Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 14 Oct 2008, 14:17

Ils ont raison Pierrick : il faut savoir dire non Wink

Dans mon ancienne affectation, on en faisait un peu, de temps en temps, à l'aveuglette.
Et puis c'est devenu "fréquent", avec des gens agités, et des services autour bien contents de nous refiler la patate chaude.

Alors il a fallu dire non, attendre une ou 2 fois les AP, en refusant catégoriquement le transport.

Et ça s'est adouci, bizarrement smile_tirelalangue

Trop bon, trop c***, on se fait toujours avoir, il faut savoir dire non parfois.

Quitte à attendre un AP un peu longtemps, et eux, ils ne sont que 2, donc ils sont très vigilants à avoir une victime qui ne va pas leur péter un boulon pendant le transport...
Normalement...
Et puis c'est de leur ressort Wink

Alex

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Re,

Vous êtes marrant vous, dire non... Je veux bien.

J'ai hate de voir ce que va me répondre le CTA quand je vais dire que je refuse le transport.

"VSAV xxx vous appelez le CTA par TPH immédiatement". M'étonnerait même pas que ce soit directement l'officier CODIS qui me réponde.

Pffff, allez arrêtons de rêver facile de dire non, mais à un moment va falloir agir.

Cela m'étonnerait que le SAMU envoie une AP en pleine campagne alors qu'il y a déjà un VSAV sur place.

Ensuite la gendarmerie, ils ont un large secteur à couvrir, et ils ne sont pas 150 000, donc pour venir avec nous, je pense que ça va être chaud.

Du coup, mon patient, j'en fais quoi, je le laisse sur une chaise à la gendarmerie? Je dis non et je me casse?

Oui, mais après?

Je ne sais pas, dîtes moi, c'est facile de parler de comment on devrait faire NORMALEMENT, mais dans la réalité des choses???

Bye.

Posté le: 14 Oct 2008, 14:38

C'est un peu facile :

La GIE?
Pas assez de monde, vous comprenez, on peut pas venir, etc
Le SAMU?
Oh ben non, y'a déjà un VSAV, allez-y transportez, etc.
Les AP?
Euh, c'est un peu loin (et le monsieur est agité il parait), j'ai personne là pour le moment

Et quand le gus va être piqué par une mouche au milieu du transport, c'est qui qui va en prendre plein le pif?
Les SP, seuls avec lui dans 10m²...
Dindons de la farce en puissance, comme toujours... smile_mal

Tu dis "il va falloir agir" : ben oui, en les mettant devant leurs responsabilités.
Là tu agiras pour le bien de ton équipage Wink

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Re,

Ca ne tiendrait qu'à moi, je les donnerai à d'autres les HDT et HO, au moins pas de soucis.

Mais une fois sur les lieux, si tu dis "n on, je ne transporte pas", et que personne veut l'emmener, tu fais comment?

Si un jour je pars en CA pour HDT/HO, ce sera avec plaisir que je veux bien essayer de dire "non", mais bon, à mes risques et périls, c'est un coup à se faire tirer les oreilles...

Vous le savez très bien...

Bye. smile_hello

Nouvelle recrue Inscrit le: 14 Oct 2008 Messages: 1

Je vais venir un peu en soutien de mon collègue du rhône parceque sinon il va finir par s'agiter ;-)

je ne vais pas intervenir sur les aspects juridiques liés aux HO et HDT en amont de l'intervention. Je tiens juste à préciser que ces mesures d'hospitalisation sous contrainte sont bien différenciées. L'HDT a bien une connotation médicale, et c'est parceque la victime est susceptible de ne pas consentir au transport et à l'hospitalisation, du fait de sa pathologie, qu'on se libère de son consentement. L'HO est une atteinte à l'ordre public qui se fonde sur une problèmatique psychiatrique. Et c'est dans ce dernier cas qu'apparaissent généralement l'agitation et les forces de l'ordre. Lors d'un HO, les forces de l'ordre sont requises obligatoirement par l'arrété provisoire municipal ou prefectoral. Le transport des HO-HDT ne relève absolument pas des missions SP ou SMUR et relève donc d'une carence des moyens privés.

Il existe en fait 3 cas d'espèces lors de la prise en charge:

- la victime est calme. le transport est calme. le chef d'agrès est calme. les équipiers sont calmes. le CRRA limite son action à orienter le patient.

- la victime est agité AVANT le transport, sur les lieux de l'intervention. Dans ce cas d'espèce, le chef d'agrès peut refuser le transport compte tenu du caractère dangereux de celui ci qui pourrait mettre en péril son équipage et la victime elle même. Le C/A ne peut pas mettre sous contentions la victime de son initiative. Il doit solliciter obligatoirement un avis médical préalable qu'il obtiendra le cas échéant auprès de la régulation médicale et effectivement la régulation peut décider l'envoi d'un médecin pour une sédation.

