Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Habitué Sexe: Inscrit le: 09 Mai 2007 Messages: 137

bonjour je suis spv dans le 77 depuis peu suite a mutation et je voudrai savoir de combien est la rémunération pour un spv de seine et marne

merci a+

Salut,

Les taux des vacations sont nationaux, non ?

Welsh smile_coolman

Tout dépend si t'es en garde postée ou d'astreinte bip chez toi. Je pense que le 77 a opté pour la 1ère solution mais renseigne toi sans parler vacations parce que c'est mal vu demande simplement si les gardes sont postées ou si t'es d'astreinte.

Faut savoir tourner sa question après.

Habitué Inscrit le: 11 Sep 2008 Messages: 103

welshbob a écrit:

Salut,

Les taux des vacations sont nationaux, non ?

Welsh smile_coolman

Non le SDIS détermine combien il donne

Invité

Bonsoir,

Citation:

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

NOR: IOCE0931601A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-23-1 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 99-709 du 3 août 1999 modifié relatif à l’allocation de vétérance et à l’allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire ;

Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 17 juin 2009 ;

Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 1er octobre 2009,

Arrêtent :

Article 1
Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2009
À COMPTER DU 1er JANVIER 2010
À COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Officiers
10,74 €
10,97 €
11,20 €

Sous-officiers
8,66 €
8,84 €
9,03 €

Caporaux
7,68 €
7,84 €
8,00 €

Sapeurs
7,15 €
7,30 €
7,45 €

Article 2
Conformément à l’article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l’objet, avant la fin de la période triennale considérée, d’une évaluation par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, à l’issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.

Article 3
Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du 1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l’ajustement du coefficient de revalorisation d’après l’évolution constatée à titre définitif pour l’année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l’article susmentionné.

Article 4
L’arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et l’arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.

Article 5
Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Donc les taux sont bien NATIONAUX.

Cordialement,

Habitué Sexe: Inscrit le: 09 Mai 2007 Messages: 137

se sont des gardes postées

D'ailleurs, en gardes postées, on est indemnisé par temps à la caserne ou temps en inter'?

Le montant de la vacation est national, mais le taux appliqué à ce montant est modulable par le département, notamment pour l'indemnisation des gardes postées !

Par exemple, le Nord paie à 75% une 12h de jour, mais à 35% une 12h de nuit.

@+ Sap'Lal

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4394

Étrange non que les gardes postés de nuit soient moins indemnisé que le jour? J'aurais penser l'inverse...

A moins que les gardes postés de nuit dorme dans des chambre de garde...et que ce de jour se tapent les TIG... Big_sourire

A+

Le volontaire de garde est soumis au même régime de travail que les pros qu'il côtoie pendant 12h, la nuit si ça ne sort pas il est payé à 35%, s'il décale le taux peut monter jusqu'à 200%.

Logique.

@+ Sap'Lal