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spire01
Passionné accro
Inscrit le: 28 Avr 2005
Messages: 1711
Localisation: Paris
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 Posté le:
20 Oct 2008, 21:12 |
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Salut,
En gros, la jurisprudence et l'interprétations des textes et lois faite par les juges qui font force de loi après.... |
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Shrulk
Modérateur
Sexe: 
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327
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| Posté le:
20 Oct 2008, 21:14 |
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Re,
| Nrs27 a écrit: | Si une société a déjà été condamnée pour avoir "obligé" son gars a rester à son poste au lieu de porter secours,
ben tu peux leur mettre sur la table pour qu'il t'autorisent à quitter ton poste en cas de problème.
Par contre si tu trouve des jugements inverses, ben tu sera fixé. |
Pouaaaahhh...  Merci mais pour mettre la main là-dessus... 
Tu sais où je peux chercher ça?
De plus, le fait d'interpréter un article, car il n'est pas clair sur un cas, est-ce de la jurisprudence? Car :
| wikipédia a écrit: | | Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. |
Ou alors, est-ce que j'ai mal compris la phrase...
Source ici.
Bye.  |
_________________
Le site web consacré aux sapeurs-pompiers de Saint-Symphorien sur Coise |
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Nrs27
Référent SDIS-CS
Sexe:
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Messages: 4687
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| Posté le:
20 Oct 2008, 21:15 |
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Il faut trouver des "compte-rendu" de jugement, (je sais pas comment on appelle ça)
mais là il te faudrait trouver un avocat dans tes connaissances, moi je suis dépassé.
Et encore, il faudrait qu'une telle situation se soit déjà déroulée.....
Sinon, pas de jurisprudence.
Edit:
tu n'as pas mal compris la phrase,
un juge fait une interprétation d'un texte qui n'es pas forcément précis pour une situation donnée (comme un GNR chez les pompiers ....)
ensuite, cette décision peut être réutilisée pour des affaires similaires. |
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Shrulk
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327
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| Posté le:
20 Oct 2008, 21:30 |
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Re,
Donc en fait avec la jurisprudence, les juges peuvent estimer par exemple que je n'ai pas porté assistance à personne en danger, bien que j'ai alerté les secours.
Puisqu'ils ont connaissance du fait que je suis pompier, que je suis formé, que j'avais du matériel pour, et que j'étais à proximité du lieu où c'est produit l'incident.
Est-ce que j'ai bien compris?
Bye. |
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spire01
Passionné accro
Inscrit le: 28 Avr 2005
Messages: 1711
Localisation: Paris
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| Posté le:
20 Oct 2008, 21:37 |
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Salut,
Oui ou l'inverse en tenant comptes que tu ne pouvais pas intervenir personnellement car ton rôle dans le PCS était potentiellement plus important  |
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Shrulk
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327
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| Posté le:
20 Oct 2008, 21:41 |
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Re,
| spire01 a écrit: | | Oui ou l'inverse en tenant comptes que tu ne pouvais pas intervenir personnellement car ton rôle dans le PCS était potentiellement plus important |
Merci, mais ça m'aide encore moins... 
Car du coup j'ai toujours le c*l entre 2 chaises.
Mais le choix est vite fait de toute façon.
Personne est avocat ici?
Bye. |
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Manu.L
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 170
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| Posté le:
20 Oct 2008, 22:02 |
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| spire01 a écrit: | Salut,
En gros, la jurisprudence et l'interprétations des textes et lois faite par les juges qui font force de loi après.... |
Pas tout à fait. La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. |
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Shrulk
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327
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| Posté le:
20 Oct 2008, 22:19 |
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Re,
| Manu.L a écrit: | | La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. |
Ouais, c'est ce que j'ai trouvé également sur internet, mais concrêtement cela veut dire quoi?
