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interventions payantes dans votre SDIS??


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loic51
Habitu
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 09:55 Rpondre en citant Revenir en haut de page

bonjour a tous,
je voulais savoir s'il y a des interventions que votre SDIS facture apres et si oui lesquels?

chez nous les transports par carence de prive sont factures au samu et les interventions sur autoroute sont factur a la socit d'autoroute suivant les moyens qui ont t engag!

c'est tout moi je regrette que notre sdis ne facture pas les ascenseurs au socit et les chiens errants aux communes qui usent et abusent de nous!!
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dede779
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Messages: 44

MessagePost le: 23 Mai 2007, 10:07 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut

nous dans le sdis77 seulement les nids de guepes sont payant
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greg
Vtran
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Messages: 5132

MessagePost le: 23 Mai 2007, 10:11 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Pour le SDIS 85,
Nous ne ralisons plus les interventions pour nids d'hymnoptres sont ralises par entreprises extrieures, sauf lorqu'il y a un caractre urgent.

Sinon, les carence d'AP sont galement factures au SAMU.

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Nrs27
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 10:29 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
dans la Drme on facture les nid de gupe et les ouverture de porte non urgentes.


PS: pourquoi la question est pose dans retour d'exprience?
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dom49bspp
Vtran
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 10:59 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut a tous

Nous ne ralisons plus les interventions pour nids d'hymnoptres sont ralises par entreprises extrieures. Les transports par carence d'ambulence prive sont factures au samu et les interventions sur autoroute sont factur la socit d'autoroute suivant les moyens qui ont t engag!

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Toto91
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 11:15 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Pour mon dpartement, le SDIS facture au requrant les nids d'hymnoptres non urgents et au SAMU les carences d'ambulances.


Dernire dition par Toto91 le 15 Ao 2007, 11:10; dit 1 fois
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SapLal
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 11:20 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Dans le Nord on ne fait plus les nids d'hymnoptres sauf cas urgent et/ou immdiatement dangereux, les carences AP et les transports mdicaliss sont facturs au SAMU.

Tout le reste est gratos ! (les demandes sont bien videmment filtres par les CTA...)

@+ Sap'Lal

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guillaume17
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 11:58 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

dom49bspp a crit:
... les interventions sur autoroute sont factur la socit d'autoroute suivant les moyens qui ont t engag!


Tout depend aussi du lieu d'intervention sur l'autoroute (aire de repos ou voie roulante ainsi que le temps d'intervention. Apres selon le temps d'intervention, le COS fait un rapport avec le responsable de l'autoroute pour que les deux parties soient d'accord.

@+
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Carabinix
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 12:10 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour, dans le 68, sont facturs par le dpartement, les destructions de nids d'hymnoptrs dits non dangeureux, les interventions non urgentes non dangeureuses (rcupration d'animaux, ouverture de porte, etc...) et les carences d'ambulances prives.
Ceci compte pour tous les centres dpartementaliss, libre choix de facturer les interventions par les CPI.

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RAZOUNE
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 12:19 Rpondre en citant Revenir en haut de page

bonjours,dans le 01 les destructions de nids d'hymnoptrs non dangereux sont payants mais je ne sait pas si les carences d'ambulances prives le sont.Si quelqu un le sait je serais interese.
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zonzon
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 15:10 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Ben pour moi dans le 63, j'e croi pas que les nids d'hymenopteres soient payant, et meme les transport par carence... A moins que j sois pas au courant...
on est un peu a la traine alors... !!!
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brembored
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 16:22 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Pour le 50, facturation des nids de gupes

(pourquoi? choisit-on d'avoir un nid dans son jardin? au moment o on "gaspille" de la VSAV pour de l'assistanat au nom du service public, je dplore vraiment que ce type d'inter soit payant. Mais bizarrement, personne ne s'est vraiment battu. tant pis pour la population et les impts qu'elle paie... 80 euros pour un nid, c'est loin d'tre la porte de toutes les bourses !!)

Mais galement :
Ouvertures de portes (sauf si enfant dans le logement ou casserole sur le feu, les gens commencent connatre la combine),
Epuisement de locaux (point ngatif : les rquerants, puisqu'ils paient, s'attendent quasiment ce qu'on passe du nettoyant sol avant de partir...)
Rcupration de matriels en mer, planche voile notamment

Les animaux ne sont presque plus fait, avec une demande du SDIS d'engager vraiment avec parcimonie : plus de mouettes, d'animaux morts...
Fallait voir les SP courir aprs une mouette blesse, a fait bien.
Quand on sait que de toute faon le vto lui tord le cou quand on lui donne...
Mais allez expliquer a au tlphone une grand-mre ou au "bon citoyen qui fait sa BA"...

Les ascenseurs pas encore de facturation.
Mais en gros, le VTU ne sort quasiment plus.

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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seneque
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 17:05 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

juste quelques rfrences par rapport ces interventions :

Facturation carence AP : issue de la loi du 2002-76 du 27 fvrier 2002 (dmoprox). montant fix par l'arrt 30/11/2006 (gnralement 105 euros);

Facturation secteur autoroutier : galement issue de la loi 2002-76 du 27 fvrier 2002? Montant fix par l'arrt du 7 juillet 2004 (SAP : 357 euros, AVP : 450 euros, autres auprations : 367.5 euros, montants interventions courantes)

Concernant les animaux errants il s'agit de la comptence du maire (art 2212-7 du CCGT). Le SDIS est concern seulement pour les animaux blesss (le decret 97-1225 du 26/12/97 affirmant que le SSSM participe aux oprations impliquant des animaux).

Concernant les nid d'hymnoptres seule une circulaire du ministre du 6/10/92 prcise que les SP n'ont pas le monopole dans ce domaine (hors cas d'urgence). Ceci entraine une intervention seulement si carence du secteur priv avec facturation.

Enfin concernant le dgagement des personnes des cabines d'ascenseurs, le ministre de l'intrieur avait galement rpondu par le fait que l encore les SP n'ont pas le monople. Toutefois en cas d'urgence (personnes ne rpondant pas, malaise...) une jurisprudence de fvrier 2001 affirme que cel fait partie de nos missions.

a+

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Plutt que de savoir ce qui a t fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Predator
Vtran
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 17:50 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut
Voil pour le 78: tout savoir sur la facturation (il me semble l'avoir dj mis mais je ne sais pas o...)

Sinon il y a ICI un sujet sur un forum SP

Voili voilou
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Yoco23
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MessagePost le: 23 Mai 2007, 18:46 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut nous ce sont les nids de gupes qui sont factures aussi dans le 23.
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