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Décrets ou sdis, qui fait la loi?


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Juss
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MessagePosté le: 10 Aoû 2016, 16:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Concernant les taux horaires des vacations spv appliqués, après des recherche sur net j'ai trouvé plusieurs décret concernant les taux pour les interventions de jour, de nuit, dimanche et jours fériés, pour les gardes posté au cta-codis...
Mais en lisant d'autre post et par mon expérience personnel je constate que bien que les taux de base selon les grades sont appliqués et respectés, les pourcentages de ces même taux sont quand a eux variable d'un sdis à l'autre.

D'où mon interrogation à savoir qui décide de ces taux, et pourquoi faire des texte de lois pour ces pourcentages si par la suite chaque sdis à la possibilité de faire un peu ce que bon lui semble.

Merci de m'éclairer !


Dernière édition par Juss le 24 Aoû 2016, 16:30; édité 1 fois
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pinpon76570
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MessagePosté le: 10 Aoû 2016, 22:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
Chaque SDIS est libre de fixer les taux dans les limites définies à ce décret (article 10)



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703687&dateTexte=20160810
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Juss
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MessagePosté le: 12 Aoû 2016, 03:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ok pinpon...

C'est à peu près ce que j'avais trouvé en fouinant sur le net.
Mais alors quand mon sdis nous lâche des taux à 100% de jour comme de nuit, weekend ou non pour les interventions, il ne serait alors pas totalement dans les clou si on est bien d'accord ?

J'ai une dernière question, ces "règles" des taux à x % selon les inters, sont elles valables uniquement quand on est appelé en renfort, ou s'appliquent elles aussi quand on est déjà en garde à la caserne?

Merci pour tes infos Wink
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piedjaune
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Messages: 334
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MessagePosté le: 12 Aoû 2016, 06:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Article 3 :

Les missions à caractère opérationnel donnent lieu à perception d'indemnités calculées en fonction du temps passé en service. Celui-ci est décompté à partir de l'alerte du sapeur-pompier volontaire jusqu'au moment où il quitte le centre d'incendie et de secours après remise en état du matériel utilisé.

Pour ce type de missions, le montant de l'indemnité horaire de base du grade est majoré de 50 % lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés et de 100 % lorsqu'elles le sont de 22 heures à 7 heures du matin. Ces deux majorations ne sont pas cumulables.

Article 6 :

Les gardes accomplies au service d'incendie et de secours donnent lieu à perception d'indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité en fonction du nombre d'heures passées en service.

Quand tu es en garde postée, tu touches une indemnitée horaire. Si tu es en inter sur ta garde, tu passes au taux horaire de l'inter et tu repasses en taux horaire de garde une fois l'inter finie..
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Juss
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Messages: 3

MessagePosté le: 12 Aoû 2016, 13:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci messieurs d'avoir confirmé mes capacités de compréhension !
Le sdis m'en avait presque fait douter !

Prochaine étape...... essayer de voir pourquoi mon sdis n'applique pas tout ça.

Bonne journée a vous !
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