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délai réglementaire intervention SP


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guigui spv74
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous!

Voilà, je fais actuellement mon mémoire de 2° année de DUT sur le risque routier chez les SP. Malgré plusieurs recherches sur google et le forum, je ne trouve pas réponse à mes questions.

J'aurais donc 2 questions:

Y a-t-il un texte, et le cas échéant lequel, qui précise un délai pour se rendre sur intervention, aussi bien pour le pompier volontaire qui se rend à la caserne, que pour que les pompiers se présentent sur les lieux?

Y a-t-il des jurisprudences de jugements qui condamnent les SP car ils sont arrivés trop tard sur inter?

Le but de ces questions est de montrer q'il y a une pression réglementaire pour arriver vite en inter, ce qui est un facteur accidentogène.

Merci pour vos réponses!

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Dernière édition par guigui spv74 le 29 Juil 2009, 10:35; édité 1 fois
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Sean Garrity
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

De souvenir, je crois que pour les SPV il a un délai de 5-6 min maximum pour se rendre en caserne.

Le SPP essayent de décaler en moins de 2 minutes.

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guigui spv74
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut,

oui moi aussi j'ai une vague idée des délais, mais je voudrais surtout des références officielles (réglementaires) qui me premettraient d'étoffer mon mémoire.
à vos claviers!
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bspp31
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

A la brigade c'est 10 minutes entre le moment ou la sonnerie sonne et le moment ou le vehicule se présente.
Ceci dit, c'est pas le meilleur exemple car les casernes de la brig' sont très nombreuses et les périmètres d'inter restreint du coup.

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greg
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Contact seneque, notre "referent textes", il aura certainement des sources reglementaires à te donner

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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

je sais que la plupart des SDACR table sur 20 minutes maximum pour se présenter sur les lieux.

En général c'est 5 minutes pour se rendre en caserne et 7 minutes pour la sortie du véhicule.

Mais je ne sais pas si y a un texte officiel, seneque pourra surement t'en dire plus.
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seneque
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Il n'y a pas de texte règlementaire au sens strict qui impose un délai, toutefois chaque SDIS doit disposer d'un Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques tel que le défini l'art L-1424-7 du CGCT.
Ce SDACR est arrêté par le préfet, il a donc une valeur règlementaire.
Dans ce SDACR des délais d'intervention sont fixés. Ce SDACR est complété par un règlement opérationnel qui peut également préciser certains délais (transit vers la caserne par exemple). Ce RO est également arrêté par le prefet.


Il existe effectivement des jurisprudences sur les délais trop long, j'essaierai d'en retrouver les références. Toutefois ce ne sont généralement pas les SP qui sont condamnés directement mais la commune (le maire est le DOS et responsable des secours sur le territoire communal). Il y a bien sur des actions récusoires surtout depuis la départementalisation.

Après si tu veux approfondir il faut prendre en compte les différentes notion de responsabilité, la notion de force majeure...

a+

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guigui spv74
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

D'accord, merci seneque, je vais essayer de chercher dans le SDACR.
Le but de cela est seulement de montrer les particularités chez les SP qui mènent à des conduites dangereuses pour se rendre en caserne on en inter.
Je veux bien des jurisprudences si tu en trouves!
A+
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tous les SDACR n'ont pas de notion de temps maximum pour se rendre sur les lieux
certain ont juste une indication pour justement ne pas être répréhensible en cas de temps dépassé (ce qui peux arriver dans certains coins reculé)
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bspp31
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 10:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ba deja tu peux dire qu'il y a plus d'un SPV qu'à laissé sa peau en se rendant à la caserne.
Pour des chiffres exact (pour 2007 je crois), vas voir le sujet de tonton.
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tonyRblade
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 12:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

sur le Loiret quelqu'un m'a un jour dit qu'il fallait habiter à 8 minutes maximum du CS ... ensuite pour ce qui est du délai pour partir sur l'inter, je sais pas du tout !

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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 13:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

tonyRblade a écrit:
Salut,

sur le Loiret quelqu'un m'a un jour dit qu'il fallait habiter à 8 minutes maximum du CS ... ensuite pour ce qui est du délai pour partir sur l'inter, je sais pas du tout !


8 minutes en voiture en respectant les limitations de vitesse en vigueur ? 8 minutes en vélo ? A vol d'oiseau ?

Finalement ca ne veut pas dire grand chose "etre a 8 minutes" de la caserne.
Meme a distance égale, le type qui se paye 2 feux rouge mettra moins de temps que celui qui n'en n'a qu'un...

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Messages: 2358

MessagePosté le: 29 Juil 2009, 13:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pinponmomo a écrit:
tonyRblade a écrit:
Salut,

sur le Loiret quelqu'un m'a un jour dit qu'il fallait habiter à 8 minutes maximum du CS ... ensuite pour ce qui est du délai pour partir sur l'inter, je sais pas du tout !


8 minutes en voiture en respectant les limitations de vitesse en vigueur ? 8 minutes en vélo ? A vol d'oiseau ?

Finalement ca ne veut pas dire grand chose "etre a 8 minutes" de la caserne.
Meme a distance égale, le type qui se paye 2 feux rouge mettra moins de temps que celui qui n'en n'a qu'un...


Pour moi, si on te dit 8 minutes, c'est simple. Il faut que, quand le bip sonne, tu sois à la caserne 8 minutes plus tard, point! Si ton moyen de locomotion est le vélo ben, faudra que tu habites plus près de la caserne à vol d'oiseau que quelqu'un qui a une voiture...

Ce serait aberrant de dire qu'il faut habiter à moins de 5km, notamment dans le cas où tu vas rencontrer 15 feux tricolores sur ta route.

Donc pour moi, le plus logique est de parler en minutes plutôt qu'en distance... Wink
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Sean Garrity
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 13:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tout a fait d'accord avec toi ! smile_top
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brembored
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 18:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Manche : 6 min pour acquitter le départ, 8 min pour que l'engin sorte de la remise

Rhône : 6 min pour que l'engin quitte la caserne

Une fois que tu auras mis en avant que c'est dangereux de monter au bip en 5 ou 6 min, que vas-tu préconiser?

Si ça apparait dans un mémoire de DUT, j'imagine qu'il faut proposer des parades...

La fin du volontariat en astreinte? smile_tirelalangue
Des facilités de passage pour les SPV?
(indéxées à la sonnerie du bip par exemple, pour interdire aux kékés-jacky de s'en servir hors-intervention...)
Passer le temps de départ à 10min? hum chaud pour les urgences réelles
Mais ce serait une très bonne piste pour les nids de guêpes, inondations et autres carences 15...

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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