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exercices incendie dans jardin privé et arboré


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catja
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Inscrit le: 20 Sep 2014
Messages: 3

MessagePosté le: 20 Sep 2014, 18:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Une société de formation en sécurité vient de s'installer dans notre immeuble. Ils pratiquent des exercices d'incendie dans un jardin (appartenant à la copropriété et sans autorisation), mais surtout assez petit et arboré, et entouré d'immeubles. Le jardin n'a pas d'issue extérieure, et donne seulement sur leurs locaux par une fenêtre qui a été transformée en porte-fenêtre. La société prétend avoir l'autorisation des pompiers, pouvez-vous me dire quelle est la règlementation en matière de danger et de nuisances ou à qui s'adresser ?

Je vous remercie d'avance de vos conseils,

Cordialement
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lamouche
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Messages: 1417
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MessagePosté le: 20 Sep 2014, 22:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ben à ta mairie.

_________________
http://www.old-droppers.com/
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catja
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Inscrit le: 20 Sep 2014
Messages: 3

MessagePosté le: 21 Sep 2014, 12:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est ce que je pensais aussi, mais la mairie dit que ça ne la concerne pas ... Il doit bien y avoir une réglementation sur les bacs à feu et bouteilles de gaz ?
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didi77
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Messages: 66

MessagePosté le: 21 Sep 2014, 12:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Dans une copropriete, l'assemblee des coproprietaire doit avoir vote le faitqu'ils utilisent un commun. Dans le cas contraireils n'ont pas le droit. Dans ce cas il appartient au syndic de faire un courrier AR et s' ils n'obtemperent pas' c'est ĺe depot de plainte et à la justice de faire cesser la nuisance. Les SP n'ont rien à voir sauf s' ils ont été consulte pour sur la conformité aux dispositions sur le règlement de sécurité (défense incendie...) pour le reste' cela ne les regarde pas.
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sdf 30
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Messages: 1063

MessagePosté le: 21 Sep 2014, 13:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

catja a écrit:
C'est ce que je pensais aussi, mais la mairie dit que ça ne la concerne pas ... Il doit bien y avoir une réglementation sur les bacs à feu et bouteilles de gaz ?


sauf que le maire reste compétent dans sa commune en matière de sécurité. Ce n'est peut être pas à lui de démêler cette affaire mais au moins de se rapprocher du syndic pour s'assurer que la sécurité des occupants et des riverains ne soit pas engagée.
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catja
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Inscrit le: 20 Sep 2014
Messages: 3

MessagePosté le: 21 Sep 2014, 15:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour vos réponses, on va relancer la mairie
Bonne fin de week-end à tous
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Novi38
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MessagePosté le: 24 Sep 2014, 22:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bjr,

Je suis assez d'accord avec Didi : Le propriétaire (ou le syndic) doivent donner leur autorisation ; pas les pompiers... Si ils passent outre et provoquent des dégâts ou un simple trouble, il devrait être simple de leur demander d'arreter.
S'ils n’arrêtent pas, je ne vois pas autre chose qu'un constat de police ou d'huissier, mais quand on en arrive là avec une compagnie de sécurité, ça craint !!
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