Bye. |
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spire01
Passionné accro
Inscrit le: 28 Avr 2005
Messages: 1711
Localisation: Paris
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| Posté le:
20 Oct 2008, 22:25 |
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Salut,
| Citation: |
Manu.L a écrit:
La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Ouais, c'est ce que j'ai trouvé également sur internet, mais concrêtement cela veut dire quoi?
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Oui aide nous à comprendre
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gendy54
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 17 Juil 2007
Messages: 452
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| Posté le:
21 Oct 2008, 12:23 |
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Une jurisprudence c'est une décision de justice pour faire simple que l'on appelle différemment selon le niveau de juridiction.
Une jurisprudence donne la solution juridique à un problème. Ex pour les gyro-2 tons: tu as le droit de t'en servir à condition de ne pas mettre en danger la vie des autres et blablabla...
Mais une jurisprudence ne fait pas automatiquement jurisprudence... D'ailleurs, en droit français c'est théoriquement interdit. Les juges ne sont pas tenus de donner la même solution juridique à un problème strictement identique, mais en pratique il le font.
Pour en savoir plus: http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence |
_________________
Donat
CRF 92-10. CI - ex-DLUSA CRF Nancy (54) |
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Forny
Passionné accro
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Localisation: sud-ouest Bordeaux (33)
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| Posté le:
24 Oct 2008, 09:37 |
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Bon, cette histoire etant turlupidante, j'ai soumis le problème à un pote SSIAP3 qui est en plein recyclage (prise de tête aussi au vu des nouveaux textes à sortir trés prochainement)
1/ Que tu soit seul est tout a fait normal au vu des textes en vigueur concernant les ERP, c'est tout à fait logique.
2/Les boutiques de ta galerie marchande, celle-ci etant fermée, se doivent d'avoir du personnel formés au PS (sst) et de palier à tous risque d'incident ou d'accident dans l'enceinte de leur affaire, et sur le parking mis à disposition durant les heures de fermeture de la galerie.
3/ Le parking, s'il n'est pas fermé au public, est du domaine public, les interventions sur celui-ci, sont couvertes par les services de secours public térritorialement competent. Chaque personne evoluant sur le parking est responsable des accident ou incident qui pourrait s'y produire.
4/Agent en poste au PCS ne doit quitter son poste sous aucun pretexte, son rôle est clairement défini dans les textes concernant les ERP.
Voilà, je suis désolé, mais les textes sont précis et net....
Tu en fais ce que tu veux, et tu prend tes responsabilitées....
briga |
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Shrulk
Modérateur
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Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8327
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| Posté le:
24 Oct 2008, 11:52 |
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Re,
| brigadistator a écrit: | | 1/ Que tu soit seul est tout a fait normal au vu des textes en vigueur concernant les ERP, c'est tout à fait logique. |
Ah bon...
Si je tape un arrêt à 10h du matin, le seul qui me trouvera c'est l'agent qui vient prendre son service à 19h... m'enfin.
Peut-être que nous n'avons pas tout le matériel qu'il faudrait.
| brigadistator a écrit: | | 4/Agent en poste au PCS ne doit quitter son poste sous aucun pretexte, son rôle est clairement défini dans les textes concernant les ERP. |
Ouais, ok, mais comme je disais, je ne conçois pas de regarder quelqu'un mourir à la caméra en attendant que le VSAV de je ne sais pas d'où se pointe.
Si un jour le cas se produit (probabilité faible mais belle et bien présente), j'irai, comme beaucoup je l'espère...
Je préfère perdre ma place plutôt que d'être en partie responsable de la mort d'une personne. Si les textes passent au-dessus des valeurs morales de certains, tant mieux, mais pas pour moi.
Autre exemple : le dimanche soir, il y a un agent sur le parking à partir de 19h. Admettons qu'il se fasse agresser par 2 individus, juste derrière la vitre du PC Sécurité, je laisse mon collègue se faire tabasser dessus alors en le regardant comme un c*n?
Je sais, j'appelle les gendarmes, mais le temps de venir pensez bien qu'ils aurons le temps de lui refaire le visage.
Ils sont beaux les textes tiens...
Bye. |
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