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Conduite d'un FPT en état d'ivresse : un SP condamné


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olivier1973
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 00:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Article publié dans La Nouvelle République le 21 janvier 2009

Un pompier volontaire condamné

Un pompier volontaire a été condamné, lundi, à trois mois de prison avec sursis. Alcoolisé, il avait provoqué un accident en se rendant sur un incendie.

Ce samedi 23 février 2008, lorsque le bip de permanence retentit à 14 h, le pompier volontaire n'hésite pas une seconde, part chercher ses collègues pour combattre un feu de cheminée. Une intervention presque banale pour ce père de famille de 40 ans, conducteur d'engin dans le civil, qui exerce depuis quatorze ans comme pompier volontaire.

Sur le chemin, le camion d'incendie qu'il conduit mord l'accotement et finit sa course contre un arbre. A son bord, quatre pompiers sont blessés, dont un plus grièvement. L'enquête déterminera que le conducteur était sous l'empire de l'alcool (1,04 g).

« Je suis suspendu depuis les faits, cela fait un an que je n'exerce plus comme sapeur-pompier volontaire », explique l'homme à la barre.
Le substitut du procureur, François Antona rétorque : « Vous n'étiez pas d'astreinte, et vos concitoyens comptaient sur l'arrivée des secours. Surtout, trois de vos collègues étaient habilités à prendre le volant… Je requiers une sanction assez significative vu la gravité des faits. Interdiction d'activité de sapeur-pompier, indemnisation de la victime, 350 € d'amende, un an de suspension de permis et un stage auprès de la Prévention routière ».

“ J'ai fait une grosse erreur ”

Tête baissée, le prévenu répond : « Je ne conteste rien, j'ai fait une grosse erreur ». Me Philippe Junjaud qui le défend, explique : « Depuis quatorze ans, cet homme est selon son lieutenant-colonel, d'une grande assiduité et d'un dévouement aux autres sans faille. On ne lui connaît pas d'accoutumance à l'alcool. Seulement, ce matin-là, il a élagué des arbres avec un membre de sa famille. Vers midi, ils ont bu quatre verres d'alcool et le bip a sonné. Lorsqu'il a pris le volant, il ne présentait pas un comportement anormal, ce n'est pas un consommateur d'alcool habituel. Il n'était pas de garde, mais 365 jours sur 365, les sapeurs-pompiers volontaires sont munis d'un bip. Le tribunal doit modérer sa peine. Cet homme a donné quatorze ans de sa vie à ses concitoyens. C'est un incident de parcours ».

L'avocate de la partie civile plaide pour un droit d'expertise de son client qui est l'un des sapeurs-pompiers professionnels grièvement blessé. L'accident avait entraîné 30 jours d'ITT.

Le pompier volontaire sera finalement condamné à trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, une amende de 300 €, une suspension de permis de conduire de 8 mois avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Armani98
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 01:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

je n y connais pas grand choses chez les sapeurs et nottamment les spv, mais pourquoi on la bipe si il n etait pas de garde ?
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mim
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 09:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Parce que quand une caserne ne fonctionne qu'avec des volontaires, la plupart du temps en journée, c'est appel général, pas de système de garde car je te rappelle que les volontaires ont un travail et ne peuvent donc que rarement être dispo en journée.

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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 09:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Armani98 a écrit:
je n y connais pas grand choses chez les sapeurs et nottamment les spv, mais pourquoi on la bipe si il n etait pas de garde ?


Dans certains petits CS, en cas de départ feu tu peux avoir un appel général dès le départ, donc tout le monde est bipé, qu'ils soient d'astreinte ou pas. Et puis même dans un CS plus gros, si t'as déjà une ou deux inter en cours, il peut être nécessaire de faire un bip général pour avoir du monde !
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brembored
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 10:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

D'ailleurs, pour que le juge soit étonné qu'il ai décalé alors qu'il n'était pas d'astreinte, c'est donc qu'il ne s'est pas penché beaucoup sur le dossier, une simple question suffisait à éclaircir ce point...

On est vraiment méconnus...

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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 11:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
D'ailleurs, pour que le juge soit étonné qu'il ai décalé alors qu'il n'était pas d'astreinte, c'est donc qu'il ne s'est pas penché beaucoup sur le dossier, une simple question suffisait à éclaircir ce point....


Ce n'est pas le juge, c'est le substitut du procureur. Ta remarque est tout à fait justifiée,c'est juste pour être précis ! Wink

L'article n'est pas très clair, mais moi j'ai compris que finalement il n'avait pas été condamné à l'interdiction de l'activité de sapeur-pompier, vous comprenez la même chose ?

Ceci dit, est ce que la condamnation à de la prison avec sursis ne risque pas de l'empêcher de reprendre une activité de SPV ? Et même si ça n'est pas rédhibitoire, est ce que son SDIS et son CS voudront le reprendre ?

