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Forum Pompier : le forum ddi au mtier de sapeur-pompier

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C20
Nouvelle recrue
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 01:18 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour toutes et tous,

Brest la facturation s'applique aux : vitrines brises, ouvertures de portes, asschements d'appartements et aux nids de gupes ... le CSP fourni une facture au "client" qui voit ensuite avec son assurance habitation ...

Le personnel avait pendant une priode fait une grve administrative (plus de rapports d'interventions) justement pour manifester notre mcontentement quand la facturation pour la destruction des nids de gupes, car comme l'a dit notre ami "brembored", les gens ne demandent pas avoir des gupes dans leur jardin ni dans leur domicile (chemines) et de plus quand a se passe dans le jardin, on arrive toujours dvier en disant que le nid tait du ct de la rue et non dans le jardin directement ... rsultat, c'est la commue qui reoit la facture.

bientt et bon WE tout le monde ...

C20 ... Wink ...
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Predator
Vtran
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 08:14 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

Une petite histoire Creil(OISE)
Un collgue est rveill pas sa femme, enceinte, qui saigne du nez.
Ayant pass son SST il lui demande de compresser sa narine.
10 mn aprs, le saignement ne s'tant pas arrt, il appelle le SAMU pour avis mdical, et celui-ci l'informe que les pompiers vont venir.

Cette intervention lui a t facture.... il a pay et reu ensuite une feuille pour le remboursement par les organismes concerns (SS, mutuelle)

S'il y avait des "oiseaux" sur le forum j'aimerai savoir si c'est un cas exceptionnel ou sinon, qu'elles taient les inter de confort...
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XAVIER
Habitu
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Messages: 157
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 08:20 Rpondre en citant Revenir en haut de page

C20 a crit:
Bonjour toutes et tous,

Brest la facturation s'applique aux : vitrines brises, ouvertures de portes, asschements d'appartements et aux nids de gupes ... le CSP fourni une facture au "client" qui voit ensuite avec son assurance habitation ...

Le personnel avait pendant une priode fait une grve administrative (plus de rapports d'interventions) justement pour manifester notre mcontentement quand la facturation pour la destruction des nids de gupes, car comme l'a dit notre ami "brembored", les gens ne demandent pas avoir des gupes dans leur jardin ni dans leur domicile (chemines) et de plus quand a se passe dans le jardin, on arrive toujours dvier en disant que le nid tait du ct de la rue et non dans le jardin directement ... rsultat, c'est la commue qui reoit la facture.

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salut a tous et a toi le bretois tous a fait d accord ! Wink
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brembored
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 08:44 Rpondre en citant Revenir en haut de page

joebar78740 a crit:
Cette intervention lui a t facture.... il a pay et reu ensuite une feuille pour le remboursement par les organismes concerns (SS, mutuelle)


Est-ce bien les SP qui sont venus, ou bien le SAMU a envoy une AP?

Dans ce cas, cela veut donc dire que les AP sont bien payantes, mme s'il y a remboursement aprs.

Le remboursement de ces prestations (OD, AP, etc.) est-il systmatique par les diffrents organismes (SS, Assureurs, etc.)?

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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Predator
Vtran
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Messages: 6146

MessagePost le: 27 Mai 2007, 09:03 Rpondre en citant Revenir en haut de page

brembored a crit:

Est-ce bien les SP qui sont venus, ou bien le SAMU a envoy une AP?


Ce sont ben les SP qui ont t envoys pas le SAMU.
De mmoire, 90

brembored a crit:

Dans ce cas, cela veut donc dire que les AP sont bien payantes, mme s'il y a remboursement aprs.


Dans mon secteur quand les AB intervienne, la premire chose qui est demand la victime c'est sa carte VITAL... no comment!

brembored a crit:

Le remboursement de ces prestations (OD, AP, etc.) est-il systmatique par les diffrents organismes (SS, Assureurs, etc.)?


