Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Le service départementale d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui essort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du service, le parquet avait pourtant requis un non lieu. L'affaire remonte au 1er janvier 2002. Un jeune homme de 17 ans et une jeune fille de 19 ans avaient alors trouvé la mort dans un appartement au troisième étage d'un immeuble ancien de chambéry, intoxiqués par les fumées provenant de l'incendie provoqué dans l'appartement du dessous par des cierges à étincelles. Alertés par des témoins du feu, les pompiers avaient dépêché des secours, mais ces derniers n'ayant pas été informés d'un appel provenu entre-temps des victimes elles-mêmes, n'étaient pas intervenu dans leur appartement, le croyant vide. La standardiste qui n'a pas transmis l'information n'est pas mise en cause personnellement, la justice ayant préféré souligner un défaut général d'organisation et poursuivre le SDIS en tant que personne morale

Source : publié par La Gazette des Communes

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Mouais... Paeticulierement limite tout de meme de condamner un SDIS plutot que le ou la standardiste. C'est facile et minable je trouve comme jugement...

C'est clair.

Ils ont bien des bandes enregistrées ?
Alors si le stass. a fait de la rétention d'infos qui a pu causer mort d'homme il est normal que ce soit lui qui soit reconnu responsable de ses actes.

Si d'aprés les enregistrements il n'a pas transmis des infos qu'il n'a pas eu, alors il ne peut être reconnu comme responsable.

Etant donné que l'on ne connait pas les données d'un tel enregistrement, ça me parrait contradictoire : "La standardiste qui n'a pas transmis l'information n'est pas mise en cause personnellement"

Du coup c'est du grand n'importe quoi, ça s'appelle vouloir le beure et l'argent du beurre (et le c*l de la crémière en passant !)
Quitte à avoir un boulot soit-disant "important", plein de "grandes responsabilités", etc...(dixit des opérateurs de mon CODIS) il faut aussi parfois assumer les conséquences de ses actes !

Là dessus j'attend avec impatience des commentaires d'opérateurs venant sur ce forum.

(--> tient la dernière fois le BAT a fait une reco et a découvert 3 personnes intoxiquées au 3ème étage dans une chambre d'enfant, mais comme il n'a pas transmis l'info on a continué l'attaque et l'immeuble s'est éffondré 2h aprés.
Mais le BAT n'est pas responsable, non, c'est la faute au SDIS, le BAT il est gentil, c'est pas sa faute, c'est du à un défaut général d'organisation !)

salut,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous:
Pouquoi ne reconnaitre la faute qu'au stas, et les reconnaissances dans les niveaux superieur ne doivent-elles pas ètre entreprie en même temps.
Les fautent sont partagées entre tous les intervenants, et pour une foie la justice le reconnait.
Dans l'histoire il y a 2 morts et 2 familles détruites.........

spire01 a écrit:

... Pouquoi ne reconnaitre la faute qu'au stas,...

Parceque ça :

romeo68 a écrit:

...La standardiste qui n'a pas transmis l'information...

Ca veut dire que si quelqu'un l'appelle au 112 et qu'elle ne dit que le 1/4 des infos qu'elle reçoit, c'est la faute à qui ????????????????? à un défaut général d'organisation ???? non je crois plutôt à une inaptitude TOTALE à répondre au téléphone (ou plutôt répondre au téléphone dans un club de yoga, ça peut le faire, et encore c'est pas sûr...)

spire01 a écrit:

...et les reconnaissances dans les niveaux superieur ne doivent-elles pas ètre entreprie en même temps...

C'etait une métaphore humoristique....

---> NOTA ! ---> tout ici n'est qu'hypothèses tant que le jugement ne sera pas rendu.

Je continu à pensé que même si il existe une responsabilité du Stas, il n'en demeur pas moins que les premiers intervenant n'ont peut ètre pas fait ce qu'il falait (celà n'engage que moi puisque je je ne connait pas tous les tenants et aboutisants)
Cela dit nous somme humain donc nous pouvons faire des fautes..

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 01 Mar 2005 Messages: 1888 Localisation: Var

mais arrêtez un peu vos commentaires !

personne ici ne sait ce qu'il c'est réellement passé.
et aussi, je ne suis pas sûr que vous aillez toutes les cartes en mains pour porter un jugement !

je trouve aussi inadmissible de dire que l'opératrice aurait du trinquer seule, pour une fois que la justice essaye de protéger un éventuel responsable (elle n'est peut être pas la seule responsable), et moi qui pensait que les sp étaient une grande famille...

arnau a écrit:

...je trouve aussi inadmissible de dire que l'opératrice aurait du trinquer seule... (elle n'est peut être pas la seule responsable)...

