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Posté le: 02 Nov 2006, 20:49

Modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

Citation:

L’arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkler et autres) est paru au Journal Officiel le 1er novembre.

L’article 1 de l’arrêté du 12 octobre 2006 du ministre d'Etat et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire approuve « les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté ».

Source : Batiactu info via le Net

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600865A

Posté le: 03 Nov 2006, 09:05

Salut,

C'est très bien (et très difficile smile_uuh

) de se tenir au courant des évolutions de la réglementation dans les E.R.P.

Je viens de parcourir cet arrêté qui n'apporte.... euhhhhh... rien !

Sauf que les termes "installation fixe d'extinction automatique à eau" sont systématiquement à remplacer par "système d'extinction automatique du type sprinkleur "...

Etonnant d'ailleurs, dans une société où on essaye de limiter le franglais...

Par contre (et c'est bien la suite logique des derniers évènements tragiques dans les meublés parisiens), on trouve une évolution interessante sur la réglementation dans les "petits hôtels" (Type O de 5ème catégorie), en date du 24/07/2006 (JO N° 179 du 04/08/2006)

Consultable ici

Avec une section II, art. PO8 qui va imposer une remise en conformité pour les établissements déjà exstants, et ce, dans un délai de 5 ans !

Amicalement.