Je ne saurai dire..
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philou007
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 09:39 Rpondre en citant Revenir en haut de page

C20 a crit:
Bonjour toutes et tous,

Brest la facturation s'applique aux : vitrines brises, ouvertures de portes, asschements d'appartements et aux nids de gupes ... le CSP fourni une facture au "client" qui voit ensuite avec son assurance habitation ...

Le personnel avait pendant une priode fait une grve administrative (plus de rapports d'interventions) justement pour manifester notre mcontentement quand la facturation pour la destruction des nids de gupes, car comme l'a dit notre ami "brembored", les gens ne demandent pas avoir des gupes dans leur jardin ni dans leur domicile (chemines) et de plus quand a se passe dans le jardin, on arrive toujours dvier en disant que le nid tait du ct de la rue et non dans le jardin directement ... rsultat, c'est la commue qui reoit la facture.

bientt et bon WE tout le monde ...

C20 ... Wink ...



Slt, chez nous le nid de gupe se facture 51 si tu a besoin de l'EPSA pour le faire, c'est 150.

La raison de cette facturation est le fait que des entreprises prive existe pour faire ce travail et quelle ont crie la concurence dloyale lorsque l'on fesait a gratis, ( logique, je ne sait pas quelle mtier tu fait, mais imaginons que tu soit mcano et qu une boite se mette faire ton taf gratuitement) et savoir qu'une boite prive prendra encore plus chre que nous car elle n est pas au forfait mais l'heure avec une prise en charge.

Sinon les nids d'insecte caractere urgent reste gratuit.
smile_hello

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dada32
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 09:50 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut tous

Dans le Gers les destructions d'hymnoptres sont payantes, il y a deux ans de a elles taient factures 50 euros et maintenat c'est 75 euros. L'augmentation est du a la cration d'entreprise spcialises, le SDIS tant un service public, il a du augment ses tarifs pour ne pas faire concurence ces nouvelles entreprises.

DADA32
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seneque
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 10:10 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut,

Concernant le cas voqu par Joebar, je pense que le VSAV du tre envoy par carence d'ambulance prive. en effet, le montant de 90 euros correspond la somme forftaire que le SAMU devait rembourser au SDIS dans ce cadre (avant l'arrt de 2006 qui l'a port 105 euros).

Ce qui serait interessant serait de savoir l'intitul de la "facture" la victime. S'il est crit transport pompier cel porte confusion car nous ne sommes pas dans nos missions mais intervenons pour le compte du SAMU (enfin de l'ARH).

Concernant les nids d'hymnoptres, juste une remarque, thoriquement il ne devrait pas y a voir de concurrence dans la mesure o nous ne devrions intervenir qu'en cas de carence d'un service priv.

Je conseille d'ailleurs aux SPV du forum qui seraient au chomage de crer leur bote de destruction de nids : un utilitaire, une tenue, un pulvrisateur et un peu de produit, travail 4 mois dans l'anne. Le plus lourd restera les dmarches administratives, mais cel peut valoir le coup car le march est peu dvelopp.

a+

_________________
Plutt que de savoir ce qui a t fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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C20
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 11:16 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour toutes et tous ... smile_hello ...

Pour rpondre notre ami "philou007" pour quel mtier je fais, je suis en retraite par invalidit aprs 23 ans de SPP. En ce qui concerne les interventions d'urgences elles doivent rester gratuites, et notre mcontentement concernait la facturation de toutes les interventions pour "nids de gupes" urgentes ou pas, en plus cette anne l nous avions eu en permanence 4 FTU dehors et ce de 8h30 20h pendant 1 mois d't (environ 60 nids/jour) ... imaginons l'argent rcolt auprs du contribuable. Il y avait mme un "dtach" de la CUB qui passait aprs nous pour vrifier que les factures taient bien ralises. Et puis maintenant au lieu de dtruire carrment les nids en creusant et en aspergeant d'insecticide, on met une poudre de mme efficacit juste l'entre du nid et les bbettes font elles mme le travail, sauf bien videment pour les cas "urgents" comme les collectivits et les coles o l'APP reste de rigueur ... moins de temps sur 1 interv' = plus d'interv' -> + de sous ...