Bien justement c'est pas forcement la sentence que je remet en cause (étant donné qu'à priori il n'y a pas eu encore de jugement) mais plutôt l'article lui-même.
En effet, il est précisé dans celui-ci : "...La standardiste qui n'a pas transmis l'information n'est pas mise en cause personnellement..."
Moi j'appelle ça un non-sens.

quant à ça :

Citation:

...pour une fois que la justice essaye de protéger un éventuel responsable...

Pourquoi la justice protègerai les responsables alors qu'elle est là pour condamner les coupables ??

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 01 Mar 2005 Messages: 1888 Localisation: Var

pour la première citation,
on ne peut pas discuter sur des sources qui sont a priori justes mais pas à 100% (la gazette des communes est ce qu'il y a de plus sérieuse mais...)
ce qu'à voulu dire le journaliste ou le rédacteur, c'est que même si la faute initiale incombe à l'opératrice, ce n'est pas elle qui est mise en cause (c'est à dire mise en examen).

pour la seconde citation,
j'ai voulu dire que pour une fois que la justice ne va pas faire trinquer une personne mais une structure ou une organisation même si a priori la faute reviendrai à cette personne... enfin, peut être que le sdis va se retourner contre l'opératrice !

Je ne connais pas l'affaire mais il m'a été dit que le SDIS était de plus en plus attaqué plutôt que les individus...
Non pas pour le bien-être de l'individu mais parce qu'ils peuvent toucher beaucoup plus d'argent!!!!!!!!

Bonjour,

Les réponses sont étonnantes.... Je me rappel qu'il y a peu de temps, suite à un acccident dans lequel un enfant était décédé, tout le monde crait dans tous les sens que c'était lamentable de juger le sapeur-pompier "fautif". Là, on est dans un jugement qui prend le SDIS comme personne moral et pas le stas et tout le monde crie qu'il faudrait que ce soit le stas. Vous êtes assez "changeant"...

Concernant la responsabilité du SDIS, celle-ci est mise en cause car il sagit d'un agent du SDIS. Il y a donc responsabilité de son autorité de tutelle, qui "couvre" en fait son agent. C'est le même principe que lorsqu'un sapeur-pompier a un accident avec un véhicule de service.

Ceci étant, la remarque suivant laquelle le stas est fautif car il n'a pas su répondre au téléphone, ne tient pas. En effet, le service ne doit pas seulement embaucher quelqu'un, il doit aussi le former. On peut ainsi rappeler que l'employeur (cf code du travail) doit fournir à son employé: 1) le matériel lui permettant de réaliser correctement la tâche pour laquelle il a été embauché, 2) la formation pour utiliser correctement le matériel.

Pour information, dans le cadre des actions en justice ayant fait suite à l'accident de Blaina (1 enfant et 2 SP décédés au Pays de Galles en 1996), le Ministère du travail Brittanique a souligné le fait que si le service incendie avait bien fourni aux sapeurs-pompiers le matériel nécessaire pour mener à bien leur action, il ne leur avait pourtant pas été fourni la formation correspondante et que cela, au regard du droit du travail, constituaiot une faute pour le service.

A méditer.

Amitiés
Pierre-Louis

pl.lamballais a écrit:

...On peut ainsi rappeler que l'employeur (cf code du travail) doit fournir à son employé: 1) le matériel lui permettant de réaliser correctement la tâche pour laquelle il a été embauché, 2) la formation pour utiliser correctement le matériel...

Et bien justement, de plus en plus souvent, si ce n'est pas déjà le cas à chaque fois, lors d'un quelconque stage ou formation à la fin nous avons un certificat qui atteste que nous avons été formé (même mieux, pour l'AFPS on fait signer chaque module à l'apprenant, suite à un problème qu'a vécu un SP il y a quelques années, au moins l'élève ne peut pas se retourner contre le moniteur).

Du coup se pose une contradiction :
- l'opérateur a suivi cette formation et a signé un papier pour l'attester donc il a bien reçu la formation pour utiliser correctement le matériel.
- si il n'a pas reçu cette formation, pourquoi a-t'il répondu au 112 ?

Proton, le 14-02-06, a écrit:

---> NOTA ! ---> tout ici n'est qu'hypothèses tant que le jugement ne sera pas rendu.