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sanction du 1 er goupe


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aqua91118
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MessagePosté le: 07 Juil 2009, 12:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour a tous

je viens de recevoir ce matin un courrier avec accuse de reception,concernant une sanction disciplinaire
Ils envisagent de m infliger un blame...
j ai eu au mois de mai une altercation avec un collegue (bousculade et pris par la col),ensuite explication verbal avec cet agent.Lui quittait sa garde plusieurs coup de telephonne sont echanges tres cordialement au cours de le matinee et sur le coup de 11h le ton change et me dit qu il a des beus au torse et qu il va porter plainte sous avis d un officier de centre (en realite son chef d equipe qui est aussi son ami)
En finalite il a un ITT de 3 jours pour depression ce qui entraine convocation avec le chef de centre (ce qui est normal) et les differents chefs d equipe.
Je sais ce que j ai fait n est pas bien et je me cherche pas d excuse

ma question est toute simple je voudrais savoir ce que je risque avec un blame et quels sont les moyens pour me defendre

merci d avance
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Forny
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Messages: 1507
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MessagePosté le: 07 Juil 2009, 15:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pas grand chose en fait, mis a part te pousser vers une mutation précipité si le patron le decide.......
Sinon je te conseille vivement de contacter ton bureau resource humaine qui doit t'indiquer le pourquoi et les resultantes de ta punition.
Comme toute punition elle est contestable et tu doit connaitre tes droits de recours, voir encore avec la direction......

bon courage

briga

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MessagePosté le: 07 Juil 2009, 17:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

brigadistator a écrit:
Pas grand chose en fait, mis a part te pousser vers une mutation précipité si le patron le decide.......


faux, la mutation n'est pas une sanction disciplinaire et ne peut pas être invoquée après une sanction sauf s'il y a une réelle incompatibilité avec le fonctionnement du service (ce qui n'est pas le cas présent). Il y a des jurisprudences sur ce sujet.

Par contre, tu risques fortement de voir ton IAT diminuer car elle est fixée par l'autorité d'emploi et il décide seul (sans consultation de la CAP) du taux individuel de cette prime.

De plus, à la différence d'un avertissement, un blâme est inscrit un dossier individuel de l'agent, donc toute mutation ou demande particulière risque d'être compromise pendant 3 ans (effacé du dossier si pas de nouvelles sanctions).

Pour les recours c'est possible lors des sanctions des groupes 2, 3 et 4 : decret 89-677.
Par contre tu as droits à la communication de ton dossier comme le prévoit l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 :
Citation:
Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix. L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée sans consultation préalable d'un organisme siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel est représenté.


a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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loic51
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MessagePosté le: 07 Juil 2009, 18:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut, je pense que sa peut jouer sur ton avancement aussi, tu risque d'être au fond des listes.
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protin
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Localisation: gironde

MessagePosté le: 19 Juil 2009, 06:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut a toi,
Je réponds a ta demande au sujet de ta sanction,est ce que tu est syndique?
si oui voit avec ton syndicat.
Demande ton dossier au GRH ils doivent te le fournir.
Tu peu aussi faire un dossier contre ton collègue mais tu aura besoin de témoignages en ta faveur.
Tu peu aussi te défendre a l'aide d'un avocat.
Ne te laisse pas abattre et défend toi
Tiens nous au courant
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