ça fera de l'embauche de pro....

Posté le: 23 Sep 2010, 20:03

dans la même optique, les bénévoles allemands qui étaient dispensés de permis PL pour conduire les gcrqfpp vont être obligé d'aller le passer, et la aussi gros problème car personne ne veut mettre la main au portefeuille...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

salut

Pour le moment il n'est pas question d'appliquer ça au SPV.
Le problème c'est que l'état Français à déjà considéré l'activité de SPV en emploi, Brice Hortemachinchose devrait être interrogé sur le sujet au congrès.

Posté le: 23 Sep 2010, 22:33

spv68 a écrit:

dans la même optique, les bénévoles allemands qui étaient dispensés de permis PL pour conduire les gcrqfpp vont être obligé d'aller le passer, et la aussi gros problème car personne ne veut mettre la main au portefeuille...

Dans quel Land ? En Suisse, oui, en Germanie, uniquement pour des petites différences de tonnage.

@+

Posté le: 23 Sep 2010, 22:58

Nrs27 a écrit:

le problème ne viens pas des vacations, mais du repos de sécurité.

Avant de chercher noises aux SPV qui peuvent éventuellement une nuit ou deux par semaine être réveillés à 4h du mat pour une inter, l'application de cette directive européenne devrait se pencher sur d'autres professions à responsabilité hautement plus importante....

Repos de sécurité... Sécurité de la victime? Car si c'est le même principe que celui qui est d'ailleurs non appliqué mais hautement annoncé dans mon domaine, il ne s'agit pas d'un repos pour l'employé, mais bien pour la sécurité du patient.

Posté le: 25 Sep 2010, 18:42

Téch' a écrit:

spv68 a écrit:

dans la même optique, les bénévoles allemands qui étaient dispensés de permis PL pour conduire les gcrqfpp vont être obligé d'aller le passer, et la aussi gros problème car personne ne veut mettre la main au portefeuille...

Dans quel Land ? En Suisse, oui, en Germanie, uniquement pour des petites différences de tonnage.

@+

il ont fait un reportage dans le régionnal de france 3 alsace il y a 2 ou 3 week end en arrière, mais je ne me souvient plus de quel land il s'agit...

Posté le: 25 Sep 2010, 19:17

Salut,

Citation:

Hortefeux promet une loi aux pompiers volontaires

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'est engagé samedi à faire adopter début 2011 une loi donnant un statut juridique aux pompiers volontaires, les mettant à l'abri d'une directive européenne qui les inquiète.

Le ministre, qui clôturait à Angoulême le 117e congrès des pompiers a annoncé que cette loi serait présentée au Parlement au premier trimestre de l'an prochain: "elle dira clairement que le sapeur pompier volontaire, n'est ni un agent public, ni un travailleur, c'est une personne qui s'engage librement aux cotés de la communauté nationale".

"Je veillerai à ce qu'aucune réforme ne vienne troubler votre organisation au nom du droit communautaire" a martelé M. Hortefeux, très applaudi.

Les 250.000 pompiers français, parmi lesquels 80% sont des volontaires, redoutent qu'une directive européenne ne les assimile à des travailleurs. A ce titre, l'Europe leur imposerait une limitation et un encadrement du temps de travail et du régime des gardes, avec en plus, le paiement de cotisations sociales. Ces mesures mettraient en péril le volontariat, estiment-ils.

M. Hortefeux a également promis que les états-majors des six zones de défense (placées sous l'autorité du préfet) resteraient commandés par des officiers de sapeurs-pompiers.

En début d'année, le ministère avait annoncé le remplacement de trois de ces officiers par des policiers ou des gendarmes.

Face à la bronca des pompiers, cette décision avait été gelée.

Ces six zones de défense sont basées à Marseille, Metz, Rennes, Lyon, Bordeaux, Lille et ont pour rôle de préparer et planifier la gestion des crises de la zone (feux de forêt, inondation, tempête...). Dans la capitale, les pompiers de Paris - corps composé uniquement de professionnels - sont dirigés par le général Joël Prieur et un autre pompier, le général Serge Garrigues, commande l'état-major de la zone.

Au début de l'année, les pompiers avaient fait de ces projets de nominations de policiers ou de gendarmes un casus belli, refusant de fournir les gros bataillons des secouristes tout en étant privés de postes à responsabilité.

"Il est hors de question que nous soyons des pions qu'on sort de la boîte lors des catastrophes et qu'on range sur l'étagère lorsque l'alerte est passée" avait fustigé le président de la fédération nationale, le colonel Richard Vignon.

"Les sapeurs-pompiers ont naturellement vocation à diriger des états-majors de zone" a assuré M. Hortefeux en ajoutant que le dispositif pourrait être adapté "en cas de crise sociale, de grandes manifestations, de problèmes d'ordre public".

Quant au secours en montagne, dont les pompiers se plaignent d'être écartés systématiquement par les gendarmes ou CRS spécialisés lors d'avalanches, M. Hortefeux a affirmé qu'il "n'est le monopole de personne, chacun y a sa place". Une mission sur ce sujet, confiée à un préfet, devrait rendre ses conclusions au premier trimestre 2011.

(source AFP)

Source: Libération

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