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Temps de travail et temps de repos SPV


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equipedeux2
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MessagePosté le: 04 Mai 2013, 09:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche de documents et de textes (lois, décrets) concernant le temps de travail et le temps de repos des sapeurs pompiers volontaires. Je n'ai trouvé à ce jour que la "directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003" mais elle date un peu et je n'arrive pas à mettre la main sur des documents plus récents.
Est ce qu'on a le droit en tant que SPV de faire des gardes de plus de 24h consécutives ? Est ce que on est obligé de faire temps de travail = temps de repos (comme les SPP) ?
Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
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MessagePosté le: 04 Mai 2013, 10:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

peut être que légalement c'est possible...

Mais moralement, est-ce qu'après une garde 24 tu penses être réellement que la personne qui enchaine un autre sera efficace physiquement et apportera ce que l'on lui demande pour la population?

(ou alors une 24 chez toi c'est la fête et y a aucune inter la nuit)
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lamouche
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MessagePosté le: 04 Mai 2013, 13:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Et pourquoi veux tu faire plus qu'une 24h.
De toute façon aprés 24 il faut 11h de repos.
Sinon ben faut vivre à la caserne. Big_sourire

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MessagePosté le: 04 Mai 2013, 15:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

lamouche a écrit:
Et pourquoi veux tu faire plus qu'une 24h...

Ben il fait un peu ce qu'il veut smile_tirelalangue


lamouche a écrit:
...De toute façon aprés 24 il faut 11h de repos...

D'où tu sort ça toi ?


A ma connaissance la loi dit : "Les SPV ne sont pas soumis à la réglementation sur la récupération du temps de travail..." donc, no rules...

Le seul truc qui peut être un frein reste donc le règlement intérieur de ton SDIS et ta propre conscience
smile_hehe

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tgvsap66
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MessagePosté le: 04 Mai 2013, 20:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

La loi du 20 juillet 2011 peut apporter un léger éclaircissement

« Art. 1er-4. - L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par la présente loi. Le code du travail comme le statut de la fonction publique ne lui sont pas applicables, sauf dispositions législatives contraires, et notamment les articles 6-1 et 8 de la présente loi. Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels.

Voit également le R I et les délibérations de la CASDIS de ton département si cela à était traité ou le service opération de ton Sdis


Cordialement
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lamouche
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MessagePosté le: 04 Mai 2013, 21:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Donc en gros tu peux monter des gardes non stop alors.
Il doit bien avoir une réglementation, car les pro ne peuvent pas faire plus de 24h non.
Donc pour moi c'est applicable aussi aux volontaires.
Mais là je voudrais bien voir les casernes qui laissent les volontaires monter plusieurs 24h de suite, cela me parais bizard.
Mais bon aprés quand on vois les campagnes feux de foret, pourquoi pas.
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tgvsap66
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Messages: 16

MessagePosté le: 04 Mai 2013, 21:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je comprend plutôt que nous ne somme pas soumis au code du travail mais que un spv est soumis au même règles d'hygiène et de sécurité qu'un Spp .
Les Spp tire les règles d'hygiène et de sécurité du code du travail en partie et du cgct . Il faut prendre en compte que cette loi à était en partie faite pour contrer la directive européenne sur le temps de repos des travailleurs ,qui englobée les spv mais pas pour affranchir les pompiers volontaire de toute règlementation nationale sur les conditions d'exercer leur engagement citoyen . Donc pour moi et cela n'engage que ma compréhension personnelle du texte . De plus chaque Sdis fait sa sauce via les R I et R O . Dans mon Sdis et sauf erreur de ma part le temps de repos pour un spv après une garde est au moins égale à la durée de sa garde 12h de garde 12h de repos . Mais le temps repos n interdit pas d'intervenir en cas de manque de personne à l appel général .

Cordialement
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