Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Habitué Sexe: Inscrit le: 02 Déc 2011 Messages: 65

namaste
un attendu du tribunal europeen de justice qui met un pave dans la mare du landerneau des pompiers/
d'apres le TE un spv est un travailleur ,donc soumis a la reglementation sur le travail
et ( ce qui va piquer le plus) l'astreinte a domicile est considéré comme du temps de travail ( sale temps a venir pour les sdis qui tournent a la garde posté a tour de bras , et amoncellement de nuages sur les astreintes )
https://www.pompactus.fr/2018/02/les-pompiers-volontaires-soumis-la-directive-europenne-temps-de-travail/

L'arrêt de la cour : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1519290060136&uri=CELEX:62015CJ0518

L'arrêt précise que, toutefois, "[la directive 2003/88] se borne à réglementer certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de telle sorte que, en principe, elle ne trouve pas à s’appliquer à la rémunération des travailleurs".

Heureusement pour les SDIS qui auraient bien dû mal à payer les astreintes au SMIC !
Cette décision va déjà donner bien du fil à retordre à notre modèle de sécurité civile...