Comme il le dit lui-même, il a fait une connerie, mais personne n'est parfait, pas même les SP ! Comme l'a souligné son avocat, il a quand même derrière lui 14 années de SPV, ce n'est pas rien ! Le plus embêtant dans l'histoire (à supposer que l'accident du FPT n'ait pas eu de conséquences graves sur le déroulement des secours) reste quand même les blessures graves du SPP qui, si on lit à travers les lignes, sont susceptibles de remettre en cause son activité professionnelle...

Personnellement, j'ai tendance à penser que cette connerie ne devrait pas l'empêcher de reprendre une activité de SPV...
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seneque
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 11:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Dommage que l'on ne connaisse pas le tribunal qui a jugé l'affaire afin de connaitre précisément le verdict.

Nous sommes a priori ici dans une faute personnelle non détachable du service, c'est a dire que la condamnation pénale est prononcée contre le SPV, par contre les réparations du préjudice devrait être à la charge du service.
Cette condamnation n'empêche pas de poursuivre son activité de SPV de facto car il n'y a pas d'incompatibilité avec l'activité. Par contre le SDIS peut prononcer une sanction administrative allant éventuellement jusqu'a la radiation.

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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olivier1973
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 11:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Cette condamnation n'empêche pas de poursuivre son activité de SPV de facto car il n'y a pas d'incompatibilité avec l'activité. Par contre le SDIS peut prononcer une sanction administrative allant éventuellement jusqu'a la radiation.


Merci de ces précisions. Donc j'avais bien subodoré ! Wink

Donc son éventuelle réintégration est désormais entre les mains du SDIS.
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Firedepartement
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 12:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut
quelqun sait dans quel departement ca s est passé??
merci
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olivier1973
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 12:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Firedepartement a écrit:
quelqun sait dans quel departement ca s est passé??


L'adresse de son avocat est dans l'Indre, donc ya des chances pour que ce soit dans ce département, et que ça concerne donc le SDIS 36...
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Armani98
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 12:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Firedepartement a écrit:
salut
quelqun sait dans quel departement ca s est passé??
merci



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olivier1973
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 12:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Armani98 a écrit:
Cher / Faits Divers / Justice


Au temps pour moi !
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minioim
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 14:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

pour le SPP blessé, moi je lis 30 jours d'ITT, donc il as du pouvoir reprendre son activité un mois après l'accident non? si il n'y a pas de séquelles... or il n'est pas précisé qu'il y en a. si ça avait été le cas je pense qu'on aurait pu compter sur nos chers journalistes po ur nous le préciser...

_________________
mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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olivier1973
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 14:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

minioim a écrit:
pour le SPP blessé, moi je lis 30 jours d'ITT, donc il as du pouvoir reprendre son activité un mois après l'accident non? si il n'y a pas de séquelles... or il n'est pas précisé qu'il y en a. si ça avait été le cas je pense qu'on aurait pu compter sur nos chers journalistes po ur nous le préciser...


Huhu... Mais tu me cherches, toi, ou quoi ? Big_sourire

Il a en effet sans doute repris son activité après ses 30 jours d'ITT, mais ça ne veut pas dire que l'accident n'a pas provoqué de séquelles à long terme.

Je pense que c'est pour ça que l'article dit :

Citation:
L'avocate de la partie civile plaide pour un droit d'expertise de son client qui est l'un des sapeurs-pompiers professionnels grièvement blessé.


Moi ce que je comprends de cette phrase (pas très claire), c'est que l'avocate d'un des SPP grièvement blessé voulait que son client puisse bénéficier d'un check up poussé pour vérifier qu'il n'y avait pas de séquelles.

Tu sais bien que dans certaines fonctions, comme SP ou pilote de ligne, un accident peut avoir des conséquences qui ne sont pas gênantes dans la vie de tous les jours, mais qui peut empêcher d'exercer un métier particulier ou de réussir une visite médicale professionnelle poussée (je pense à la classe 1).
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brembored
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MessagePosté le: 22 Jan 2009, 16:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

olivier1973 a écrit:
Comme il le dit lui-même, il a fait une connerie, mais personne n'est parfait, pas même les SP ! Comme l'a souligné son avocat, il a quand même derrière lui 14 années de SPV, ce n'est pas rien !


Je te l'accorde, et je suis tout à fait d'accord avec toi.
J'aimerais quand même que cette info soit assez relayée, car même si ce genre de conduite est heureusement en voie de déclin, elle existe encore.

Les SDIS en interne ou des parutions dans des mags genre Le Sapeur Pompier ou SdF serait un vecteur d'info par exemple.
Mais ils ne le feront sans doute pas, ce sont des organes de promotion, et ça doit faire mauvais genre de faire un petit encart sur une affaire de ce genre.

En tout cas je ne jette pas la pierre, en 8 ans de pompiers je suis hélas parfois monté avec sans doute plus de 0,5g (1,04g c'est vite fait, 4 verres comme dit dans l'article...), mais il y a eu de la casse quand même...
Des blessés, un engin...
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