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circulaire d'application du décret 2008-581 du 18 juin 2008


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pyxis
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 13:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour à tous

bon ben notre référent texte, le vénéré sénéque doit être aux sports d'hiver Wink , puisque il ne nous signale pas l'arrivée de la circulaire NOR INTE0900040C du 13 février 2009, qui est la circulaire d'application du décret n°2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses disposition relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. et notamment pour les SPV les modalités d'application des dispositions relatives à la fusion des grades de 2ème classe et de 1ère classe, mais aussi l'avancement des sapeurs au grade de caporal

_________________
cordialement
pyxis
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brembored
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 14:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour cette info

Peux-tu nous en donner un lien et/ou nous en citer quelques morceaux choisis stp?

Merci d'avance Wink

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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seneque
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 15:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Ben oui je suis un peu aller au ski mais je suis surtout passé à coté de cette circulaire, personne n'est infaillible Wink

par contre impossible de mettre la main dessus, ni sur légif ni sur le site du ministère, ni chez les syndicats... si tu as un lien Pyxis ce sera volontiers.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Nrs27
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 19:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

un petit morceaux choisi:

le passage au grade de Caporal est de 4 ans au lieux de 3 auparavant (avec la formation qui va bien Wink )

Petite question alors: la date d'application est le 18 juin 2008 ou le 13 février 2009?

Je suppose que c'est la date du décret (malheureusement).

Merci a tous et a plus.
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pyxis
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 22:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
Merci pour cette info

Peux-tu nous en donner un lien et/ou nous en citer quelques morceaux choisis stp?

Merci d'avance Wink


LE RECLASSEMENT DANS LE GRADE DE SAPEUR

les sp de 2ème classe ayant commencé une période probatoire,conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 10/12/99 la poursuivent dans le nouveau grade de sapeur

les sp de 1ère classe conservent leur ancienneté de sp dans le nouveau grade de sapeur

L'AVANCEMENT DES SAPEURS AU GRADE DE CAPORAL

le passage au grade de caporal peut être atteint de deux façons: soit par les sapeurs qui suite à la période probatoire d'au moins un an,justifient de 3 ans d'ancienneté de sapeur-pompier et qui ont suivi avec succés les formations prévues pour l'accés au grade de caporal,soit ceux qui justifient de 10 ans d'ancienneté de sp ( article 15 du décret du 10/12/99). fin de citation.

voili voilou, cela signifie qu'il faut au plus tôt 4 ans si la FIA est finie dans la 1ère année ( fin de la période probatoire minimale ), 5 ans si la période prob dure 2 ans, et 6 ans si la période prob dure 3 ans......

l'ensemble de ces mesures est entré en vigueur au lendemain de la parution du décret du 18 juin 2008 au journal officiel, soit le 21 juin 2008
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brembored
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 22:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour ces infos.

(un bâton de plus dans nos roues, le cabo prend un an de plus... enfin on en a déjà parlé sur le forum... smile_mal )
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FLAMS18
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 13:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut !!!

Pyxis question (ça t'étonne de moi Big_sourire).

Si un SP a passé le stage de caporal en juin 2008, réussi avec succès, que ce SP n'a ses 3 ans d'engagement que dans le 1er trimestre 2009 (car il avait passé le stage de caporal dans sa 3ème année comme on avait le droit de le faire). Comment cela se passe pour sa nomination ? Le SP est-il dans l'ancien décret ou dans le nouveau ?

J'suis claire car même moi je ne le trouve pas ^^

Merci A++ Ad (melle question)

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pyxis
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 15:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

FLAMS18 a écrit:
Salut !!!

Pyxis question (ça t'étonne de moi Big_sourire).

Si un SP a passé le stage de caporal en juin 2008, réussi avec succès, que ce SP n'a ses 3 ans d'engagement que dans le 1er trimestre 2009 (car il avait passé le stage de caporal dans sa 3ème année comme on avait le droit de le faire). Comment cela se passe pour sa nomination ? Le SP est-il dans l'ancien décret ou dans le nouveau ?

J'suis claire car même moi je ne le trouve pas ^^

Merci A++ Ad (melle question)


bonjour FLAMS18,

super bonne question en effet......je serais tenté de dire que si sa demande d'avancement à étée prévue pour le prochain CCDSPV de jeudi 26, ça devrais le faire....sinon réponse demain je regarde cela, désolé il faut que ce genre de situation soit analysée finement, bien que la circulaire soit claire, application dès la date de parution au JO du décret précité soit le 21/06/08 donc.....espoir espoir...
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FLAMS18
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 15:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci Pyxis mais espoir espoir un peu à l'inverse je t'avouerai... enfin je t'expliquerai...

Je ne pense pas que la demande soit proposée au prochain CCDSPV à moins que tu puisses faire la demande même 3 jours avant la date de possible de nomination ?

Encore merci à toi !!

A++ Ad
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warning37
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 18:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

hello,

L'ancienneté requise pour passe caporal (4 ans ) concerne seulement les pompiers volontaires non ?
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Firedepartement
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 19:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

c est quoi cette conneries..... smile_gene

c est la seule solution qu ils ont trouvé pour eviter de se retrouver avec trop de sous off d un coup??? et pour economiser de l argent??

j en ai pas encore entendu parler en tout cas smile_oooh

warning si tu lis bien les posts ca concerne bien SPV et SPP
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seneque
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 19:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ca ne concerne que les SPV, l'art. 11 du décret 90-851 parle de 3 ans de sapeur pour passer caporal pour les SPP. Pourquoi ? je sais pas.

Par contre concernant la question de Flams18, mais bien que ne connaissant pas les subtilités du SDIS69, normalement seule la nomination par l'autorité d'emploi n'a de valeur pour ta nomination.
Donc, à moins que la circulaire précise quelque chose, bien que tu es fais ta FAE avant, si tu n'as pas encore été nommée il te faut à présent 4 ans d'ancienneté.
La possibilité serait peut-être de te nommer avec effet rétroactif à une date antérieure au décret, si tu connais quelqu'un du CCDSPV...

a+
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Firedepartement
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 19:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

pyxis a écrit:
bonjour à tous

bon ben notre référent texte, le vénéré sénéque doit être aux sports d'hiver Wink , puisque il ne nous signale pas l'arrivée de la circulaire NOR INTE0900040C du 13 février 2009, qui est la circulaire d'application du décret n°2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses disposition relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. et notamment pour les SPV les modalités d'application des dispositions relatives à la fusion des grades de 2ème classe et de 1ère classe, mais aussi l'avancement des sapeurs au grade de caporal


pas tout compris alors Wink
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Nrs27
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 20:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Firedepartement a écrit:
pas tout compris alors


Bonsoir,
en fait ce décret parle des SPV et des SPP,

mais dedans en gros il explique qu'il faut 4 ans et la formation adéquate pour être Caporal SPV et 3 ans et ... pour Caporal SPP.

Plus d'autre détail sur lesquels je ne me suis pas penché n'étant pas concerné directement. smile_gene

smile_pleure smile_aie smile_pleure
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Tibo69
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MessagePosté le: 22 Fév 2009, 20:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

donc si j'ai bien tout compris, en ayant fait la demande d'inscription pour une formation chef d'équipe fin Juin dans le Rhône, je suis sous les coups de ce texte ? soit report d'un an pour y aller ?

smile_aie ça s'annonce moche pour la survie du CI tout ça !
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