- la victime est calme AVANT le transport, et s'agite PENDANT le transport. Dans ce cas, le chef d'agrès apprécie la situation et la dangerosité. S'il estime que le transport n'est plus sécurisé pour son équipage et/ou la vicitme, il procède à la mise en oeuvre d'un acte conservatoire, effectivement sur la base de l'article 122.7 du code pénal qui exclut la responsabilité pénale du chef d'agrès quand à la prise de décision. Les équipiers pourront de surcroit se prévaloir de l'article 122.4 du code pénal (ordre d'une autorité légitime commandé par l'état de necessité) pour que leur responsabilité pénale soit écartée. Le chef d'agrès qui fait ainsi cesser le danger informe, à posteriori, sans délais la régulation de la mise sous contentions. La régulation peut ne pas valider la contention mais du coup le chef d'agrès peut décider de refuser de poursuivre le transport constatant la dangerosité et l'absence de mesures permettant de le faire cesser... il convient de noter que la responsabilité civile n'est pas exclue et que la victime pourra porter plainte en civil si elle subit des dommages du fait de la contention (dommage corporel par exemple). Cela ne reste alors qu'une histoire d'assurances. Si l'équipage a eu une attitude "limite" pour la mise sous contention qui relève plus du catch que de la maitrise, le SDIS pourra alors utiliser la responsabilité disciplinaire des pompiers concernés voire pénale par la victime mais alors la qualification pénale serait bien "coup et blessures volontaires ou involontaires" et suppose que les équipiers étaient bien agités aussi....

j'espère avoir aidé mon collègue du rhône dans sa longue quête de vérité.

N.C (celui qu'il cite...)

Invité

Merci ... je pense que ça a le mérite d'etre clair ...

Bienvenue parmis nous ... Wink

ps : ben plus personne post ... Big_sourire

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Prometheus69 a écrit:

j'espère avoir aidé mon collègue du Rhône dans sa longue quête de vérité.

Merci beaucoup pour ton intervention. smile_top

Ca m'a également apporté quelques détails complémentaires.

En espérant te revoir bientôt sur le forum... Wink

Bye.

Posté le: 14 Oct 2008, 22:08

Donc on transporte sans FdO?

Etonnant, le Rhône est plutôt un SDIS qui se couvre, et on nous laisserait aux prises avec un forcené potentiel si facilement, pour peu qu'au départ de l'engin vers le CHS il paraisse calme?

Je suis SP, je suis là pour rendre service, mais je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal (ne serait-ce que mis en cause, même sans être reconnu coupable) pour un idiot qui fait sa crise dans mon VSAV et qui a le culot infâme de porter plainte parce qu'il s'est retrouvé sanglé un peu violemment sur un brancard...

Contention "gentille", je veux bien, mais ça dépend de l'état de démence et d'agitation de mon gus en face, ça dépend si on est un ou 2 dans la cellule, etc.

Je descends, je ferme les portes et je le regarde tout saccager en attendant les FdO?

Pas simple en fait tout ça...

Invité

une lacrymo dans la cellule ? non...ok je sors...je retourne voir mes potes Mobiles, savent s'amuser eux smile_tirelalangue

Posté le: 15 Oct 2008, 15:29

Citation:

Le chef d'agrès qui fait ainsi cesser le danger informe, à posteriori, sans délais la régulation de la mise sous contentions. La régulation peut ne pas valider la contention mais du coup le chef d'agrès peut décider de refuser de poursuivre le transport constatant la dangerosité et l'absence de mesures permettant de le faire cesser... il convient de noter que la responsabilité civile n'est pas exclue et que la victime pourra porter plainte en civil si elle subit des dommages du fait de la contention (dommage corporel par exemple). Cela ne reste alors qu'une histoire d'assurances.

J'imagine qu'il n'y a pas encore eu de dossier faisant jurisprudence en cas de plainte?

Mais même dans ce cas, le CA a l'obligation de prévenir la régulation qui validera à posteriori la contention ou pas (ce que je n'imagine pas).

Dans le cas d'un refus du 15, en dehors laisser partir le gars ou de mettre quand même une contention et là, il peut être poursuivi au pénal par la victime et/ou au tribunal administratif par le SDIS, il n'a finalement pas tellement d'alternative.

Posté le: 15 Oct 2008, 17:07

Dans mon département, c'est plus simple que ça, les Sp refusent de faire les hdt et Ho, leur médecin chef a décidé que ce n'était pas de leur resort (je ne juge en rien les sp qui suivent leur procedure), du coup c'est Ap et police si un peu exité.

Posté le: 25 Oct 2008, 00:55

Désolé de m'incruster si tardivement mais je suis stupéfait que personne ne fasse référence au PSE 2 qui est trés clair en la matière.

Je cite :

6. PRINCIPES DE L’ACTION DE SECOURS DEVANT UNE SOUFFRANCE PSYCHIQUE
La prise en charge d’une victime, qui présente une souffrance psychique, fait partie des compétences de l’équipier secouriste.

Si la personne représente un danger pour elle-même, un tiers ou l’équipe de secouriste, il faut contacter la police. (cf. CAT particulière à un comportement violent).

Si une contention physique est nécessaire, elle sera provisoire (attente de la police, apaisement) et coordonnée à plusieurs, ferme mais rassurante et non brutale.

Si une victime présente un comportement inadapté, on ne peut pas considérer qu’elle est suffisamment saine d’esprit pour refuser les soins et le transport. Dans cette situation, l’équipier secouriste ne doit en aucun cas laisser la victime sur place mais doit en informer immédiatement le responsable d’équipe ou le médecin régulateur.

Le transport d’une victime vers un hôpital sous la contrainte ne peut se faire qu’après intervention d’un médecin ou en présence d’un officier de police judiciaire.

Le mieux et de le lire complètement mais on y parle meme plus de HO et de HDT dans ces paragraphes.

Posté le: 25 Oct 2008, 09:54

si tu lis toutes les pages de ce post,tu retrouveras tout tes arguments.
Tu n'apportes rien de nouveau on en a déjà bien débattu depuis le début...