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Texte de loi concernant les destructions d'insectes


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kev-57
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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 08:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous

Voila j'avais entendu de différentes personnes que la loi interdisait le découvrage d'une toiture (détuilage). Or mon chef de centre m'a dit que cela était faux, aucun texte qui existe ne l'interdit ...

Quelqu'un pourrait me renseigner ? Et s'il existe bien un texte de loi cela serait sympa d'en copier coller la partie utile dans le sujet.

En attente de vos réponses....
Merci d'avance à tous
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brembored
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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 08:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Arf, tu poses une question fort intéressante, car c'est un sujet délicat...

ça permet cependant de faire "peur" parfois aux gens et bizarrement ils te disent que finalement ils vont voir, ils vont attendre :mrgreen:

_________________
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kev-57
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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 08:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tout à fait d'accord avec toi brembored c'est souvent le cas, mais comme tu le dis c'est un sujet assez délicat et je n'ai jamais eu la même version, donc si quelqu'un pourrait m'éclairer .... Merci
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spv68
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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 09:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

personnelement on ne m a jamais interdit de détuiler, et j'ai déja eu à le faire, mais bon après je n'ai pas de texte à te présenter donc je pense pas que ce que j'ai dit te face avancer beaucoup....
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seneque
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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 09:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

il n'y a aucun texte qui t'interdira de ne pas "détuiler" afin de réaliser ta mission.
En fait la problématique des nids de guêpes vient du fait que nous n'exerçons pas une de nos missions propres (au sens de l'article 1424-2 du CGCT) mais que nous intervenons bien souvent dans le cadre d'une carence d'autres moyens.

Notre mission devrait se limiter aux cas où la sécurité des personnes est engagée. Or bien souvent il suffit de fermer une pièce ou de ne pas s'approcher pour annuler le risque en attendant que des sociétés interviennent pour detruire le nid. Mais les sociétés de destruction sont rares.

Si nous intervenions dans le cadre d'une atteinte aux personnes, l'article L1424-4 du CGCT (mais bien avant lui le RIM) prévoit : En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.
Dans ce le COS doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les personnes et les biens (détoiturer en ferait parti par exemple).

Seulement, en l'absence de péril imminent et étant donné que nous nous substituons à une entreprise privée, nous avons dans le cas des destructions d'insectes une obligation de résultat comme toute entreprise (d'autant plus que l'on fait payer ces interventions).
Dans ce cas, il est impératif de signaler et faire prendre l'engagement par écrit du propriétaire avant de commencer que des dégats et un détoiturage partiel sont nécessaire pour atteindre l'objectif de détruire le nid. La responsabilité du SP est alors dégagée en cas de problème.

Après, ce type d'intervention ne faisant pas partie de nos missions propres, si les moyens à mettre en oeuvre sont trop importants et qu'il n'y a pas de risque pour la personne, il ne nous appartient pas de réaliser tout le détoiturage d'une habitation, il convient alors de dire à la personne de se tourner vers une société spécialisée (qui mettra plusieurs jours à venir mais vu qu'il n'y a pas de risque...) qui fera un devis et assurera la prestation.

a+

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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 10:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
(d'autant plus que l'on fait payer ces interventions).


Pas dans tous les départements, loin de là! smile_coolman
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brembored
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MessagePosté le: 09 Juil 2009, 10:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci Seneque pour cette explication très claire.

Le problème de faire payer les nids, c'est que les gens nous voient alors comme un prestataire quelconque, malgré l'uniforme et le camion rouge.

Dès lors, ils croient que l'on va retuiler (ce qui est tout aussi dangereux, car nous ne sommes pas des gens de ce métier) ou du moins que l'on va faire, par miracle, 0 dégâts.

Le fait de faire signer une décharge de dégâts est une piste intéressante (et un placebo génial pour que le proprio nous dise "oh ben non en fait c'est bon je vais me débrouiller" :mrgreen:).

Bizarre que je n'en ai point dans mon SDIS.
Mais j'y penserai pour un prochain nid.

Surtout que par ici, les sous-toitures sont en volige, donc détuiler ne sert souvent à rien, il faut en plus casser la volige en dessous...
Et là, aie aie aie... smile_peur
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