kathaapaani
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03 Juin 2016, 07:01 |
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et c'est toujours pas fini dans les Pyrénées Atlantiques
peut etre la fin d'une affaire parmi tant d'autres
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/06/02/pompiers-du-64-le-n-2-risque-la-revocation,2029756.php
Le conseil de discipline a décidé la révocation du colonel Eric Soupra, directeur adjoint du Service départemental d’incendie et de secours.
La sanction n’est pas définitive. Il ne s’agit pour l’heure que d’un avis mais celui-ci est rarissime : le conseil de discipline s’est en effet prononcé en faveur de la révocation du colonel Eric Soupra, directeur adjoint du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques.
Suspendu de ses fonctions en janvier 2015
Des fonctions qu’il n’exerçait plus cependant depuis janvier 2015, date à laquelle il avait été suspendu par l’ancien président du SDIS, Yves Salanave-Péhé, à la suite d’une enquête administrative interne. Une procédure disciplinaire avait été alors lancée.
Même si celle-ci est distincte de la procédure pénale, elle faisait suite à la condamnation devant la cour d’appel d’Eric Soupra pour harcèlement (lire par ailleurs). Pour diverses raisons, liées notamment à des contestations à la suite des élections syndicales - dont les représentants siègent au conseil de discipline -, la procédure avait pris du retard.
Le conseil disciplinaire s’est finalement réuni la semaine dernière à Paris, au siège du centre national de la fonction publique territoriale. C'est ce que prévoit la procédure pour des officiers. Eric Soupra n’était pas présent (mais il était représenté), selon son avocat Me Guillaume Navarro qui précise qu’"il avait demandé un report pour raisons médicales". L’officier est en arrêt maladie depuis janvier 2015.
Une décision conjointe
Si l’avis du conseil de discipline était suivi, la décision serait une première. La révocation étant bien entendu la sanction la plus grave.
C’est désormais à l’autorité territoriale, c'est-à-dire le président du SDIS, et au ministre de l'Intérieur (dont dépendent également les sapeurs-pompiers) de se prononcer. Dans l’attente de "précisions", le président du Sdis, Jean-Pierre Mirande, n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.
Selon nos informations, il n’y a pas de délai pour trancher. L’avis du conseil de discipline peut également ne pas être suivi, mais il faut alors motiver la décision. Rappelons également que des recours sont ensuite toujours possibles. "Mais ils ne sont pas suspensifs", précise Me Navarro.
« Une mascarade », selon l’avocat du colonel Soupra
Eric Soupra, qui a toujours clamé son innocence, avait été mis en cause par l’ancienne directrice administrative et financière du SDIS qui avait porté plainte contre lui en 2010. Condamné à 3 mois de prison avec sursis fin 2013 devant le tribunal correctionnel de Pau, il avait fait appel. Le 27 novembre 2014, la cour d’appel avait alors alourdi la peine, la portant à 8 mois avec sursis. Il s’était alors pourvu en cassation. « C’est une mascarade », commente Me Navarro à propos de cet avis de révocation. « Le conseil de discipline s’est appuyé sur une condamnation pénale qu’il considère définitive alors qu’un pourvoi en cassation est toujours en cours d’examen et qu’il est suspensif.» « C’est une violation de la présomption d’innocence », estime Me Navarro. Il précise que le recours avait été formé au motif que son client « n’a jamais été confronté à son accusatrice » : « Elle a été citée à comparaître et elle n’est jamais venue.» |
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