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HW01251
Nouvelle recrue

Sexe:

Inscrit le: 17 Sep 2021
Messages: 1

Posté le: 17 Sep 2021, 13:03

Bonjour,

L'article R111-1 ayant été abrogé depuis le 1er juillet 2021, est-ce que la réponse ministérielle est toujours valide ?

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