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bonjour a tous,
je voulais savoir s'il y a des interventions que votre SDIS facture apres et si oui lesquels?

chez nous les transports par carence de privée sont facturées au samu et les interventions sur autoroute sont facturé a la société d'autoroute suivant les moyens qui ont été engagé!

c'est tout moi je regrette que notre sdis ne facture pas les ascenseurs au société et les chiens errants aux communes qui usent et abusent de nous!!

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 21 Mai 2007 Messages: 44

salut

nous dans le sdis77 seulement les nids de guepes sont payant

Vétéran Sexe: Inscrit le: 11 Avr 2005 Messages: 5131

Pour le SDIS 85,
Nous ne réalisons plus les interventions pour nids d'hyménoptères sont réalisées par entreprises extérieures, sauf lorqu'il y a un caractère urgent.

Sinon, les carence d'AP sont également facturées au SAMU.

Salut,
dans la Drôme on facture les nid de guêpe et les ouverture de porte non urgentes.

PS: pourquoi la question est posée dans retour d'expérience?

salut a tous

Nous ne réalisons plus les interventions pour nids d'hyménoptères sont réalisées par entreprises extérieures. Les transports par carence d'ambulence privée sont facturées au samu et les interventions sur autoroute sont facturé à la société d'autoroute suivant les moyens qui ont été engagé!

Passionné Sexe: Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 528 Localisation: Essonne

Pour mon département, le SDIS facture au requérant les nids d'hyménoptères non urgents et au SAMU les carences d'ambulances.

Dans le Nord on ne fait plus les nids d'hyménoptères sauf cas urgent et/ou immédiatement dangereux, les carences AP et les transports médicalisés sont facturés au SAMU.

Tout le reste est gratos ! (les demandes sont bien évidemment filtrées par les CTA...)

@+ Sap'Lal

Salut,

dom49bspp a écrit:

... les interventions sur autoroute sont facturé à la société d'autoroute suivant les moyens qui ont été engagé!

Tout depend aussi du lieu d'intervention sur l'autoroute (aire de repos ou voie roulante ainsi que le temps d'intervention. Apres selon le temps d'intervention, le COS fait un rapport avec le responsable de l'autoroute pour que les deux parties soient d'accord.

@+

Bonjour, dans le 68, sont facturés par le département, les destructions de nids d'hyménoptèrs dits non dangeureux, les interventions non urgentes non dangeureuses (récupération d'animaux, ouverture de porte, etc...) et les carences d'ambulances privées.
Ceci compte pour tous les centres départementalisés, libre choix de facturer les interventions par les CPI.

bonjours,dans le 01 les destructions de nids d'hyménoptèrs non dangereux sont payants mais je ne sait pas si les carences d'ambulances privées le sont.Si quelqu un le sait je serais interese.

Ben pour moi dans le 63, j'e croi pas que les nids d'hymenopteres soient payant, et meme les transport par carence... A moins que j sois pas au courant...
on est un peu a la traine alors... !!!

Pour le 50, facturation des nids de guêpes

(pourquoi? choisit-on d'avoir un nid dans son jardin? au moment où on "gaspille" de la VSAV pour de l'assistanat au nom du service public, je déplore vraiment que ce type d'inter soit payant. Mais bizarrement, personne ne s'est vraiment battu. tant pis pour la population et les impôts qu'elle paie... 80 euros pour un nid, c'est loin d'être à la portée de toutes les bourses !!)

Mais également :
Ouvertures de portes (sauf si enfant dans le logement ou casserole sur le feu, les gens commencent à connaître la combine),
Epuisement de locaux (point négatif : les réquerants, puisqu'ils paient, s'attendent quasiment à ce qu'on passe du nettoyant à sol avant de partir...)
Récupération de matériels en mer, planche à voile notamment

Les animaux ne sont presque plus fait, avec une demande du SDIS d'engager vraiment avec parcimonie : plus de mouettes, d'animaux morts...
Fallait voir les SP courir après une mouette blessée, ça fait bien.
Quand on sait que de toute façon le véto lui tord le cou quand on lui donne...
Mais allez expliquer ça au téléphone à une grand-mère ou au "bon citoyen qui fait sa BA"...

Les ascenseurs pas encore de facturation.
Mais en gros, le VTU ne sort quasiment plus.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

juste quelques références par rapport à ces interventions :

Facturation carence AP : issue de la loi du 2002-76 du 27 février 2002 (démoprox). montant fixé par l'arrêté 30/11/2006 (généralement 105 euros);

Facturation secteur autoroutier : également issue de la loi 2002-76 du 27 février 2002? Montant fixé par l'arrêté du 7 juillet 2004 (SAP : 357 euros, AVP : 450 euros, autres aupérations : 367.5 euros, montants interventions courantes)

Concernant les animaux errants il s'agit de la compétence du maire (art 2212-7 du CCGT). Le SDIS est concerné seulement pour les animaux blessés (le decret 97-1225 du 26/12/97 affirmant que le SSSM participe aux opérations impliquant des animaux).

Concernant les nid d'hyménoptères seule une circulaire du ministère du 6/10/92 précise que les SP n'ont pas le monopole dans ce domaine (hors cas d'urgence). Ceci entraine une intervention seulement si carence du secteur privé avec facturation.

Enfin concernant le dégagement des personnes des cabines d'ascenseurs, le ministère de l'intérieur avait également répondu par le fait que là encore les SP n'ont pas le monopôle. Toutefois en cas d'urgence (personnes ne répondant pas, malaise...) une jurisprudence de février 2001 affirme que celà fait partie de nos missions.

a+

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Salut
Voilà pour le 78: tout savoir sur la facturation (il me semble l'avoir déjà mis mais je ne sais pas où...)

Sinon il y a ICI un sujet sur un forum SP

Voili voilou

salut nous ce sont les nids de guêpes qui sont facturées aussi dans le 23.