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Rex hse ong associée


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inter
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Inscrit le: 19 Oct 2014
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 11:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

simplement pour vous faire part de ce retour d'expérience :
j'ai effectué une mission HSE auprès d'une grande entreprise BTP en Afrique.
Pour diverses prestations des services de mise à disposition de personnel et de formations avait été passés avec une ONG Française dirigée par un officier des sapeurs pompiers et des personnes issues de ce milieu.

Les contrats en question ne cadraient plus avec les statuts d'une ONG à but non lucratif, nous étions dans une prestation de service pure et simple.

Le point qui me semble le plus litigieux et c'est l'objet de ce message, c'est que du matériel, camions, désincarcération, additif AFFF en cuve de 1000 litres, sacs d'interventions etc... Avait été offert par des casernes en France à cette association.
Le site de cette association présentait le départ des camions pour l'Afrique comme une action dans un cadre de solidarité.

Dans les faits, puisque nous l'avons réceptionné dans nos services, l'ensemble du matériel a été revendu à cette société avec un contrat de type commercial, pour être utilisé sur les chantiers.

MON MESSAGE : quand depuis les casernes vous souhaitez offrir du matériel réformé à une association de ce type, assurez vous qu'elle fonctionne bien dans le cadre impartie au niveau déontologique tel que le pratique les principales associations issues du milieu des sapeurs pompiers.

A cette fin voici un dossier complet sur les ONG sapeurs pompiers opérant dans un cadre reconnu et déontologique :

http://www.pompiers.fr/docs/default-source/magazine/dossier-ong.pdf?sfvrsn=2

Sinon voici en image où risque de terminer le matériel offert (ici au nettoyage à la lance des engins de chantiers) : Image
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sdf 30
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 14:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
je ne suis pas un spécialiste du monde associatif et des ONG, ce qui m'amène à poser plusieurs questions. Sur l'aspect payant de certaines prestations, est ce illégal de la part d'une association ? Je ne connais pas en France, à titre d'exemple, des associations de secourisme qui forment gratuitement au PSC1. Idem pour les DPS qu'elles assurent lors de certaines manifestations. Je crois que ce qui est interdit c'est de faire des bénéfices. Pour le matériel revendu, si je comprends bien, il l'a été pour une entreprise. A t'il été revendu pour assurer la sécurité des chantiers ? L'utilisation du camion pour nettoyer les engins n'est pas une idée de cette association, je présume. Pourquoi n'a t'il pas été donné aux pompiers locaux ? Je serais aussi choqué si il avait été cédé gratuitement à cette entreprise, partant du principe qu'elle peut se l'offrir. Il arrive aussi que certains pays refusent l'aide qu'on leur propose ou exigent des droits de douane sur le matériel (déjà vu). Il y a peut être eu un pb de cet ordre ?
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inter
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 15:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour et merci pour ces interrogations,

dans ce cas précis cette ONG association 1901 proposait plusieurs types de prestations à cette société :

1/ Des personnes pour travailler dans le service HSE de l'entreprise, mis à disposition avec un contrat de volontaire (rémunéré avec un défraiement), l'ONG avait pourtant passé un contrat de prestation de service grassement rémunérée. Ces missions auraient du faire l'objet d'un contrat de travail.

2/ Des prestations de service comme une vérification d'extincteurs.

3/ Du matériel récupéré en don sur la France.

Ici nous avons un cas de figure extrême : non respect d'un cadre contractuel travail, vente de prestations techniques et commerciales, vente d'un matériel qui n'est pas destiné aux buts fixés par une association de ce type.

Effectivement une ONG association 1901 peut se faire rémunérer pour ses services, mais comme vous le dites en premier lieu il ne doit pas y avoir de bénéfices pour les personnes de l'ONG et en second lieu ces activités de doivent pas prendre la forme de celles proposées par les sociétés prestataires dans ce domaine habituellement ( elles ne doivent pas rentrer en concurrences sur ce marché).

Concernant les camions : nous sommes en zone de forêt équatoriale, ces matériels n'avaient aucune utilité technique particulière, ne sachant qu'en faire les directeurs de site s'en sont donc servis comme matériel de type kärcher. Pour l'envoi des camions non il n'y avait pas de problèmes de transit.
Paradoxe : ayant un niveau d'accidents chantiers très élevés, dans mon secteur je n'avais pas d'ambulance pour évacuer les blessés graves, on se débrouillait comme on le pouvait.

