Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 29 Sep 2008, 13:22

Legifrance a écrit:

Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Salut,

Celà éclairci bien des choses:
si la personne est dans un lieu public
ou si elle ne dit rien alors qu'elle pourrai le faire,
--> elle perd son droit à l'image.

Par contre ça dit rien sur l'erxercice d'une fonction publique smile_oooh

Wikipédia le fait, mais ....... c'est wiki...

Posté le: 29 Sep 2008, 18:50

bonsoir,

je suis spv et photographe pour mon CS (sdis 46) donc pas de soucis en tenue et dans un véhicule (en général VLCG); mais je fais aussi des photos pour le cs de mon village natal (sdis 12) où je ne suis pas pompier.

j'ai l'accord verbal de merlin pour faire des photos sur avp et feu dans le respect du droit à l'image (http://www.forum-pompier.com/sujet16561.html); pour faire les photos pas de tenues sp et interdiction de monter dans un véhicule sp donc je prend mon véhicule et respecte le code de la route pour me rendre sur l'inter.

voilà.
a+

Invité

tant que ça reste dans la limite du raisonnable, moi perso en attendant de monter dans le camion, je fait quelques photos de manoeuvres, le chef de centre n'est pas contre, mais je garde les photos sur mon pc tranquillement, pour l'instant !

Posté le: 29 Sep 2008, 21:41

Salut,

Le service com. du sdis 17 possede des autorisation de publication comme ca quand on prend une personne en photo. On lui fait remplir puis signer la feuille autrement on vire la photo.

Posté le: 30 Sep 2008, 07:13

sarnop a écrit:

bonsoir,

je suis spv et photographe pour mon CS (sdis 46) donc pas de soucis en tenue et dans un véhicule (en général VLCG); mais je fais aussi des photos pour le cs de mon village natal (sdis 12) où je ne suis pas pompier.

j'ai l'accord verbal de merlin pour faire des photos sur avp et feu dans le respect du droit à l'image (http://www.forum-pompier.com/sujet16561.html); pour faire les photos pas de tenues sp et interdiction de monter dans un véhicule sp donc je prend mon véhicule et respecte le code de la route pour me rendre sur l'inter.

voilà.
a+

Oui, mais le problème, c'est que je ne suis pas SPV... Et que je ne peux pas pour inaptitude physique... Et je ne peux me rendre sur les accidents par mes propres moyens puisque je n'ai que 16 ans et donc pas de moyen de locomotion... Mise à part mon petit vélo crevé !^^

Posté le: 30 Sep 2008, 19:22

bonsoir,

je pense que la seule solution pour toi est de discuter de ton problème avec le chef de centre; en effet il est le seul à pouvoir te permettre ou non de mettre un pied dans un camion rouge.

vois avec lui pour faire des photos lors des manoeuvres ça sera déjà un bon début.

a+ ciao

Posté le: 05 Oct 2008, 19:08

Eh bien le week end prochain, je sais ce qu'il me reste à faire

J'espère que ça se passera bien ;p
Il faut que je demande à un ami

Eh bien... Bonne semaine à tous