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La tenue portée les "civils" et la loi...


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garcim0re
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 17:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous...
Collectionneur de textile pompier, j'ai un certain nombre d'articles glanés ça et là, au travers de mes visites sur le web. J'ai pu porter, à l'occasion d'une fête de l'école maternelle dans la quelle je travaille, une tenue de sortie complète, sachant que je me trouvais alors dans un lieu privé. En effet, il est interdit de porter une tenue officielle qui ne nous est pas dévolue.
Mais quels sont les parties de la tenue qui sont interdites de de port au juste ? Les insignes et les grades bien sûr, mais pour le reste... A-t-on le droit de se promener avec un pantalon, un tee-shirt, une veste de feu dans la rue ou bien tous les éléments constitutifs des tenues (d'intervention, de feu...) sont interdites de port ?
Merci pour vos réponses !
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TiMat
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 17:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tout ce qui touche a la tenue est interdit. Pour une raison simple, le erspect de l'uniforme et du corps de métier. C'est logique quoi...

Bienvenu chez nous :) (merci de reduire la taille de ton avatar !! 100 pixels maxi.)
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garcim0re
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 18:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Si j'ai bien compris, tout ce qui peut être porté par un pompier dans le cadre de son activité profesionnelle ne peut être revêtu par quiconque. Ainsi, pas le droit de porter même le pantalon, les bottes, ou une veste sans grade qui pourtant ne portent aucune inscription. Pourtant bon nombre de ces objets est en vente libre et nul besoin de présenter une carte professionnelle ou une carte de pompier volontaire pour les aquérir... J'avoue être très étonné que TOUS les vêtements soient interdits de port ! Mais si la loi est ainsi faite...
(Désolé pour la taille de l'avatar... c'est rectifié)
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c4nTon@is
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 18:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut a tous,
timat, j'aimerai savoir si cette interdiction est une interdiction d'ordre moral ou une loi de notre charmante republique?

merci


Dernière édition par c4nTon@is le 11 Sep 2006, 12:15; édité 1 fois
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garcim0re
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 19:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est là ma question.

J'ai lu que si on s'habille en tenue complète sans insignes, c'est toléré par la loi alors qu'avec ses mêmes insignes non.

mais la loi dit que
--> Article 433-14 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

--> Article 433-15 : Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
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TiMat
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 20:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le probleme est le suivant.

Admettons que vous n'etes pas pompier, mais simple collectionneur. Vous revetez l'uniforme et vous baladez tranquillement dans la rue. Tout a coup, il y a un accident. Il se trouve qu'il y a des temoins, qu'ils vous voient, et vous interpellent. Vous n'etes que collectionneur, pas pompier, c'est a dire sans aucune formation de secouriste. Qu'allez vous faire ? Porter secours et faire des conneries, ou partir en courant (ce qui je le rapelle s'appelle "non assistance a personne en danger") ?? Le probleme dans le premier cas, si ca se passe mal, la faute sera a votre encontre (avec tous les problemes que cela implique), et dans le deuxieme cas c'est qu'il y a des temoins. Alors si les temoins vous vois partir, il vont dire aux policiers "un pompier etait la mais il n'a rien fait". Ceci implique enquete, procédures, etc etc...
C'est EXCATEMENT ce a quoi fait l'allusion l'article que tu cites 433-15

Rien ne vous empeche cependant par contre a porter vos rangers. Beaucoup de pompiers les utilisent en dehors de leur service, ce n'est pas un probleme.

Pour le reste, non seulement c'est inscrit dans les textes de loi, mais en plus cela fait partie du code de deontologie des sapeurs pompiers de France. En toute logique, et etant collectionneur par exemple de tout ce qui touche de pret ou de loin de la police, porteriez vous leur uniforme dans la vie de tous les jours ? Je ne pense sincerement pas. Ne serait-ce par respect de la profession. Pour les pompiers, c'est le meme combat. Ainsi que pour le reste des corps de metier qui utilise le port de l'uniforme. Wink


Donc pour te repondre :
- garcim0re , tu reponds toi meme a la question en citant les articles de loi (relis bien, meme sans insignes le port d'un uniforme de ce type est interdit hors du service, regle de base lors de ton intégration)
- c4nTon@is , c'est effectivement une interdiction d'ordre morale ET une loi de notre charmante republique

smile_hello
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c4nTon@is
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 21:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

ok, merci ca me va comme reponse.
merci a vous deux pour avoir eclairer ma lanterne ;)


Dernière édition par c4nTon@is le 26 Juil 2006, 22:28; édité 1 fois
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TiMat
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MessagePosté le: 26 Juil 2006, 22:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

