seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 1300
Localisation: 84
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 Posté le:
03 Juin 2008, 09:31 |
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Salut,
| Cthulhu a écrit: |
Pour les infirmiers et médecins du SSSM qui ne sont pas SPV, je cherche encore le texte de référence.
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Décrets 2000-1008 et 2000-1009 (disponibles dans la section fichiers).
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaut mieux chercher ce qu'il faut faire. |
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Cthulhu
Fidèle
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Inscrit le: 09 Nov 2006
Messages: 281
Localisation: Sauver ou périr
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| Posté le:
03 Juin 2008, 11:47 |
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Merci Sénèque. 
[HS] Quelqu'un a une explication sur le fait que ces décrets ne prévoient pas de vétérinaires de SPP ?... [/HS]
Par ailleurs, la nomination des sous-officiers et officiers de sapeurs-pompiers volontaires est soumise à des conditions de quotas...
le décret du 10 décembre 1999 dispose que :
article 19 :
- l’encadrement en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires ne peut excéder le quart de l’effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de chaque corps,
non compris les membres du service de santé et de secours médical,
- le nombre d’adjudants ne peut être supérieur au nombre de sergents.
article 28 :
- l’encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires, hors les membres du service de santé et de secours médical, ne peut excéder 15% de l’effectif total des sapeurs-pompiers volontaires de chaque corps, non compris les membres du service de santé et de secours médical.
De plus, un officier du SSSM (infirmier ou médecin), tout comme un PATS (fut-il de catégorie A ou B) ne peut être ni chef de centre, ni chef de CIS, ni DDSIS, etc.
(décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours)
CE SONT LES TEXTES !
Cordialement. |
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pour des raisons de sécurité et de responsabilité évidentes |
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