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Modification de certains statuts SPP


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piedjaune
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MessagePosté le: 31 Jan 2016, 08:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941575&dateTexte&categorieLien=id

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941675&dateTexte&categorieLien=id

Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941690&dateTexte&categorieLien=id
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