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[SPV] Une réduction d'impôt pour les employeurs


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greg
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 14:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Une circulaire relative au développement du volontariait chez les sapeurs pompiers, publiée au JO, ouvre, sous certaines conditions, le bénéfice d'une réduction d'impôt au profit des entreprises qui mettent à disposition des SDIS des salariés sapeurs pompiers volontaires. Ce texte vise ainsi à "compenser et à voloriser l'acte de civisme de l'employeur qui favorise le volontariat", l'emploi de salarié sapeurs pompiers représentant une charge financière pour l'entreprise.

Condition de la réduction
Le bénéfice de cette réduction d'impot ne vaut que pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs pompiers volontaires pendant les heures de travail. De plus, les entreprises devront maintenir la rémunération de la personne ainsi mise à disposition. Enfin, les salariés devront effectuer des interventions opérationnelles: ils devront ainsi exercer réellement et effectivement une action de sapeurs pompiers au sein des SDIS. Notons que les mises à disposition pour les activité de formation relèvent de l'article 8 de la loi relative au développement du volontariait chez les sapeurs pompiers et sont admises au titre de la participation au financement de la formation professionnelle continue.

Réduction d'impôt
La mise à disposition par l'entreprise d'un salarié sapeur pompier, dans les conditions décrites ci-dessus, constitue un don en nature au sens de l'article 238 bis du CGI (Code Général des Impôts), c'est à dire un don ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant dans la limite de 5% du chiffre d'affaire. Le don, qui devra être évalué à son prix de revient, c'est à dire le total rémunération et charges sociales y afférentes, duquel seront déduites les éventuels dédommagements versés par les SDIS à l'entreprise (subrogation de l'indemnité du sapeur pompier), devra être réintégré extracomptablement par l'entreprise sur l'imprimé 2058-A de la liasse fiscale. Il appartiendra aux SDIS de remettre aux employeurs les attestations de dons, selon le modèle fixé par les services fiscaux.
Dans chaque département, toutes les disposition devront être "prise pour que ce dispossitif [de réduction d'impot] soit mis en application dans les meilleurs délais".

source: LIAISONS SOCIALES Quotidien


Que pensez vous de cette circulaire? Et est ce que certaines l'on mis en application dans leurs département, avec l'employeur?

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rprom1
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 15:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

En fait, dans mon village, il y a deux personnes qui travaillent pour la commune en tant qu'employé communal... ils sont présents sur environ 80% des interventions qui se déroulent en journée et la commune les laisse quitter leur travail sans rien leur demander dans la limite où il n'y a pas plus de 6heures d'intervention dans la semaine... si ça dépasse, ils sont priés de rattraper leurs heures de travail comme ils le peuvent! Cependant, je ne crois pas qu'ils aient mis en application cette circulaire popur cela!
Je trouve cette initiative (je parle de la circulaire là) très interessante et il faut voir ce que ça donne au niveau national (pourcentage d'entreprises qui ont utilisé cette circulaire)...
Cependant, je pense que certaines entreprises n'y voyant aucun intérêt, ne vont pas faire la démarche... ce sera plutôt aux employés (SPV) d'en parler à leur patron...
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greg
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 15:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je suis responsable HSE (hygiene sécurité environnement) et nous employons 900 personnes dans le departement. J'ai fais le tour des sites, pour répertorié les SPV qui pourraient et qui souhaiteraient pouvoir intervenir sur le temps de travail. J'ai 7 candidats (dont moi) et le direction semble ouverte à cette circulaire.
Je dois rencontrer le responsable de la cellule volontariat pour voir les modalités a mettre en place.
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rprom1
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 15:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est cool ça...
En tout cas c'est une bonne initiative de ta part et j'espère pour vous que ça aboutira... Tu nous tiens au courant? Ce serait cool en tout cas!
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greg
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 15:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

oui pas de probleme.
Mais je pense que c'est bien partis car j'ai déjeuner avec mon DRH ce midi et il me confirmait que la direction semblait d'accord pour mettre en place cela.
A savoir que avant cette circulaire je pouvais deja décalé (je ne suis pas liés a la production, donc c'est plus facile pour moi de m'absenter). Par contre pour les 6 autres SPV ils sont liés a la production donc la direction n'était pas favolrable a ce qu'ils s'absentent, mais avec ce nouveau texte ils sont prets à faire un effort!
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Proton
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 15:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

greg a écrit:
...(je ne suis pas liés a la production, donc c'est plus facile pour moi de m'absenter). Par contre pour les 6 autres SPV ils sont liés a la production donc la direction n'était pas favolrable a ce qu'ils s'absentent...

Ben moi c'est l'inverse, non pas que je travaille à la prod. mais plutôt en tant que "metteur en service final" et formateur auprés du client.
Du coup, c'est plus dur voire quasiment impossible de pouvoir décaler.

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GI
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MessagePosté le: 03 Mar 2006, 17:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

On n'avancera qu'à petits pas dans les pb de disponibilité des volontaires et de qualité des secours tant que l'on ne prendra pas une mesure qui facilite la prise de gardes postées programmées la journée, en semaine.

une garde postée programmée, ca perturbe moins l'entreprise que toute autre forme d'absence, et ce n'est pas la compensation financière du salaire de l'employé qui va changer les choses.

Cette circulaire, qui est déjà une grande avancée reconnaissons-le, ne prévoit apparemment pas le cas d'un sp qui s'absente pour monter une garde postée. C'est regrettable.

A mon humble avis, si les employeurs des spv acceptaient de fournir l'équivalent de 1-2 jours par mois à leur employé la journée en semaine, moyennant compensation financière, il y aurait déjà beaucoup moins de pb de dispo.
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greg
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MessagePosté le: 06 Mar 2006, 09:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

les gerdes postées sont un autre sujet, car pour certains centre cette option semble bonne, mais pour beaucoup de centres, il n'y a pas nécessité de faire des gardes postées, donc il faut bien une disponibilité pendant le temps de travail. Cette circulaire semble donc un bon compromis.
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