De rien, a ton service Wink
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wet_willy
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 06:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

garcim0re a écrit:
Bonjour à tous...
Collectionneur de textile pompier, j'ai un certain nombre d'articles glanés ça et là, au travers de mes visites sur le web. J'ai pu porter, à l'occasion d'une fête de l'école maternelle dans la quelle je travaille, une tenue de sortie complète, sachant que je me trouvais alors dans un lieu privé. En effet, il est interdit de porter une tenue officielle qui ne nous est pas dévolue.
Mais quels sont les parties de la tenue qui sont interdites de de port au juste ? Les insignes et les grades bien sûr, mais pour le reste... A-t-on le droit de se promener avec un pantalon, un tee-shirt, une veste de feu dans la rue ou bien tous les éléments constitutifs des tenues (d'intervention, de feu...) sont interdites de port ?
Merci pour vos réponses !
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a moins que ce soir une école privé, ou il ne faut tenir compte de mon message, une école est un lieu public !
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garcim0re
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 16:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Petite précision à wet_willy... même si ce n'est pas l'objet de mon message.
L’école publique et laïque est à la fois un lieu public et privé. Public car les murs appartiennent à une collectivité, privé parce que l’accès n’y est pas libre pour tout le monde à tout moment. Ainsi, lorsque l’école sert de bureau de vote, est-elle un lieu publique : tout le monde peut y pénétrer. En revanche lorsque se tiennent les cours elle devient privé et seules les personnes autorisées peuvent y pénétrer. Ainsi lors des heures scolaires c’est au directeur qu’il revient d’apprécier si des personnes tierces au service doivent être introduites à l’intérieur de l’établissement, y compris lorsque ces personnes sont la police. Seule obligation légale, laisser entrer les forces de police agissant sur commission rogatoire d’un juge d’instruction ou dans le cadre d’un flagrant délit.
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tonyRblade
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 17:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous
J'ai bien lu le sujet mais je suis dégouté sur 1 point ... Je ne sais pas si je l'ai déjà dis mais ma profession est jardinier ... j'ai fais l'aquisition d'un casque F1 il y a moins d'un mois et je le trouve géant pour bosser ... (chose que j'ai pas encore essayé en dehors de chez moi)

Ce casque a une forme exellente pour utiliser des machines (tronçonneuse, débroussailleuse, ...) donc je me suis posé la question si j'aurai à tout hazzard le droit d'utiliser ce casque pour un usage professionel (en retirant bien sur tout signes qui tiens aux pompiers ; la plaque SP et les bandes à l'arrière)

Et si personne ne sait me donner une réponse, ou pourrais-je me renseigner ?!

Merci !
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garcim0re
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 17:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les pantalons des personnels de sécurité ressemblent à s'y méprendre aux pantalons pompier. Pourtant les vigiles ne sont pas, loin s'en faut, des pompiers, pas même des secouristes me semble-t-il (pas d'AFPS demandé et encore moins de CFAPSE...). Et aucun vigile n'a jamais été inquiété sur sa tenue. Mais il se trouve que sur les pantalons pompiers effectivement on ne voit pas ni d'écussons ni de badges, ni autre signe officiel. Alors je ne vois pas ce qui pourait prêter à confusion... d'autant que la mode s'empare de cette tendance "vêtements connotés militaire".
Ainsi, il me semblait que porter une chemise F1, un pantalon ou même une veste F1, comme les bottes ne rentrait pas dans le "port illégal d'uniforme". A contrario il me semble tout à fait logique d'interdire le port de vêtements clairement identifiés pompiers : tee shirt siglé SP, vêtement avec grades ou insignes, képi...
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TiMat
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 19:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

JE vais juste te repondre un truc vis a vis de ceci... Je ne suis pas ministre, je ne fais pas les lois. Elles sont certes ce qu'elles sont, mais c'est comme ca.

Je n'ai pas de jugement a porter sur qui que ce soit. Juste que maintenant vous etes au courant de la situation, et des risques encourus...


Et meme je vous conseillerais a tous les deux un truc: vous aimez l'uniforme, devenez spv.
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garcim0re
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 19:32 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai bien noté la proposition mais est-il possible d'être SPV à Paris ?
Je fais partie de la Protection civile de ma commune, je fais des points d'alerte, des postes de secours, j'ai tourné en 18... mais ce n'est pas pareil. La BSPP est militaire et uniquement militaire me semble-t-il et pas possible d'être si:ple volontaire... car effectivement le moyen le plus simple d'avoir le droit de porter les vêtements dont nous parlons est effectivement d'intégrer un CS, une brigade !
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TiMat
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MessagePosté le: 27 Juil 2006, 21:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tout a fait. Tout paris intra muraos et la petite couronne ne possede pas d'effectif volontaire. Je te laisse rechrecher sur le forum (sujet deja aborde) les departements exacts, je ne m'en rapelle plus...
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