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Déontologie policière au CANADA


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romeo68
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MessagePosté le: 16 Avr 2006, 09:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Déontologie policière

Les policiers pourraient bientôt effacer leurs fautes

Il pourrait bientôt être possible pour un policier qui a commis une faute déontologique de la faire effacer de son dossier.
Ce qui n'est pas le cas présentement; les sanctions restent toujours dans le dossier d'un agent.

Selon le Journal de Montréal, le ministère de la Sécurité publique entend déposer, ce printemps, un projet de loi modifiant la Loi sur la police.

Ce projet permettrait à un agent de police qui a reçu un avertissement, une réprimande ou un blâme, de voir son dossier effacer, trois ans plus tard.

Dans le cas d'une suspension ou d'une rétrogradation, il lui faudrait attendre cinq ans.

Ce projet de loi répondrait aux demandes du milieu policier.

Source :LCN via le Net
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