Un petit salut particulier au Quimprois, et aux autres amis je souhaite un bon WE ... sous la pluie ... Wink ...
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dragonote69110
Habitu
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 14:25 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut ,
chez nous sont facturs les interventions concernant les de gupes sans risque imminent, les dsincarcrations d'ascenseur (sauf si enfant ou femme enceinte l'intrieur),et les carences 15...
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Predator
Vtran
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Messages: 6146

MessagePost le: 27 Mai 2007, 17:15 Rpondre en citant Revenir en haut de page

dragonote69110 a crit:
Salut ,
chez nous sont facturs les interventions concernant les de gupes sans risque imminent, les dsincarcrations d'ascenseur (sauf si enfant ou femme enceinte l'intrieur),et les carences 15...


Vous faites payer les dsincarcration d'ascenseur???
On ne doit pas avoir la mme dfinition d'incarcr... tu veux dire passager bloqu dans un ascenseur!

Pour moi en effet, "incarcr = bloqu par les tles; pig = victime pouvant bouger mais ne pouvant sortir"
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seneque
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 18:31 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Juste une question dragonote, vous faites payer qui pour les ascenseurs ? la victime, la socit d'ascenseur ou le syndic de l'immeuble ?

Je me demande qui est responsable dans ces cas. Y-a-t-il eu des recours dans ton dpartment ou est-ce que quelqu'un une jurisprudence ?

a+
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Predator
Vtran
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Messages: 6146

MessagePost le: 27 Mai 2007, 19:43 Rpondre en citant Revenir en haut de page

C'est celui qui fait la demande de secours qui doit payer si l'intervention est considre tre du "confort".

La socit d'ascenseur doit intervenir si on l'appelle. Le dlai d'intervention est prvu au contrat (Dlai maxi, 2h il me semble).



La nouvelle loi SAE
Arrt relatif lentretien des ascenseurs
Dcret relatif la scurit des ascenseurs

Les textes rglementaires

QUESTIONS-REPONSES
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petit_prince77
Fidle
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MessagePost le: 27 Mai 2007, 20:06 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Dans la Marne rien n'est factur aux particuliers

Par contre, les carences de prives sont refactures il me semble!


Dernire dition par petit_prince77 le 27 Mai 2007, 20:56; dit 1 fois
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seneque
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Messages: 2924

MessagePost le: 27 Mai 2007, 20:27 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Merci Joebar pour tes infos.

Par contre de l'analyse que je fais de ces textes et plus particulirement de l'article 12 de l'arrt du 18 novembre 2004, il est clairement indiqu que c'est la socit qui la charge de l'entretien d'intervenir :

Citation:
Le dblocage des personnes bloques en cabine doit tre prvu 24 heures sur 24, tous les jours de lanne.
Tous les contrats dentretien doivent comporter obligatoirement une clause relative aux dlais de dblocage
des personnes, de dpannage et de remise en service ainsi quune clause relative linformation des utilisateurs
lors de ces pannes.


En ce sens, il me semble que c'est la socit qui la charge de l'entretien de payer le cot de la facture si elle ne permet pas de rpondre au dgagement des personnes dans des dlais satisfaisants.


En outre, aprs recherche, l'article R. 125-2 du CCH prvoit :

Citation:
[...]le propritaire d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes : [...]

c) En cas d'incident, les interventions pour dgager des personnes bloques en cabine ainsi que le dpannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur.


Le propritaire doit donc s'assurer des dlais d'intervention si des personnes sont coinces dans l'ascenseur. Les 2 heures dont tu fais rfrence sont pour les interventions sans personnes l'intrieur.

a+
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