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bonjour
j'ai entendu par l'intermediaire des gars de ma caserne que les pompiers de paris n'etaient pas imposables pour les 10 premiers mois de leur engagements, au titre du service national. Ce n'est pas une affabulation car bcp d'entre eux en ont profité. pour ma part, je dois demander un recalcul aux impots, mais eux , comme par hasard, ne sont au courant de rien (contrairement a un controleur du fisc qui m'a confirmé les dires de mes collègues)!!!
Si quelqu'un en a profité ici et connait un site sur le net ou je peux choper le texte qui stipule tout ça, ça m'aiderait, car ils me doivent un sacré paquet !!

merci d'avance smile_top

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Ouais. Bizarre. Tu as fait des recherches sur internet ?

oui mais va comprendre quelque chose au charabia des textes du fisc !

bien vu

personne peut m'aider ?? ça peut servir a plein de gars de la brigade en plus!!

envoie un MP à brigadistator, il doit ptet savoir

metalking72 a écrit:

bonjour
j'ai entendu par l'intermediaire des gars de ma caserne que les pompiers de paris n'etaient pas imposables pour les 10 premiers mois de leur engagements, au titre du service national. Ce n'est pas une affabulation car bcp d'entre eux en ont profité. pour ma part, je dois demander un recalcul aux impots, mais eux , comme par hasard, ne sont au courant de rien (contrairement a un controleur du fisc qui m'a confirmé les dires de mes collègues)!!!
Si quelqu'un en a profité ici et connait un site sur le net ou je peux choper le texte qui stipule tout ça, ça m'aiderait, car ils me doivent un sacré paquet !!

merci d'avance smile_top

Bonjour
le service national a été suspendu en 2000 je crois, mais le président Chirac n'a pas prévu une exonération d'impots pour les jeunes sp de Paris.

Si justement !! il y a plein de gars de ma cie qui le font !! c'est bien que ça existe

up !!!!

ok alors pour les bspp man qui ont moins de 3 ans de service, et si vous avez payés vos impots sur le revenu normalement, en déclarant tout bien comme il faut, je suis en mesure de vous certifier que vous pouvez faire une demande pour etre remboursé sur l'imposition de vos 10 premiers mois d'engagement ( evat ou vdat, car rien n'est précisé dans le texte de loi). Un inspecteur des impots m'a envoyé par mail le texte et c'est ecrit noir sur blanc !!
j'envoie ma demande avec ma déclaration demain et a moi le remboursement sur 2004 et 2005 !!!!et croyez moi, ça fait une somme !!
Ah au fait, y'en a qui veulent le texte ????.... Wink

Vétéran Sexe: Inscrit le: 11 Avr 2005 Messages: 5131

oui pourquoi pas! Wink

voilà :
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : JLTU-6QAFXJ
Traité par : Jean-Luc TURMO, -, Inspecteur principal, REPONSE EN LIGNE

Bonjour Madame / Monsieur

Veuillez accepter toutes nos excuses pour la manière dont vous avez été
reçu dans le centre des impôts. Vous avez la possibilité de saisir le
conciliateur fiscal (un par direction/département ) pour les questions de
qualité de services rendus à l'usager.

Pour faire suite à votre question veuillez trouver ci-dessous les
précisions suivantes:

En principe, les sommes et avantages en nature dont bénéficient les jeunes
gens pendant la durée de leur service national constituent des revenus
passibles de l'impôt dans la catégorie des traitements et salaires,
conformément à l'article 79 du CGI.
Toutefois, il est admis que ces sommes et avantages perçus pendant la durée
du service actif légal, au sens de l'article L 2 du Code du service
national, par les appelés n'ayant pas le grade d'officier, ne sont pas
soumis à l'impôt sur le revenu.
Décision ministérielle 5 mars 1957 : BOCD 1957-II-66 ; D. adm. 5 F-1113 n°
19, 10 février 1999.
Dans le même sens : Rép. Antier : AN 27 juillet 1957 p. 4038 n° 6072 ; Rép.
Valentin : AN 27 janvier 1962 p. 157 n° 12662, BOCD 1962-II-1847 ; Rép.
Beix : AN 23 juin 1980 p. 2576 n° 28727, BO 5 F-20-80 ; Rép. Dell'Agnola :
AN 30 août 1993 p. 2708 n° 1452.

Les sommes et avantages perçus par les appelés demandant à prolonger leur
service militaire actif au-delà de la durée légale pour une période de 2 à
14 mois (VSL : volontaires service long) ne bénéficient de la mesure
d'exonération exposée ci-desus que pendant la durée légale de ce service,
soit pendant les 10 premiers mois du service militaire actif. Au-delà de la
durée légale, les sommes et avantages en nature perçus par les VSL, et
notamment le pécule versé en fin de service, sont imposables à l'impôt sur
le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
D. adm. 5 F-1113 n° 19, 10 février 1999.

Il est admis que les sommes et avantages perçus par les jeunes gens non
officiers engagés pendant la durée de leur engagement qui correspond à la
durée du service national soient exonérés de l'impôt sur le revenu.
Rép. Beix : AN 23 juin 1980 p. 2576 n° 28727, BO 5 F-20-80.

C'est surtout le dernier paragraphe qui nous interesse !
bon vu que je vais faire économiser pas mal de sous a pas mal de gars, j'vais ptet prendre une commission !!

par ici les sousou dans la popoche !!! Big_sourire

attention il faut quand meme déclarer vos revenus !!! mais vous joignez a vos déclarations un courrier, avec les références du texte de loi ou mieux le texte de loi lui meme, et bingo !!!!

on dit merci qui ?? Big_sourire

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 08 Avr 2009 Messages: 1

Bonjour à tous,

Désolé pour le déterrage de post, je voudrais savoir si ces textes sont toujours d'actualité, je suis entré à la brigade en 2007 et je reviens du centre d'imposition de mon département qui m'a dit que le service actif n'était plus valable.
Y en a-t-il parmi vous qui ont réussi à récupérer leur impôts à partir de 2007?