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[56] Décès d'un SP


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SapLal
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Inscrit le: 18 Aoû 2005
Messages: 6464

MessagePosté le: 25 Aoû 2010, 08:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
JORF n°0196 du 25 août 2010 page 15356
texte n° 49


CITATION
Citation à l'ordre de la Nation

NOR: IOCE1022146T


Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. François LE VOUEDEC, sapeur-pompier professionnel du centre de secours d'Hennebont (SDIS du Morbihan). Sapeur-pompier professionnel dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé en service le 18 août 2010, dans l'accomplissement du devoir, dans le cadre d'une mission de secours.
Fait à Paris, le 24 août 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux


@+ Sap'Lal
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ttt_56
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Messages: 104

MessagePosté le: 29 Mar 2012, 08:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

Procès du pompier décédé à Lanester : artisan et sous-traitant condamnés

Citation:


Le tribunal de Lorient jugeait les responsabilités après le décès accidentel d’un jeune sapeur-pompier en août 2010 à Lanester (Morbihan). L’employeur direct et l’entreprise sous-traitante ont été condamnés.

Le tribunal correctionnel de Lorient a condamné l’artisan à 3 ans de prison entièrement assortis du sursis. Il est également interdit de gérer une entreprise pendant 10 ans. La société Etanchéité technique bâtiment est condamnée à 100 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. L’artisan et le sous-traitant devront également verser solidairement quelque 90 000 € de dommages et intérêts à la famille de la victime et aux dix sapeurs-pompiers qui s’étaient porté partie civile.

Quant aux deux ouvriers en fuite, ils ont été condamnés par défaut à un an de prison ferme, un nouveau mandat d’arrêt, européen celui-là, étant décerné à leur encontre.

Le procès s’est tenu ce mercredi 28 mars 2012 au palais de justice de Lorient.


Source : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Justice.-Proces-du-pompier-decede-a-Lanester-artisan-et-sous-traitant-condamnes_6346-2060332-fils-tous_filDMA.Htm
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