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Quand engager le 17


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Predator
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MessagePosté le: 15 Juin 2008, 07:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

comment allons nous remplir un vélodrome d'hivers si on ne dénonce pas.....

La dénonciation c'est bien. Donc n'hésitez pas à dénoncer tous les délits que vous constatez en inter.

alcool, drogue, sans papier, etc.


Concernant les articles de nico, je ne suis pas sûr de son analyse:

Citation:
- Violation du secret professionnel (Art. 226.13 du NCP)

" La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire (…) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. "

- Levée du secret professionnel (Art. 226.14 du NCP)

L'article 226.13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :

à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations (…) à un mineur de 15 ans…

au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les (…) violences sexuelles de toute nature...

_________________
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Arès
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MessagePosté le: 15 Juin 2008, 11:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

Denis, ce n'est pas mon analyse perso, mais celle enseigné en FIA Wink
sev90
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MessagePosté le: 15 Juin 2008, 11:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

alors suite a une discution avec un flic nous sommes dans l'obligation de repondre a la police et de donner toute les imformation sinon y a entrave a une equete policiere et si quelqu'un se fait taper sur les dpoigt ce sera le chef d'agres ...

apres chacun prend ses responsabiliter
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Arès
Invité






MessagePosté le: 15 Juin 2008, 12:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

entrave à enquête pour ça il faut qu'une enquête soit ouverte par le parquet Wink
Predator
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Messages: 6146

MessagePosté le: 15 Juin 2008, 14:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

sev90 a écrit:
alors suite a une discution avec un flic nous sommes dans l'obligation de repondre a la police et de donner toute les imformation sinon y a entrave a une equete policiere et si quelqu'un se fait taper sur les dpoigt ce sera le chef d'agres ...

apres chacun prend ses responsabiliter


bien sûr et ça il en fait quoi ton flic?

Citation:
- Violation du secret professionnel (Art. 226.13 du NCP)

" La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire (…) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. "

- Levée du secret professionnel (Art. 226.14 du NCP)

L'article 226.13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :

à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations (…) à un mineur de 15 ans…

au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les (…) violences sexuelles de toute nature...
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viking791
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Messages: 409
Localisation: Grenoble 38

MessagePosté le: 15 Juin 2008, 15:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Comme l'a dit nico, il faut qu'il y ait une enquete d'ouverte pour le levé du secret professionnel.

Pas de dénonciation = Pas de témoignage = Pas de preuves a charge = Pas d'enquete

Et le vélodrome reste vide, et c'est bien comme ca.

_________________
Il ne sert a rien de courir apres la vérité, il faut bien souvent l'affronter
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Arès
Invité






MessagePosté le: 15 Juin 2008, 16:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

donc en gros, on ferme les yeux tout le monde en sera que mieux ??? smile_peur smile_transpire




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