On aurait pu imaginer une action conjointe d'impact d'image de marque, ONG/entreprise s'associant pour livrer ces camions à des casernes locales défavorisées, par exemple. Ici on serait restés dans les clous par rapport à l'intention conforme à la destination. Dans ce cas matériel+formations aux pompiers locaux aurait formulé une action d'ONG de solidarité conforme aux statuts.

Le plus choquant à mon retour fut de voir que le matériel en question était présenté sur le site de l'association comme étant livré en Afrique sans indiquer à qui, cela laissait penser que ces matériels avaient été donnés dans le cadre d'une action de solidarité ( le site n'existe plus).

Enfin et comme je le soulignais dans mon post ci-haut, si vous faites des dons assurez vous de la destination finale et des buts de l'association.
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sdf 30
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 16:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

inter a écrit:
Concernant les camions : nous sommes en zone de forêt équatoriale, ces matériels n'avaient aucune utilité technique particulière, ne sachant qu'en faire les directeurs de site s'en sont donc servis comme matériel de type kärcher. Pour l'envoi des camions non il n'y avait pas de problèmes de transit.


Pourquoi acheter des camions qui n'ont pas d'utilité ?
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inter
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Messages: 6

MessagePosté le: 19 Oct 2014, 16:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

sdf 30 a écrit:
inter a écrit:
Concernant les camions : nous sommes en zone de forêt équatoriale, ces matériels n'avaient aucune utilité technique particulière, ne sachant qu'en faire les directeurs de site s'en sont donc servis comme matériel de type kärcher. Pour l'envoi des camions non il n'y avait pas de problèmes de transit.


Pourquoi acheter des camions qui n'ont pas d'utilité ?


Parce que l'association revendait ce qu'elle avait à vendre, elle aurait eu des camions avec échelle elle aurait vendu des camions avec échelles, en argumentant avec des actions de formations et d'émulations des personnels (formations vendues aussi).

Par exemple (j'étais sur place) avec ces camions ont eu lieu des formations à la désincarcération pour le personnel de l'entreprise, problème à la sortie : une partie du matériel réformé fourni ne fonctionnait pas, personnellement sur mon site j'avais un camion dont je ne pouvais me servir pour cet usage, sur un autre site c'était la pompe qui ne fonctionnait pas etc...
Dans un pays où lors d'un accident les premiers témoins arrachent les victimes des véhicules pour les transporter elles mêmes (partez sur un accident avec un camion 4X4 qui roule à 60, en arrivant vous n'avez plus qu'à retourner au dispensaire récupérer les victimes qui sont déjà arrivées, personnellement je filais toujours sur un appel accident avec mon VL en général je récupérais les victimes à mi chemin).

Je ne peux vous décrire ici en quelques mots le climat autour de ces histoires de prestations, ce n'était pas vraiment le but de mon intervention.

Dans le document dont je donne le lien en premier post, en fin de document il est décrit les problèmes déontologiques éventuels et certains abus.

Je pense simplement qu'à l'occasion des dons il ne faut pas se contenter de regarder le grade qu'annonce le président de l'association, il faut plutôt s'assurer des accréditations de celle-ci.
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inter
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 16:32 Répondre en citant Revenir en haut de page

Accident type sur ces zones, ici en forêt, le chauffeur écrasé et brûlé par les enrobés a été sorti du camion par les premiers arrivants, un grand classique dans ces configurations :

Image
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sdf 30
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 16:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

A priori cette entreprise a un gros pb avec la prévention des risques pros. Qu'elle passe par une association pour tenter de mettre en place des mesures de prévention, même si tout n'est peut être pas clair, pourquoi pas. Ce que je ne comprends toujours pas, c'est ce qu'elle compte faire avec des véhicules qui ne servent pas ou qui maintenant ne fonctionnent pas. Certains patrons rechignent déjà quand il faut investir dans la sécurité, mais celui ci se fait vendre du matos inutile ou hors service ! Ou alors cette association est très forte.
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inter
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MessagePosté le: 19 Oct 2014, 16:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui effectivement, 3 accidents mortels en 4 mois et la pyramide de Bird à l'avant dernier étage depuis belle lurette avant ces accidents, pour une major du BTP de la place il y a de quoi se poser des questions, j'en ai posé mais on m'a pas laissé le temps de donner des réponses.

Pour le reste il conviendrait effectivement de rediriger les priorités d'investissements et d'actions, j'ai bien tenté de le faire savoir mais en vain.

C'est ainsi.
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